Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) (IDCC: 733)

Numéro de brochure:3008

Texte de base

Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 (Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015))

• I. – Objet et durée
• Article 1
• Article 2
• II. – Révision
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• III. – Droit syndical
• Article 6
• IV. – Délégués du personnel
• Article 7
• IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Article 7
• V. – Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 8
• V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
• Article 8
• VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• VII. – Période d'essai
• Article 12
• Article 13 (Rupture pendant la période d'essai )
• VIII. – Congés payés
• Article 14 (Durée des congés payés )
• Article 15 (Indemnité de congés payés )
• IX. – Congés de courte durée
• Article 16
• X. – Maladie
• Article 17
• XI. – Accident du travail
• Article 18
• XII. – Régime de prévoyance
• Article 19
• XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité
• Article 20
• XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel
• Article 21
• XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée
• Article 22
• XVI. – Apprentissage et formation professionnelle
• Article 23
• Article 24
• XVII. – Remplacements temporaires
• Article 25
• XVIII. – Promotion
• Article 26
• XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté
• Article 27
• Article 28
• XX. – Salaires
• Article 29
• XXI. – Délai-congé (préavis)
• Article 30
• Article 31
• XXII. – Licenciement
• Article 32
• Article 33
• XXIII. – Réembauche
• Article 34
• XXIV. – Indemnité de fin de carrière
• Article 35
• XXV. – Retraite complémentaire
• Article 36
• XXVI. – Conciliation
• Article 37
• XXVII. – Dispositions finales
• Article 38
• I. - Objet et durée
• II. - Révision
• III. - Droit syndical
• IV. - Délégués du personnel
• V. - Comité d'entreprise
• VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Délai-congés
• IX. - Licenciement
• X. - Indemnité de fin de carrière
• XI. - Service militaire
• XII. - Réembauchage
• XIII. - Congés payés
• XIV. - Congés de courte durée
• XV. - La maladie
• XVI. - Accident du travail
• XVII. - La maternité et l'adoption
• XVIII. - Ancienneté
• XIX. - Salaires et primes d'ancienneté
• XX. - Tenue de travail
• XXI. - Apprentissage et formation professionnelle
• XXII. - Personnel à temps partiel
• XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée
• XXIV. - Personnel ouvrier
• XXV. - Retraite complémentaire
• XXVI. - Conciliation
• XXVII. - Dispositions finales
• XXVIII. - Régime de prévoyance
• Bénéficiaires des garanties
• Article 43
• Bénéficiaires
• Article 43
• Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
• Article 44
• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• Article 44 bis
• Les garanties du régime de prévoyance
• Article 45
• Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
• Article 46
• Définitions des garanties
• Article 47
• Taux de cotisation
• Article 48
• Revalorisation des prestations
• Article 49
• Organismes assureurs désignés
• Article 50
• Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle
• Article 50
• Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance
• Article 51
• Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
• Article 52
• Changement d'organisme assureur
• Article 53
• Commission paritaire nationale de prévoyance

Textes Attachés

Annexe I « Classification des emplois » (Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014) )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision des règles de classification)
• Article 2 (Modalités de mise en place et suivi)
• Article 3 (Nouvelle classification)
• Article 4 (Conversion ancienne. – Nouvelle classification)
• Article 5 (Nouvelle grille de salaires. – Renégociation des salaires)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Publicité. – Dépôt)

Commissions nationales paritaires (Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires)

• Article

Paritarisme (Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme)

• Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification de l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
• Article 1er
• Article 1er
• Financement du fonds de fonctionnement
• Article 2

Octroi du repos hebdomadaire (Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire)

• Objet de l'accord
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• Durée de l'accord
• Article 3
• Conditions de fermeture le dimanche au public
• Article 4
• Compensation pour les salaires
• Article 5
• Arrêté préfectoral de fermeture
• Article 6

Fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) (Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

ARTT (Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT)

• Article
• Mise en œuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
• Article 1er
• Rémunération
• Article 2
• Aménagement et réduction du temps de travail
• Article 3
• Temps partiel
• Article 4
• Heures supplémentaires
• Article 5
• Aides au passage aux 35 heures
• Article 6
• Entrée en vigueur
• Article 7
• Extension
• Article 8
• Clause de dénonciation ou de révision
• Article 9
• Suivi de l'accord
• Article 10
• Egalité professionnelle entre hommes et femmes
• Article 11

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

• Article

Avenant complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective (Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Adhésion de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42 (Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42)

• Article

Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995 (Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995)

• Article

Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999 (Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999)

• Article

Régime de prévoyance (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Création d'un article 43 « Bénéficiaires des garanties »)
• Article 3 (Création d'un article 44 « Les garanties du régime de prévoyance »)
• Article 4 (Création d'un article 45 « Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations »)
• Article 5 (Création d'un article 46 « Définitions des garanties »)
• Article 6 (Création d'un article 47 « Taux de cotisation »)
• Article 7 (Création d'un article 48 « Revalorisation des prestations »)
• Article 8 (Création d'un article 49 « Organismes assureurs désignés »)
• Article 9 (Création d'un article 50 « Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel »)
• Article 10 (Création d'un article 51 « Changement d'organisme assureur »)
• Article 11 (Création d'un article 52 « Commission paritaire nationale de prévoyance »)
• Article 12 (Date d'effet)

Classification des emplois (Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois)

• Article 1 (Modification de l'annexe I « Classification des emplois »)
• Article 2 (Publicité et dépôt)

Prévoyance (Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Remplacement de l'article 43 « Bénéficiaires des garanties »)
• Article 3 (Remplacement de l'article 45 « Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations »)
• Article 4 (Remplacement de l'article 47 « Taux de cotisation »)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Dépôt. ― Extension)

Indemnisation maladie (Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie)

• Article 1er
• Article 2

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Egalité professionnelle et recrutement)
• Article 3 (Egalité et formation professionnelle)
• Article 4 (Rémunération, carrières et promotions)
• Article 5 (Maternité et parentalité)
• Article 6 (Conditions de travail et travail à temps partiel)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Dépôt. − Publicité)

Modification de l'article 25 « Maladie » (Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »)

• Article 1er
• Article 2

Modification de l'article 25 « Maladie » (Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »)

• Article 1er
• Article 2

Régime de prévoyance (Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Modification des taux de cotisations du régime de prévoyance)
• Article 3 (Date d'effet)
• Article 4 (Formalités)

Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation (Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Formation professionnelle (Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Portée de l'accord)
• Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 4 (Financement de la formation professionnelle)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 5.1 (Objet du contrat)
• Article 5.2 (Rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Droit individuel à la formation (DIF))
• Article 7 (Période de professionnalisation)
• Article 8 (Plan de formation)
• Article 9 (Entretien professionnel)
• Article 10 (Bilan de compétences)
• Article 11 (Passeport orientation et formation)
• Article 12 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 13 (Tutorat)
• Article 14 (Entretien de seconde partie de carrière)
• Article 15 (Date d'application)
• Article 16 (Dépôt et extension)

Modification de l'article 25 du titre XV« Maladie » (Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »)

• Article 1er
• Article 2

Formation professionnelle (Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation)
• Article 2

Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance (Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Révision de la convention (Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions générales)
• Article 3

Modification du chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » (Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Prévoyance (Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle)
• Article 2 (Changement d'organismes assureurs)
• Article 3 (Fonds de solidarité de la branche)
• Article 4 (Modifications des garanties)
• Article 4.1 (Garantie incapacité de travail)
• Article 4.2 (Garantie frais d'obsèques)
• Article 5 (Taux de cotisations)
• Article 6 (Formalités administratives)

Instauration d'un régime professionnel de santé (Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise)
• Article 3 (Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation)
• Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
• Article 3.2 (Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire)
• Article 3.3 (Modalités de mise en œuvre des dispenses)
• Article 3.4 (Autres bénéficiaires)
• Article 4 (Garanties du régime professionnel de santé)
• Article 4.1 (Garantie frais de santé du régime professionnel de santé)
• Article 4.1.1 (Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé)
• Article 4.2 (Prévention du régime professionnel de santé)
• Article 5 (Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé)
• Article 5.1 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité)
• Article 5.2 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit)
• Article 5.2.1 (Bénéficiaires de ce maintien)
• Article 5.2.2 (Conditions de ce maintien)
• Article 5.3 (Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 5.3.1 (Suspension des garanties du régime professionnel de santé)
• Article 5.3.2 (Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé)
• Article 6 (Cotisations)
• Article 6.1 (Taux de cotisation du régime professionnel de santé)
• Article 6.2 (Assiette de calcul des cotisations)
• Article 6.3 (Paiement des cotisations obligatoires)
• Article 7 (Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise)
• Article 8 (Mutualisation professionnelle)
• Article 8.1 (Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle)
• Article 8.2 (Degré élevé de solidarité)
• Article 8.3 (Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle)
• Article 8.4 (Comptes de résultats et rapport annuel)
• Article 9 (Commission paritaire de surveillance)
• Article 9.1 (Rôle de la commission paritaire de surveillance)
• Article 9.2 (Réunions)
• Article 9.3 (Association de gestion sociale)
• Article 10 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé)
• Article 10.1 (Actions de solidarité spécifiques)
• Article 10.2 ( Action sociale institutionnelle et degré élevé de solidarité )
• Article 11 (Durée)
• Article 12 (Entrée en vigueur)
• Article 13 (Notification. – Dépôt. – Extension)
• Article 14 (Modalités de dénonciation et de révision)
• Article 15 (Formalités administratives)

Formation professionnelle (Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Portée)
• Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 4 (Organisme paritaire collecteur agréé)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 5.1 (Objet du contrat)
• Article 5.2 (Rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 7 (Mobilisation du CPF pendant la formation)
• Article 8 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 9 (Période de professionnalisation)
• Article 10 (Plan de formation)
• Article 11 (Entretien professionnel)
• Article 12 (Bilan de compétences)
• Article 13 (Passeport orientation et formation)
• Article 14 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 15 (Tutorat)
• Article 16 (Jury)
• Article 17 (Suivi)
• Article 18 (Date d'application)
• Article 19 (Dépôt. – Extension)

Formation professionnelle (Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Dépôt et extension)

Mise en conformité de la convention (Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention)

• Article
• Article 1er (Révision de l'article 14)
• Article 2 (Révision de l'article 15)
• Article 3 (Modification de l'article 16)
• Article 4 (Modification de l'article 31)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Formalités de dépôt et de procédure)

Instauration d'un régime professionnel de santé (Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Modification de l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Ajout d'un article 3)
• Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

Modification de l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres (Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Ajout d'un article 3)
• Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

Création d'une CPPNI et d'une CPNC (Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 2.1 (Composition)
• Article 2.2 (Missions)
• Article 2.3 (Fonctionnement)
• Article 3 (Mission de négociation de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation))
• Article 3.1 (Missions et attributions)
• Article 3.2 (Réunions)
• Article 4 (Mission d'interprétation de la CPPNI (Commission paritaire permanente d'interprétation))
• Article 5 (Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC))
• Article 5.1 (Composition, fonctionnement et indemnisations)
• Article 5.2 (Missions)
• Article 6 (Mise en place de moyens supplémentaires en faveur des négociateurs salariés des entreprises de la branche participant aux réunions)
• Article 7 (Protection des salariés membres de la CPPNI)
• Article 8 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Durée, entrée en vigueur et révision)
• Article 10 (Dépôt, demande d'extension et publicité)

Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3) (Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3))

• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Le plan d'épargne interentreprises (PEl))
• Article 2.1 (Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2.2 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
• Article 3 (Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
• Article 3.1 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
• Article 4 (Intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Commission paritaire de suivi)
• Article 6 (Durée et modalités de dénonciation de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Choix du secteur de rattachement)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dispositions générales)

Régime professionnel de santé (Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie obstétrique (OPTAM CO))
• Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée et date d'effet)
• Article 5 (Formalités de dépôt et de procédure)
• Annexe
• Article

Comité social et économique (CSE) (Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision du titre IV, article 7 de la convention collective)
• Article 2 (Révision du titre V, article 8 de la convention collective)
• Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée de l'avenant)
• Article 5 (Dépôt et publicité)

Régime de prévoyance (Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'effet de l'avenant et durée)
• Article 3 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
• Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)
• Article 5 (Formalités administratives)

Modification de l'accord du 12 octobre 2015 (régime professionnel de santé) (Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions du code de la sécurité sociale)
• Article 3 (Prestations)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Dépôt)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste (Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Affichage et outils de communication interne)
• Article 3 (Nomination de référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)
• Article 4 (Prévention contre les risques liés au harcèlement et agissements sexistes)
• Article 5 (Prise en charge des victimes)
• Article 6 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Suivi de l'accord)
• Article 9 (Dépôt et publicité)
• Annexe
• Article

Régime de prévoyance (Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Date d'effet de l'avenant et durée)
• Article 4 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
• Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)
• Article 6 (Formalités administratives)

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salariés visés)
• Article 3 (Objet de la « Pro-A »)
• Article 4 (Certifications visées)
• Article 5 (Durée de la « Pro-A » et de la formation)
• Article 6 (Prise en charge financière)
• Article 7 (Mise en œuvre)
• Article 8 (Tutorat)
• Article 9 (Entrée en vigueur et durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord, dépôt, publicité, et extension)
• Annexe
• Article

Régime frais de santé (Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organisme recommandé)
• Article 2 (Fonds de solidarité de la branche)
• Article 3 (Les garanties du régime)
• Article 4 (Modification des cas de maintien des garanties)
• Article 5 (Taux de cotisations)
• Article 6 (Entreprises concernées par l'avenant)
• Article 7 (Effet. Durée. Extension)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)

Prévoyance (Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organismes recommandés)
• Article 2 (Fonds de solidarité de la branche)
• Article 3 (Modifications des garanties)
• Article 4 (Taux de cotisations)
• Article 5 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 6
• Article 7 (Entreprises concernées par l'avenant)
• Article 8 (Effet. Durée. Extension)
• Article 9 (Révision. Dénonciation)

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salariés visés)
• Article 3 (Durée de la Pro-A et de la formation)
• Article 4 (Mise à jour de la liste des certifications en annexe)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord, dépôt, publicité et extension)

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques (Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Suivi des mesures de prévention des risques professionnels)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Notification, dépôt et publicité)
• Article 7 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Textes Salaires

Salaires Employés (Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II))

• Article

Salaires Employés (Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés)

• Article (Salaires)

Salaires Cadres (Avenant n° 57 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des cadres)

• Article (Salaires)

Salaires minima des employés au 1er janvier 2007 (Avenant n° 58 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires minima des employés au 1er janvier 2007)

• Article

Salaires Cadres au 1er janvier 2007 (Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007)

• Article

Salaires (Employés) (Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Cadres) (Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (employés) (Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (cadres) (Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires minima (Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima (Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima : Employés (Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima : Cadres (Avenant n° 71 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima : Employés (Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima)

• Article 1er (Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Formalités)

Salaires minima : Cadres (Avenant n° 75 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima)

• Article 1er (Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Formalités)

Salaires minima au 1er mai 2014 : Employés (Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

• Article 1er (Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Formalités)

Salaires minima au 1er mai 2014 : Cadres (Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

• Article 1er (Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Formalités)

Salaires minima des cadres (Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016))

• Article 1er
• Article 2 (Formalités de dépôt et de procédure)

Salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016) (Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016))

• Article 1er
• Article 2 (Formalités de dépôt et de procédure)

Salaires minima des employés et agents de maîtrise (Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des employés et des agents de maîtrise)
• Article 2 (Formalités de dépôt et de procédure)
• Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Salaires minima des cadres (Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des cadres)
• Article 2 (Formalités de dépôt et de procédure)
• Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres (Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité)
• Article 4 (Formalités de dépôt et de procédure)

Salaires minima (Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité)
• Article 4 (Formalités de dépôt et de procédure)

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité)
• Article 4 (Formalités de dépôt et de procédure)

Salaires minima (Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité)
• Article 4 (Réouverture des négociations)
• Article 5 (Formalités de dépôt et de procédure)

Salaires minima au 1er novembre 2023 (Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)

• Article 1er (Revalorisation du barème des salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)
• Article 2 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité)
• Article 4 (Formalités de dépôt et de procédure)

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 1981 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures et de textes la modifiant et la complétant. JONC 2 septembre 1981.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 29 novembre 1981.)

• Article 1

ARRETE du 1 avril 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 19 mai 1982.)

• Article 1

ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 20 janvier 1983.)

• Article 1

ARRETE du 5 août 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 17 août 1983.)

• Article 1

ARRETE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 6 mars 1984.)

• Article 1

ARRETE du 16 mai 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 25 mai 1984.)

• Article 1

ARRETE du 19 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 30 septembre 1984.)

• Article 1

ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 24 février 1987.)

• Article 1

ARRETE du 30 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1989.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 avril 1991.)

• Article 1

ARRETE du 2 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 18 septembre 1992.)

• Article 1

ARRETE du 31 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 9 avril 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 19 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 19 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 29 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 juillet 1997.)

• Article 1, 2

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 12 février 1998.)

• Article 1, 2

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 29 décembre 2000.)

• Article 1, 2

ARRETE du 24 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 3 août 2002.)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 15 octobre 2005.)

• Article 1, 2

ARRETE du 14 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733). JORF 23 mars 2006.)

• Article 1, 2

ARRETE du 27 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733). JORF 6 octobre 2006.)

• Article 1, 2

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3008

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)