CONVENTION COLLECTIVE CADRES DES TRAVAUX PUBLICS - TOME 4 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3005T4 | IDCC :

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 1ER JUIN 2004, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T4 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Cadres des travaux publics - Tome 4
1 24/03/2021 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 05/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
7 20/10/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants nationaux professionnels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 19/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics
9 01/08/2020 Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
10 26/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 et d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de ladite convention
11 19/06/2020 Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
12 17/06/2020 Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018
13 09/06/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
14 28/05/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
15 18/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (IDCC: 3212)

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020))

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application territorial)
      • Article 1.2 (Champ professionnel d'application)
      • Article 1.3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.4 (Non-discrimination au travail)
      • Article 1.5 (Harcèlement)
      • Article 1.6 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel)
      • Article 1.6.1 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Congé de formation économique, sociale et syndicale)
      • Article 1.6.2 (Participation aux instances statutaires)
      • Article 1.6.3 (Participation aux commissions paritaires nationales)
      • Article 1.6.4 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels)
      • Article 1.6.5 (Délégués du personnel et comités d'entreprise)
    • Titre II Contrat de travail
      • Article 2.1 (Engagement)
      • Article 2.2 (Modification du contrat de travail)
      • Article 2.3 (Période d'essai)
      • Article 2.4 (Délégation de pouvoirs)
      • Article 2.5 (Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée)
    • Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail
      • Chapitre III.1 Classification et rémunération
        • Article
      • Chapitre III.2 Durée du travail
        • Article 3.1 (Organisation et réduction du temps de travail)
        • Article 3.2 (Travail à temps partiel)
        • Article 3.3 (Convention de forfait en jours)
        • Article 3.4 (Travail de nuit habituel)
    • Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
      • Article 4.1 (Congés payés)
      • Article 4.1.1 (Congés payés d'ancienneté)
      • Article 4.1.2 (Prime de vacances)
      • Article 4.1.3 (Dates de départ en congé)
      • Article 4.1.4 (Absences pour maladie, accident ou congé de maternité)
      • Article 4.2 (Autorisations d'absence)
      • Article 4.3 (Jours fériés)
    • Titre V Protection sociale
      • Article 5.1 (Régime obligatoire de retraite complémentaire)
      • Article 5.2 (Régime de prévoyance)
      • Article 5.3 (Subrogation)
      • Article 5.4 (Prestations maladie)
      • Article 5.5 (Disponibilité)
      • Article 5.6 (Maternité)
      • Article 5.7 (Paternité et accueil de l'enfant)
    • Titre VI Déplacements
      • Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
        • Article 6.1.1 (Déplacements occasionnels)
        • Article 6.1.2 (Déplacement continu)
        • Article 6.1.3 (Voyages de détente hebdomadaires)
        • Article 6.1.4 (Paiement des frais de déplacement)
        • Article 6.1.5 (Maladie, accident ou décès pendant le déplacement)
        • Article 6.1.6 (Moyens de transport, assurance)
        • Article 6.1.7 (Changement de résidence)
        • Article 6.1.8 (Retour à la résidence initiale)
      • Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
        • Article 6.2.1 (Champ d'application)
        • Article 6.2.2 (Assurance et garanties collectives)
        • Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
          • Article 6.2.3 (Lettre de mission)
        • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
          • Article 6.2.4 (Avenant au contrat de travail)
          • Article 6.2.5 (Assistance au cadre et à sa famille)
          • Article 6.2.6 (Rupture du contrat de travail)
          • Article 6.2.7 (Retour en métropole)
          • Article 6.2.8 (Détachement dans une autre entreprise)
    • Titre VII Rupture du contrat de travail
      • Article 7.1 (Durée du préavis en dehors de la période d'essai)
      • Article 7.2 (Indemnité de préavis)
      • Article 7.3 (Autorisations d'absence pour recherche d'emploi)
      • Licenciement
        • Article 7.4 (Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement)
        • Article 7.5 (Montant de l'indemnité de licenciement)
      • Mise à la retraite
        • Article 7.6 (Mise à la retraite)
        • Article 7.7 (Montant de l'indemnité de mise à la retraite)
        • Article 7.8 (Durée du préavis)
      • Départ à la retraite
        • Article 7.9 (Départ à la retraite à l'initiative du cadre)
        • Article 7.10 (Préavis)
      • Dispositions communes
        • Article 7.11 (Définition de l'ancienneté)
        • Article 7.12 (Engagements successifs)
        • Article 7.13 (Déclassement)
    • Titre VIII Autres dispositions
      • Article 8.1 (Brevets d'invention)
      • Article 8.2 (Obligations militaires)
    • Titre IX Dispositions finales
      • Article 9.1 (Procédure de conciliation)
      • Article 9.2 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 9.3 (Abrogation)
      • Article 9.4 (Adhésion)
      • Article 9.5 (Dépôt)
      • Article 9.6 (Force obligatoire de la présente convention)
    • Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
      • Article
    • Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Article 1er
      • Article 2
      • Annexe
        • Article
    • Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Annexe
        • Article
    • Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Article
      • Annexe
        • Article
    • Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Définitions des emplois)
        • Article 2 (Prise en compte des diplômes)
        • Article 3 (Evolution de carrière)
        • Article 4 (Barèmes des minima des cadres)
        • Article 4.1
        • Article 4.2
        • Article 4.3
        • Article 5 (Mise en œuvre dans l'entreprise)
      • Annexe 1 - CADRES
        • Article
      • Annexe 2 - Classifications ETAM. – Cadres Guide de présentation
        • Article
    • Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Préambule
        • Article
      • Champ d'application
        • Article
      • Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
        • Article
      • Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
        • Article
      • Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
        • Article
      • Titre IV Compte épargne-temps
        • Article
      • Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article
    • Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
      • Article

Textes Attachés

    Classification des cadres (annexe I) (Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Emploi durable et contrats courts (Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
      • Article 2 (Modalités de calcul du délai de carence)
      • Article 3 (Cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas)
      • Article 4 (Renouvellements du cdd et du contrat de mission)
    • Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
      • Article 5 (Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise)
      • Article 6 (Rappel sur l'existence de dispositifs d'aménagement de la durée du travail)
      • Article 7 (Expérimentation du CDI intérimaire dans le secteur des travaux publics)
      • Article 8 (Abondement du compte personnel de formation)
    • Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
      • Article 9 (Mesures favorisant l'insertion professionnelle des jeunes)
      • Article 10 (Mesures en faveur des populations rencontrant des difficultés d'insertion)
    • Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
      • Article 11 (Suivi)
      • Article 12 (Pour une évolution des enquêtes statistiques)
    • Titre V Dispositions finales
      • Article 13 (Adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Extension. – Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 16 (Révision et dénonciation)

    Catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours (Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

Textes Salaires

    Barème des minima pour 2017 (Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Barème des minima pour 2018 (Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima 2019 (Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires cadres au 1er janvier 2020 (Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 avril 1951 (Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 )

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (1) (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Définition des catégories visées)
      • Article 4 (Cadre en poste d'agent de maîtrise pour formation)
      • Article 5 (Classement du cadre en poste d'agent de maîtrise)
      • Article 6 (Positions types)
      • Article 7 (1) (Classification)
      • Article 8 (Rémunération minimale)
      • Article 9 (Coefficients hiérarchiques)
      • Article 10 (Appointements effectifs)
      • Article 11 (Modifications de fonctions ou d'attributions)
      • Article 12 (Litige relatif à la position type)
      • Article 13 (Date d'effet)
      • Article 14 (Situation antérieure à la date d'effet)
      • Article 15 (Commission d'interprétation)
      • Article 16 (Positions supérieures à la position C, 1er échelon)
      • Article 17 (Durée et dénonciation de la convention)
      • Article 18 (Dépôt)
      • Article 19 (Adhésion)

Textes Salaires

    Appointements minimaux à effet du 1er février 2007 (Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (région Ile-de-France) (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux des ingénieurs et cadres (Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2011 (Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés)

    • TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
      • Article 19
      • Article 20
    • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
      • Article 21
    • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28

Textes Attachés

    Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés)

      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • (*) Clause d'attribution
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article
      • Intitulé
    • Note annexe
      • Article

    Procès-verbal (Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987)

      • Article (Procès-verbal)

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (1)
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 2 (Suivi. ― Révision)
      • Article 3 (Dépôt. ― Extension. ― Application)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
      • Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion)
      • Article 1.2 (Recrutement)
      • Article 1.3 (Accueil dans l'entreprise)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale)
      • Article 3.3 (Parentalité et formation)
      • Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale)
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • TITRE V DIVERSITÉ
      • Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail)
      • Article 5.2 (Promotion de la diversité)
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Portée de l'accord)
      • Article 7.3 (Dépôt. ― Entrée en vigueur)
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
      • Article
      • Article

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 7 (Présidence)
      • Article 8 (Secrétariat de la commission)
      • Article 9 (Siège de la commission)
      • Article 10 (Champ d'application professionnel)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

      • Article 1er (Crédit d'heures)
      • Article 2 (Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Contrat de génération (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âges)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
        • Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage)
        • Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP)
        • Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage)
        • Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle)
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
        • Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins)
        • Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics)
        • Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics)
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
        • Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession)
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF)
      • Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux)
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
      • Article
      • Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité)
      • Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 15 (Champ d'application)
      • Article 16 (Durée.- Adhésion. - Révision)
      • Article 17 (Dépôt)

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
      • Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage)
      • Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Autres dispositions)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

      • Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale)
      • Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions)
      • Article 4 (Annexe I)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches)
      • Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication)
      • Article 3 (Politique des branches en matière de certification)
      • Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage)
      • Article 7 (Durée. – Adhésion. – Révision)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction)

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

    Construction (OPCO) (Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires)
      • Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires)
      • Article 15 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi et révision)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)

Textes Attachés

    Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.