CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS. 

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Numéro brochure : 3005T3 | IDCC :

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS., dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T3 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
1 14/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
2 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
3 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
4 14/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadres des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
5 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
6 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
7 19/06/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 16/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
9 08/06/2021 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
10 05/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
11 04/06/2021 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
12 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Champagne Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
13 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
14 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
15 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC: 2614)

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Convention collective nationale du 12 juillet 2006 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application territorial)
      • Article 1.2 (Champ professionnel d'application)
      • Article 1.3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.4 (Egalité de rémunération)
      • Article 1.5 (Non-discrimination au travail)
      • Article 1.6 (Salariés handicapés)
      • Article 1.7 (Harcèlement)
      • Article 1.8 (Droit syndical et liberté d'opinion. ― Représentation du personnel)
      • Article 1.8.1 (Droit syndical et liberté d'opinion. ― Congé de formationéconomique, sociale et syndicale)
      • Article 1.8.2 (Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicaux)
      • Article 1.8.3 (Participation aux instances statutaires)
      • Article 1.8.4 (Participation aux commissions paritairesnationales ou régionales)
      • Article 1.8.5 (Participation à la gestiond'organismes paritaires professionnels)
      • Article 1.8.6 (Délégués du personnel. ― Comités d'entreprise. ― CHSCT)
    • Titre II : Contrat de travail
      • Article 2.1 (Engagement)
      • Article 2.2 (Modification du contrat de travail)
      • Article 2.3 (Période d'essai)
      • Article 2.4 (Délégation de pouvoirs)
      • Article 2.5 (Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminée)
      • Article 2.6 (Apprentissage)
      • Article 2.7 (Participation de l'employeurau financement de la formation professionnelle)
    • Titre III : Classification et rémunération
      • Article 3.1 (Classification et rémunération)
      • Article 3.2 (Epargne salariale)
    • Titre IV : Durée et organisation du travail
      • Chapitre IV-1 : Horaires de travail
        • Article 4.1.1 (Horaire collectif de travail)
        • Article 4.1.2 (Heures supplémentaires)
        • Article 4.1.3 (Heures supplémentaires exceptionnelles)
        • Article 4.1.4 (Heures de dérogations permanentes)
        • Article 4.1.5 (Récupération du chômage intempéries)
        • Article 4.1.6 (1) (Durées maximales de travail)
      • Chapitre IV-2 : Organisation du travail
        • Article 4.2.1 (Organisation et réduction du temps de travail)
        • Article 4.2.2 (Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours)
        • Article 4.2.3 (Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travail)
        • Article 4.2.4 (Horaires individualisés)
        • Article 4.2.5 (Equipes de suppléance de fin de semaine)
        • Article 4.2.6 (Mesure d'accompagnement)
        • Article 4.2.7 (1) (Cas du travail sur 4 ou 6 jours)
        • Article 4.2.8 (Travail à temps partiel)
        • Article 4.2.9 (Convention de forfait en jours)
        • Article 4.2.9 (Convention de forfait en jours)
        • Article 4.2.10 (1) (Travail exceptionnel de nuit,du dimanche et des jours fériés)
        • Article 4.2.11 (1) (Travail de nuit habituel)
    • Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés
      • Article 5.1 (Congés payés)
      • Article 5.1.1 (Congés payés d'ancienneté)
      • Article 5.1.2 (Prime de vacances)
      • Article 5.1.3 (Dates de départ en congé)
      • Article 5.1.4 (Absences pour maladie, accidentou congé de maternité)
      • Article 5.2 (Autorisations d'absence)
      • Article 5.3 (Jours fériés)
    • Titre VI : Protection sociale
      • Article
      • Article 6.1 (Régime obligatoire de retraite complémentaire)
      • Article 6.2 (Régime obligatoire de prévoyance)
      • Article 6.3 (Incidences de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail)
      • Article 6.4 (Subrogation)
      • Article 6.5 (Prestations maladie)
      • Article 6.6 (Indemnisation spécifique en cas de remplacement)
      • Article 6.7 (Maternité)
      • Article 6.8 (Paternité)
      • Article 6.9 (Congé pour enfant malade)
    • Titre VII : Déplacements
      • Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
        • Article 7.1.1 (Déplacements occasionnels)
        • Article 7.1.2 (Déplacement continu)
        • Article 7.1.3 (Voyages de détente hebdomadaire)
        • Article 7.1.4 (Paiement des frais de déplacement)
        • Article 7.1.5 (Maladie, accident ou décès pendant le déplacement)
        • Article 7.1.6 (Moyens de transport, assurance)
        • Article 7.1.7 (Changement de résidence)
        • Article 7.1.8 (Retour à la résidence initiale)
        • Article 7.1.9 (Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires)
      • Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
        • Article 7.2.1 (Champ d'application)
        • Article 7.2.2 (Assurance et garanties collectives)
        • Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
          • Article 7.2.3 (Lettre de mission)
        • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
          • Article 7.2.4 (Avenant au contrat de travail)
          • Article 7.2.5 (Assistance à l'ETAM et à sa famille)
          • Article 7.2.6 (Rupture du contrat de travail)
          • Article 7.2.7 (Retour en métropole)
          • Article 7.2.8 (Détachement dans une autre entreprise)
    • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
      • Article 8.1 (Durée du préavis en dehors de la période d'essai)
      • Article 8.2 (Indemnité de préavis)
      • Article 8.3 (Autorisations d'absence pour recherche d'emploi)
      • Licenciement
        • Article 8.4 (Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement)
        • Article 8.5 (Montant de l'indemnité de licenciement)
      • Mise à la retraite
        • Article 8.6 (1) (Mise à la retraite de l'ETAM de moins de 65 ans)
        • Article 8.7 (Montant de l'indemnité de mise à la retraitede l'ETAM de moins de 65 ans)
        • Article 8.8 (Mise à la retraite de l'ETAM de plus de 65 ans)
        • Article 8.9 (Durée du préavis)
      • Départ à la retraite
        • Article 8.10 (Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans)
        • Article 8.11 (Départ à la retraite à l'initiativede l'ETAM âgé de moins de 60 ans)
        • Article 8.12 (Préavis)
      • Dispositions communes
        • Article 8.13 (1) (Définition de l'ancienneté)
        • Article 8.14 (Engagements successifs)
        • Article 8.15 (Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage)
    • Titre IX : Autres dispositions
      • Article 9.1 (Brevets d'invention)
      • Article 9.2 (Obligations militaires)
    • Titre X : Dispositions finales
      • Article 10.1 (Procédure de conciliation)
      • Article 10.2 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 10.3 (Abrogation)
      • Article 10.4 (Adhésion)
      • Article 10.5 (Dépôt)
      • Article 10.6 (Force obligatoire de la présente convention)
      • Article 10.6 (Force obligatoire de la présente convention)
    • Annexes
        • Article
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1 (Définitions des emplois)
        • Article 2 (Prise en compte des diplômes)
        • Article 3 (Evolution de carrière)
        • Article 4 (Mise en oeuvre dans l'entreprise)
        • Article Annexe 1 (Définitions des emplois)
        • Article Annexe 2 (Guide de présentation)
        • Article
        • Article (Préambule)
        • TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
          • Article
        • TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
          • Article
        • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
          • Article
        • TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
          • Article
        • TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
          • Article

Textes Attachés

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

          • Article

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

          • Article
          • Article 1er (Financement du CFESS)
          • Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS)
          • Article 3 (Mise en œuvre du CFESS)
          • Article 4 (Gestion du CFESS)
          • Article 5 (Frais de gestion du CFESS)
          • Article 6 (Date d'application)
          • Article 7 (Textes abrogés)
          • Article 8 (Champ d'application)
          • Article 9 (Dépôt et extension)

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

    Zones de petits déplacements (Franche-Comté) (Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Création de la zone 6)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Force obligatoire)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)

    Contrat d'avenir (Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Accueillir dans les professions des travaux publics des jeunes volontaires, sans qualification ni emploi, et issus de quartiers en difficulté)
      • Article 2 (Renforcer l'accueil des stagiaires)
      • Article 3 (Favoriser les premières insertions dans les entreprises de travaux publics)
      • Article 4 (Faciliter l'accueil des demandeurs d'emploi)
      • Article 5 (Développer l'emploi des personnes handicapées)
      • Article 6 (Maintenir le lien contractuel en cas de réduction temporaire d'activité)
      • Article 7 (Mieux accompagner les salariés pendant les périodes d'essai)
      • Article 8 (Faciliter l'adaptation des horaires de travail à l'activité)
      • Article 9 (Affirmer la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Dépôt)

    Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation (Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation)

      • Article

    Accueil des jeunes en contrat d'avenir (Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Centres de formation d'accueil)
      • Article 3 (Statut et durée de la formation)
      • Article 4 (Suivi de la formation)
      • Article 5 (Examens et diplômes)
      • Article 6 (Bilan du dispositif)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Durée du protocole)

    Périodes d'essai des salariés (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Dispositions conventionnelles applicables aux salariés des travaux publics)
      • Article 2 (Force obligatoire du présent accord collectif national)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Responsabilité sociétale des entreprises (Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Responsabilité sociétale des entreprises (Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Convention de forfait en jours (Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Modification de l'annexe 2 de l'annexe V (Avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'annexe V)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Emploi durable et contrats courts (Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
      • Article 2 (Modalités de calcul du délai de carence)
      • Article 3 (Cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas)
      • Article 4 (Renouvellements du cdd et du contrat de mission)
    • Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
      • Article 5 (Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise)
      • Article 6 (Rappel sur l'existence de dispositifs d'aménagement de la durée du travail)
      • Article 7 (Expérimentation du CDI intérimaire dans le secteur des travaux publics)
      • Article 8 (Abondement du compte personnel de formation)
    • Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
      • Article 9 (Mesures favorisant l'insertion professionnelle des jeunes)
      • Article 10 (Mesures en faveur des populations rencontrant des difficultés d'insertion)
    • Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
      • Article 11 (Suivi)
      • Article 12 (Pour une évolution des enquêtes statistiques)
    • Titre V Dispositions finales
      • Article 13 (Adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Extension. – Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 16 (Révision et dénonciation)

Textes Salaires

    Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain) (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain) (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grand déplacement
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) (Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2 (Dépôt de l'accord)
      • Article 3 (Extension de l'accord (recommandation))
      • Article 4

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Alsace) (Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Alsace) (Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Indemnités de petits déplacements 2019 (Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1 (Valeur des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2 (Date d'application de cette valeur)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Indemnités de petits déplacements 2019 (Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2019 (Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 ))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements 2019 (Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre) (Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Drôme, Ardèche) (Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2019 (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (île-de-France) (Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2019 (Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013 (Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Normandie) (Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Normandie Indemnités de petits déplacements 2019 (Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie) (Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie) (Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Picardie) (Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Indemnités de petits déplacements 2019 (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2019 (Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA) (PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (PACA) (PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Indemnités de petits déplacements 2019 (PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements 2019 (Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie) (Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)
      • Article 6 (Extension de l'accord)
      • Article 7

    Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace) (Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Alsace) (Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Salaires minima pour 2018 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Aquitaine Salaires minima pour l'année 2019 (Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne) (Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Objet : barèmes salariaux minima annuels pour les ETAM travaux publics en Auvergne)
      • Article 2 (Date et durée d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt)

    Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour 2018 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Auvergne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2 (Dépôt. ― Extension)

    Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima pour l'année 2012 (Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté) (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima pour l'année 2008 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2009 (Centre) (Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2010 (Centre) (Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour 2018 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 8 février 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Ile-de-France Salaires minima pour l'année 2018 (Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2019 (Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère) (Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements )

      • Article 1er (Indemnités de repas de nuit)
      • Article 2 (Indemnités de petits déplacements)
      • Article 3
      • Article 4 (Force obligatoire du présent protocole)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)

    Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère) (Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er (Indemnités de repas de nuit)
      • Article 2 (Indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2.3.1. de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998)
      • Article 3
      • Article 4 (Force obligatoire du présent protocole)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)

    Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour 2018 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima au 1er janvier 2008 (Limousin) (Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin) (Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Limousin Salaires minima pour l'année 2018 (Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Lorraine) (Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires pour l'année 2009 (Lorraine) (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires pour l'année 2010 (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires des ETAM pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er janvier 2011 (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour 2018 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires) )

      • Article
      • Article 1 (Indemnité de repas)
      • Article 2 (Indemnité de transport)
      • Article 4 (Dépôt)

    Salaires minima pour l'année 2008 (Nord ― Pas-de-Calais) (Nord ― Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2 (Indemnité de repas)
      • Article 3 (Indemnité de transport)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 5Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2 (Indemnité de repas)
      • Article 3 (Indemnité de transport)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Indemnité de repas)
      • Article 3 (Indemnité de transport)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Nord - Pas-de-Calais Salaires minima 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires pour l'année 2008 (Normandie) (Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Normandie Salaires minima hiérarchiques 2019 (Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires pour l'année 2008 (Pays-de-la-Loire) (Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Pays de la Loire Salaires minima 2019 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires pour l'année 2008 (Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie) (Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie) (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie) (Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour 2018 (Picardie) (Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Picardie Salaires minima 2019 (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima pour l'année 2008 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Salaires minima pour l'année 2018 (Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Poitou-Charentes Salaires minima hiérarchiques 2019 (Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima pour l'année 2008 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (paca))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Paca))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (PACA) (PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour2018 (PACA) (PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    PACA Salaires minima 2019 (PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2010 relatif aux salaires )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques 2019 (Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Indemnités de petits déplacements (Savoie) (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Alsace Indemnités de petits déplacements 2019 (Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Salaires minima hiérarchiques 2019 (Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Lorraine Indemnités de petits déplacements 2019 (Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Centre-Val de Loire - Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Picardie Salaires minima 2020 (Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Indemnités de petits déplacements 2020 (Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 (Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 (Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2020 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord – Pas-de-Calais Salaires 2020 (Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Alsace Salaires 2020 (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Alsace Indemnités de petits déplacements 2020 (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Salaires 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Salaires 2020 (Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020 (Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020 (Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Salaires minima 2020 (Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Limousin Indemnités de petits déplacements 2020 (Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Limousin Salaires minima 2020 (Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    PACA Salaires minima pour l'année 2020 (PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    PACA Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Salaires 2020 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Normandie Salaires minima hiérarchiques 2020 (Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Normandie Indemnités de petits déplacements 2020 (Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2021 (Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Salaires 2021 (Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Bourgogne Salaires 2021 (Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements 2021 (Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2021 (Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Salaires 2021 (Franche-Comté Accord collectif du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2021 (Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Salaires 2021 (Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2021 (Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Salaires 2021 (Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Hauts-de-France Salaires pour l'année 2021 (Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2021 (Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Salaires 2021 (Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Champagne-Ardenne Salaires 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Lorraine Salaires 2021 (Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Lorraine Indemnités de petits déplacements 2021 (Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Normandie Salaires 2021 (Normandie Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (1)
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics)

      • Article
    • PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
      • Définitions des emplois
        • Article 1
      • Prise en compte des diplômes
        • Article 2
      • Evolution de carrière
        • Article 3
      • Barèmes des minima des cadres
        • Article 4
      • Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 5
      • Entrée en vigueur
        • Article 6
      • Abrogation des dispositions antérieures
        • Article 7
    • DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics
      • Définitions des emplois
        • Article 8
      • Prise en compte des diplômes
        • Article 9
      • Evolution de carrière
        • Article 10
      • Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
        • Article 11
      • Dispositions transitoires
        • Article 12
      • Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 13
      • Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
        • Article 14
      • Modifications de dispositions antérieures
        • Article 15
      • Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
        • Article 16
    • TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
      • Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
        • Article 17
      • Dispositions transitoires
        • Article 18
      • Création d'une nouvelle position
        • Article 19
      • Amélioration de la protection sociale
        • Article 20
      • Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
        • Article 21
    • Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
      • Article 22
    • Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
      • Article 23
    • Champ d'application
      • Article 24
    • Entrée en vigueur
      • Article 25
    • Adhésion
      • Article 26
    • Durée de l'accord
      • Article 27
    • Dépôt
      • Article 28
    • Extension
      • Article 29
    • Annexes
      • Définitions des emplois
        • Article (ANNEXE I)
        • Article (ANNEXE I)
      • Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
        • Article (ANNEXE II)

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 1er
    • Indemnités de mise à la retraite
      • Article 2
    • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4 (1)
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 2 (Suivi. ― Révision)
      • Article 3 (Dépôt. ― Extension. ― Application)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
      • Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion)
      • Article 1.2 (Recrutement)
      • Article 1.3 (Accueil dans l'entreprise)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale)
      • Article 3.3 (Parentalité et formation)
      • Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale)
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • TITRE V DIVERSITÉ
      • Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail)
      • Article 5.2 (Promotion de la diversité)
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Portée de l'accord)
      • Article 7.3 (Dépôt. ― Entrée en vigueur)
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
      • Article
      • Article

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 7 (Présidence)
      • Article 8 (Secrétariat de la commission)
      • Article 9 (Siège de la commission)
      • Article 10 (Champ d'application professionnel)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

      • Article 1er (Crédit d'heures)
      • Article 2 (Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Contrat de génération (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âges)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
        • Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage)
        • Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP)
        • Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage)
        • Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle)
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
        • Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins)
        • Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics)
        • Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics)
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
        • Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession)
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF)
      • Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux)
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
      • Article
      • Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité)
      • Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 15 (Champ d'application)
      • Article 16 (Durée.- Adhésion. - Révision)
      • Article 17 (Dépôt)

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
      • Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage)
      • Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Autres dispositions)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

      • Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale)
      • Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions)
      • Article 4 (Annexe I)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligations des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe I
      • Article

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Évolution de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches)
      • Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication)
      • Article 3 (Politique des branches en matière de certification)
      • Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage)
      • Article 7 (Durée. – Adhésion. – Révision)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction)

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

    Construction (OPCO) (Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires)
      • Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires)
      • Article 15 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi et révision)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)

Textes Attachés

    Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.