CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS. 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3005T3 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS., dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T3 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
1 01/01/2025 Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
2 01/01/2025 Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2025
3 01/01/2025 Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
4 01/01/2025 Pays de la Loire Accord collectif du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des ETAM
5 01/01/2025 Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2025
6 01/01/2025 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
7 01/01/2025 Avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance
8 01/01/2025 Grand Est Accord collectif du 25 novembre 2024 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
9 01/05/2024 Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la FNTP de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023
10 01/01/2024 Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
11 01/01/2024 Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
12 01/01/2024 PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
13 01/01/2024 Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
14 01/01/2024 Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024
15 01/01/2024 Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
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Consulter le sommaire de la convention collective 3005T3 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.