CONVENTION COLLECTIVE CADRES DES TRAVAUX PUBLICS - TOME 4 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3005T4 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 1ER JUIN 2004, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T4 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Cadres des travaux publics - Tome 4
1 01/02/2025 Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2025
2 01/02/2024 Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024
3 01/01/2024 Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024
4 04/04/2023 Arrêté du 28 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
5 06/01/2023 Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
6 01/01/2023 Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023
7 23/11/2022 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022
8 01/02/2022 Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
9 01/10/2021 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
10 01/10/2021 Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours
11 14/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
12 27/07/2021 Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
13 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
14 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
15 14/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadres des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
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La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.