CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DE TRAVAUX PUBLICS DU 15 DéCEMBRE 1992. 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3005T2 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DE TRAVAUX PUBLICS DU 15 DéCEMBRE 1992., dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T2 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
1 23/11/2022 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022
2 06/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
3 22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
4 08/07/2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
5 08/07/2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
6 16/06/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
7 14/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
8 20/04/2022 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
9 31/03/2022 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise
10 18/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
11 18/03/2022 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
12 18/03/2022 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
13 24/02/2022 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
14 18/02/2022 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
15 18/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC: 1702)

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 décembre 1992. (Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992)

    • Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Avenants de spécialités
        • Article 1.2
    • Titre II : Conclusion du contrat de travail
      • Règles générales
        • Article 2.1
      • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
        • Article 2.2
      • Document à remettre au salarié
        • Article 2.3
      • Période d'essai
        • Article 2.4
      • Emploi de personnel temporaire
        • Article 2.5
      • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
        • Article 2.6
      • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
        • Article 2.7
    • Titre III : Durée et organisation du travail
      • Principes
        • Article 3.1
      • Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL
        • Sous-chapitre A : Clauses générales
          • Définition de la durée du travail
            • Article 3.2
          • Horaire collectif. - Affichage
            • Article 3.3
          • Consultation des représentants du personnel
            • Article 3.4
          • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
          • Heures supplémentaires exceptionnelles
            • Article 3.6
          • Plafonds
            • Article 3.7
          • Majoration pour heures supplémentaires
            • Article 3.8
          • Equivalences et dérogations permanentes
            • Article 3.9
        • Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
          • Aménagement de l'horaire collectif
            • Article 3.10
          • Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
            • Article 3.11
      • Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL
        • Sous-chapitre A : Clauses générales
          • Semaine de travail en 5 jours
            • Article 3.12
          • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
            • Article 3.13
          • Horaires individualisés
            • Article 3.14
          • Horaires à temps partiel
            • Article 3.15
          • Récupération des heures perdues pour intempéries
            • Article 3.16
          • Cas des chefs d'équipe
            • Article 3.17
          • Horaires applicables aux travaux pénibles
            • Article 3.18
          • Bilan annuel
            • Article 3.19
        • Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
          • Principes
            • Article 3.20
          • Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
            • Article 3.21
          • Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
            • Article 3.22
          • Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
            • Article 3.23
          • Modulation des horaires de travail
          • Mise en place des horaires modulés
            • Article 3.25
    • Titre IV : Rémunération
      • Rémunération
        • Article 4.1
      • Déduction des heures non travaillées
        • Article 4.2
      • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
        • Article 4.3
      • Bulletin de paie
        • Article 4.4
      • Paie
        • Article 4.5
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 4.6
      • Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
        • Article 4.7
    • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
      • Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
        • Jours fériés
          • Article 5.1
        • Autorisations d'absence
          • Article 5.2
        • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          • Article 5.3
      • Chapitre V-2 : CONGES PAYES
          • Article 5.4
        • Durée des congés payés
          • Article 5.5
        • Fractionnement des congés payés
          • Article 5.6
        • Indemnité de congés payés
          • Article 5.7
        • Prime de vacances
          • Article 5.8
        • Cinquième semaine de congés payés
          • Article 5.9
    • Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
      • Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
        • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
          • Article 6.1
        • Indemnisation des arrêts de travail
          • Article 6.2
        • Modalités d'indemnisation
          • Article 6.3
          • Article 6.4
        • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
          • Article 6.5
      • Chapitre VI-2 : MATERNITE
        • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
          • Article 6.6
        • Indemnisation du congé de maternité
          • Article 6.7
    • Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 7.1
      • Participation aux instances statutaires
        • Article 7.2
      • Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
        • Article 7.3
      • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
        • Article 7.4
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
        • Article 7.5
      • Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
        • Article 7.6
    • Titre VIII : Déplacements
      • Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
        • Objet des indemnités de petits déplacements
          • Article 8.1
        • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
          • Article 8.2
        • Zones circulaires concentriques
          • Article 8.3
        • Point de départ des petits déplacements
          • Article 8.4
        • Indemnité de repas
          • Article 8.5
        • Indemnité de frais de transport
          • Article 8.6
        • Indemnité de trajet
          • Article 8.7
        • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
          • Article 8.8
        • Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées
          • Article 8.9
      • Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
        • Définition du grand déplacement
          • Article 8.10
        • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
          • Article 8.11
        • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
          • Article 8.12
        • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
          • Article 8.13
        • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
          • Article 8.14
        • Temps passé en voyages périodiques
          • Article 8.15
        • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
          • Article 8.16
        • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
          • Article 8.17
        • Elections
          • Article 8.18
    • Titre IX : Hygiène et sécurité
      • Règles générales d'hygiène et de sécurité
        • Article 9.1
      • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 9.2
      • Formation à la sécurité
        • Article 9.3
    • Titre X : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
        • Article 10.1
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 10.2
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10.3
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 10.4
      • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
        • Article 10.5
      • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
        • Article 10.6
      • Licenciements pour fin de chantier
        • Article 10.7
    • Titre XI : Autres dispositions
      • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
        • Article 11.1
      • Emploi des handicapés
        • Article 11.2
      • Ancienneté
        • Article 11.3
        • Avantages acquis
          • Article 11.4
      • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
        • Article 11.5
      • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
        • Article 11.6
      • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
        • Article 11.7
    • Titre XII : Classification des ouvriers
      • Préambule
        • Article 12.1
      • Définitions générales des emplois
        • Article 12.2
      • Polyvalence
        • Article 12.3
      • Evolution de carrière
        • Article 12.4
      • Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics
        • Article 12.5
      • Coefficients hiérarchiques
        • Article 12.6
      • Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles
        • Article 12.7
      • Particularités
        • Article 12.8
      • Mise en application
        • Article 12.9
        • Article (GUIDE D'UTILISATION DE LA CLASSIFICATION NATIONALE DES OUVRIERS DE TRAVAUX PUBLICS)
    • Titre XIII : Dispositions finales
      • Procédure de conciliation
        • Article 13.1
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 13.2
      • Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
        • Article 13.3
      • Adhésion
        • Article (Aricle 13.4)

Textes Attachés

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

        • Article

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

        • Article
        • Article 1er (Financement du CFESS)
        • Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS)
        • Article 3 (Mise en œuvre du CFESS)
        • Article 4 (Gestion du CFESS)
        • Article 5 (Frais de gestion du CFESS)
        • Article 6 (Date d'application)
        • Article 7 (Textes abrogés)
        • Article 8 (Champ d'application)
        • Article 9 (Dépôt et extension)

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (1) (Bonne version))

        • Article
    • Document annexé
      • Article

    Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe (Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe)

    • Frais de déplacement découcher et repas
      • Article (Document annexe)

    Remboursement des frais de déplacement (Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement)

    • Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970
      • Article

    Modifications de certaines dispositions ( Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16

    Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière (Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Primes de salissure et d'éloignement
      • Article

    Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004 (Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004)

      • Article

    Zones de petits déplacements (Franche-Comté) (Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Création de la zone 6)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Force obligatoire)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)

    Contrat d'avenir (Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Accueillir dans les professions des travaux publics des jeunes volontaires, sans qualification ni emploi, et issus de quartiers en difficulté)
      • Article 2 (Renforcer l'accueil des stagiaires)
      • Article 3 (Favoriser les premières insertions dans les entreprises de travaux publics)
      • Article 4 (Faciliter l'accueil des demandeurs d'emploi)
      • Article 5 (Développer l'emploi des personnes handicapées)
      • Article 6 (Maintenir le lien contractuel en cas de réduction temporaire d'activité)
      • Article 7 (Mieux accompagner les salariés pendant les périodes d'essai)
      • Article 8 (Faciliter l'adaptation des horaires de travail à l'activité)
      • Article 9 (Affirmer la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Dépôt)

    Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation (Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation)

      • Article

    Accueil des jeunes en contrat d'avenir (Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Centres de formation d'accueil)
      • Article 3 (Statut et durée de la formation)
      • Article 4 (Suivi de la formation)
      • Article 5 (Examens et diplômes)
      • Article 6 (Bilan du dispositif)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Durée du protocole)

    Périodes d'essai des salariés (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Dispositions conventionnelles applicables aux salariés des travaux publics)
      • Article 2 (Force obligatoire du présent accord collectif national)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime (Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime)

      • Article

    Responsabilité sociétale des entreprises (Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Responsabilité sociétale des entreprises (Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Stagiaires (Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Convention de stage)
      • Article 3 (Accueil et intégration du stagiaire)
      • Article 4 (Déroulement du stage)
      • Article 5 (Vie du stagiaire dans l'entreprise)
      • Article 6 (Gratification minimale du stagiaire)
      • Article 7 (Évaluation du stagiaire. – Fin du stage)
      • Article 8 (Protection sociale du stagiaire)
      • Article 9 (Promotion des stages)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 12 (Dépôt et extension de l'accord)

Textes Salaires

    Salaires (Ain) (Ain Accord du 19 février 1998)

    • Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998
      • Article (Salaires Département de l'Ain)

    Salaires (Ain) (Ain Accord du 23 février 2001)

    • Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001
      • Article (Salaires Département de l'Ain)

    Salaires (Ain) (Ain Avenant du 18 avril 2006)

    • Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain)
      • Article (Salaires (Ain))

    Salaires (Ain) (Ain Avenant du 22 février 2007)

      • Article (Salaires (Ain))

    Salaires (Ain) (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain) (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain) (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grand déplacement
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) (Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008)

      • Article
    • Chapitre
      • Article 1
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord (recommandation))
      • Article 6

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 9 décembre 2004)

      • Article (Salaires (Alsace))

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2005)

      • Article (Salaires (Alsace))

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2005)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace)
      • Article (Salaires (Alsace))

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2 (Dépôt de l'accord)
      • Article 3 (Extension de l'accord (recommandation))
      • Article 4

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Alsace) (Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Alsace) (Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Alsace) (Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 22 janvier 1996)

    • Salaires au 1er janvier 1996
      • Article (SALAIRES Région Aquitaine)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Avenant du 22 avril 2002)

    • Valeur du point à compter du 1er mai 2002
      • Article (Salaires Région Aquitaine)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 novembre 2000)

    • Salaires au 1er janvier 2001
      • Article (SALAIRES Région Aquitaine)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 novembre 2000 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)

    • Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001
      • Article (Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 19 février 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002
      • Article (Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)

    • Salaires au 1er mai 2002
      • Article (Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 28 décembre 2002)

    • Salaires au 1er mai 2002
      • Article (Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
      • Article (Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine)
      • Article (Salaires (Aquitaine))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2006)

      • Article (Salaires (Aquitaine))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)

      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Aquitaine Salaires minima pour 2018 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Salaires minima 2019 (Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Indemnités de petits déplacements 2019 (Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 7 décembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements 2007 (Auvergne)
      • Article (Salaires (Auvergne))

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 7 décembre 2006)

    • Salaires minima 2007 (Auvergne)
      • Article (Salaires (Auvergne))

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1 (Valeur des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2 (Date d'application de cette valeur)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

      • Article
      • Article 1 (Objet : barèmes salariaux minima pour les ouvriers travaux publics en Auvergne)
      • Article 2 (Date et durée d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour 2018 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Indemnités de petits déplacements 2019 (Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements)

    • Petits déplacements au 1er avril 2002
      • Article (Salaires Région Bretagne (petits déplacements))

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2005)

    • Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
      • Article (Salaires (Bretagne))

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2005)

    • Salaires pour l'année 2006 (Bretagne)
      • Article (Salaires (Bretagne))

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2 (Dépôt. ― Extension)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008)

      • Article 2 (Dépôt. ― Extension)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2019 (Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point)

    • Valeur du point au 1er janvier 2001
      • Article (SALAIRES, Région Bourgogne (valeur du point))

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant du 18 mars 2004 relatif aux indemnités repas transport)

    • Indemnités repas, transport

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 7 février 2007)

      • Article (Salaires (Bourgogne))
      • Article (Salaires (Bourgogne))

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 ))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements 2019 (Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté) (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre) (Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse)
      • Article (Salaires (Corse))

    Salaires (Drôme, Ardèche) (Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche)
      • Article (Salaires (Drôme et Ardèche))

    Salaires (Drôme, Ardèche) (Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Drôme, Ardèche) (Drôme, Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Drôme, Ardèche) (Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 décembre 2000)

    • Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001
      • Article (SALAIRES Région Franche-Comté)

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001)

    • Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002
      • Article (SALAIRES Région Franche-Comté)

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 16 décembre 2004)

      • Article (Salaires (Franche-Comté))

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006)

    • Rémunérations pour l'année 2007 (Franche-Comté)
      • Article (Salaires (Franche-Comté))

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)
      • Article (Salaires (Franche-Comté))

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Franche-Comté Salaires minimaux pour l'année 2018 (Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2019 (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnisation des petits déplacements (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 15 avril 1994relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993)

    • Petits déplacements au 1er juin 1994, au 1er juin 1995, au 1er juin 1996
      • Article

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 mars 1995)

    • Valeur du point au 1er juin 1995
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 mars 1995)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er juin 1995
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 7 mars 1997)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er juin 1997
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998)

    • Valeur du point et salaire minima au 1er octobre 1998
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er octobre 1998
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 29 février 2000)

    • Valeur du point et salaire minima au 1er mars 2000
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 29 février 2000)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2000
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 29 février 2000 relatif aux salaires des apprentis)

    • Salaire des apprentis au 1er mars 2000
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France (apprentis))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 octobre 2002 relatif aux salaires des apprentis)

    • Salaires
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France (apprentis))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 26 mars 2003)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2003
      • Article (SALAIRES Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 27 novembre 2003)

    • Salaires pour l'année 2004
      • Article (Salaires Région Ile-de-France)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentis)

      • Article (Salaires Ile-de-France (apprentis).)

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 mai 2004)

      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005
      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004)

    • Salaires minima pour l'année 2005
      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005)

      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005)

      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Ile-de-France)
      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006)

    • Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France)
      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Ile-de-France Salaires minima pour l'année 2018 (Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (île-de-France) (Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2019 (Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2019 (Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour 2018 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er avril 1997
      • Article (SALAIRES Région Limousin)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 16 novembre 2006)

      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 16 novembre 2006)

      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin) (Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin Salaires minima pour l'année 2018 (Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Loire) (Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires)

    • Petits déplacements au 1er juillet 1997
      • Article (Salaires Département Loire)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 22 avril 2002)

    • Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002
      • Article (SALAIRES Région Lorraine)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 1 février 2006)

      • Article (Salaires (Lorraine))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2007)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007
      • Article (Salaires (Lorraine))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 9 janvier 2008)

    • Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
      • Article

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1))

      • Article

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005)

      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006)

      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)
      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013 (Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour 2018 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Nord Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Indemnité de repas)
      • Article 3 (Indemnité de transport)
      • Article 4 (Indemnité de trajet)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006)

    • Salaires minima pour l'année 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1))

      • Article
      • Article 1 (Barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Indemnité de repas)
      • Article 2 (Indemnité de transport)
      • Article 3 (Indemnité de trajet)
      • Article 4 (Dépôt)

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2 (Indemnité de repas)
      • Article 3 (Indemnité de transport)
      • Article 4 (Indemnité de trajet)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Indemnité de repas)
      • Article 3 (Indemnité de transport)
      • Article 4 (Indemnité de trajet)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord-Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Salaires minima 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Normandie) (Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Normandie Salaires minima hiérarchiques 2019 (Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Normandie Indemnités de petits déplacements 2019 (Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin) (Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996)

    • Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996
      • Article (Salaires Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin)

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
      • Article (SALAIRES Région Basse-Normandie)

    Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) (Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006)

    • Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie)
      • Article (Salaires (Normandie))
      • Article (Salaires (Normandie))

    Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) (Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie) (Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
      • Article (SALAIRES Ouvriers Région Haute-Normandie)

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire)
      • Article (Salaires (Pays-de-la-Loire))

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 14 décembre 2006)

      • Article (Salaires (Pays de la Loire))

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005)

    • Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005
      • Article (Salaires (Pays de la Loire))

    Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima pour l'année 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Salaires minima 2019 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 9 janvier 2004)

      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 20 décembre 2006)

      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 20 décembre 2006)

    • Salaires pour l'année 2007 (Picardie)
      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 31 mars 1999)

    • Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000
      • Article (SALAIRES Région Picardie)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008)

      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaire (Picardie) (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie) (Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie) (Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour 2018 (Picardie) (Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Picardie) (Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Salaires minima 2019 (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Indemnités de petits déplacements 2019 (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006)

    • Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes)
      • Article (Salaires (Poitou-Charentes))

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006)

    • Salaire minimum annuel pour l'année 2007
      • Article (Salaires (Poitou-Charentes))

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Poitou-Charentes Salaires minima pour 2018 (Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Salaires minima hiérarchiques 2019 (Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2019 (Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur) (Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
      • Article (Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur))

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006)

    • Salaires minima
      • Article (Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur))

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2 (Date et durée d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2013 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (PACA))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (PACA))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (PACA) (PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA) (PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour 2018 (PACA) (PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour 2018 (PACA) (PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Salaires minima 2019 (PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Indemnités de petits déplacements 2019 (PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 20 janvier 2005)

    • Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005
      • Article (Salaires (Rhône-Alpes))

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007 )

      • Article
      • Article 1 (Barème annuel des salaires minima des ouvriers)
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 18 février 2002)

    • Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002
      • Article (Salaires Département Rhône)

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône) (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques 2019 (Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements 2019 (Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Savoie) (Savoie Accord du 21 juillet 2006)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie) (Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996)

    • Indemnisation des repas au 1er avril 1996
      • Article (SALAIRES Département Seine-et-Marne)

    Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées (Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées)

      • Article 1er (Champ professionnel d'application)
      • Article 2 (Salaires)
      • Article 3 (Travail de nuit)
      • Article 4 (Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés)
      • Article 5 (Non-cumul des majorations)
      • Article 6 (Indemnité forfaitaire pour remboursement partiel des frais de déplacement engagés par les ouvriers hébergés en trains-parcs ou unités mobiles)
      • Article 7 (Congés payés et autorisation d'absence au-delà de la durée légale)
      • Article 8 (Equipements de protection individuelle (EPI))
      • Article 9 (Hébergement du personnel déplacé. – Sécurité. – Santé)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dépôt)
      • Article 12 (Validité)
      • Article 13 (Extension)
      • Article 14 (Force obligatoire)

    Alsace Indemnités de petits déplacements 2019 (Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Indemnités de petits déplacements 2019 (Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Salaires minima hiérarchiques 2019 (Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Indemnités de petits déplacements 2020 (Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Salaires minima 2020 (Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 (Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 (Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2020 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Salaires 2020 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Indemnités de petits déplacements 2020 (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020 (Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Salaires 2020 (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Salaires 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Salaires 2020 (Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020 (Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Limousin Indemnités de petits déplacements 2020 (Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Salaires minima 2020 (Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Limousin Salaires minima 2020 (Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Salaires minima pour l'année 2020 (PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Salaires 2020 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Normandie Indemnités de petits déplacements 2020 (Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Normandie Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2021 (Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements 2021 (Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2021 (Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2021 (Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2021 (Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Salaires 2021 (Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Salaires 2021 (Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Salaires 2021 (Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Salaires 2021 (Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Salaires 2021 (Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Alsace Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 (Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Picardie Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Picardie Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2021 (Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Hauts-de-France Salaires pour l'année 2021 (Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Lorraine Indemnités de petits déplacements 2021 (Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Champagne-Ardenne Salaires 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Lorraine Salaires 2021 (Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Bretagne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable au 1er janvier 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Indemnités de petits déplacements (Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour 2022 (Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Auvergne))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Normandie Indemnités petits déplacements pour l'année 2022 (Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Normandie Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2022 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Salaires minima 2022 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Indemnités de petit déplacement pour 2022 (Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Grand Est Salaires minima pour l'année 2022 (Grand Est Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements pour 2022 (Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Indemnités de petits déplacements pour 2022 (PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (PACA Avenant du 17 janvier 2022 à l'accord collectif du 6 décembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Hauts-de-France Accord du 3 décembre 2021 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Hauts-de-France Accord collectif du 3 décembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 29 mai 1993)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 août 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 24 octobre 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 novembre 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 novembre 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 19 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 novembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Provence Alpes Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords (région Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords (région Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 5 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 14 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 21 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord Salaires (région Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 5 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 25 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 16 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 16 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1998 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 18 août 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 13 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 7 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord inter-départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 15 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 15 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 septembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 10 juin 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile- de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 mai 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 15 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes Côte-d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 3 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 31 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 22 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accor départemental (Rhône) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 10 août 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 3 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 3 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 30 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 30 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 21 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 8 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 20 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dan le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accor régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 6 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 septembre 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 septembre 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 13 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 18 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 29 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 10 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 10 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 8 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 22 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 23 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extensionône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 mars 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 avril 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 11 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 17 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CÔte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Protocole de décision - travaux publics (Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics)

      • Article

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

Textes Attachés

    Annexe (Annexe à l'accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)

    • Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
      • Article (Annexe)

    Annexe Champ d'application professionnel (Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)

      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Clauses d'attribution.
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
      • Article (Champ d'application professionnel)

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés)

    • TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
      • Article 19
      • Article 20
    • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
      • Article 21
    • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28

Textes Attachés

    Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés)

      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • (*) Clause d'attribution
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article
      • Intitulé
    • Note annexe
      • Article

    Procès-verbal (Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987)

      • Article (Procès-verbal)

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (1)
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Régime professionnel de participation
      • Objet de la convention
        • Article 1
      • Entreprises visées
        • Article 2
      • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
        • Article 3
      • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
        • Article 4
      • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
        • Article 5
    • Titre II : Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
          • Article 6
        • Date de versement - Majorations de retard.
          • Article 7
        • Salariés bénéficiaires de la participation.
          • Article 8
        • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
          • Article 9
      • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Collecte et affectation des sommes.
          • Article 10
        • Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
          • Article 11
        • Dépositaire.
          • Article 12
        • Exigibilité des droits des salariés.
          • Article 13
        • Déshérence.
          • Article 14
      • Chapitre III : Gestion des droits des salariés
        • Obligation des entreprises.
          • Article 15
        • Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
          • Article 16
      • Chapitre IV : Information des salariés
        • Information des salariés et des entreprises.
          • Article 17
    • Titre III : Dispositions finales
      • Commission professionnelle de l'épargne salariale.
        • Article 18
      • BTP Gestion
        • Article 19
      • Gestion BTP
        • Article 20
      • Compte pour investissements sociaux
        • Article 21
      • Entrée en vigueur de la convention - Modification
        • Article 22

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
      • Article 1er
      • Entreprises visées.
        • Article 2
      • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
        • Article 3
      • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
        • Article 4
      • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
        • Article 5
    • TITRE II : Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
          • Article 6
        • Date de versement - Majorations de retard.
          • Article 7
        • Salariés bénéficiaires de la participation.
          • Article 8
        • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
          • Article 9
      • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Collecte et affectation des sommes.
          • Article 10
        • Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
          • Article 11
        • Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
          • Article 12
        • Dépositaire.
          • Article 13
        • Exigibilité des droits des salariés.
          • Article 14
        • Déshérence.
          • Article 15
      • Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
        • Obligation des entreprises.
          • Article 16
        • Teneur de compte conservateur de parts.
          • Article 17
        • Teneur de registre.
          • Article 18
      • Chapitre IV : Information des salariés
        • Information des salariés et des entreprises.
          • Article 19
    • TITRE III : Dispositions finales
      • Commission professionnelle de la participation.
        • Article 20
      • Compte pour investissements sociaux.
        • Article 21
      • Durée - Entrée en vigueur - Modification.
        • Article 22

    Diverses modifications (Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT (long terme))
        • Article 12 (Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par gestion BTP)
        • Article 13 (Dépositaire)
        • Article 14 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 15 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 16 (Obligation des entreprises)
        • Article 17 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 18 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 19 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 20 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 21 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 22 (Clause de sauvegarde)
      • Article 23 (Dépôt)
      • Article 24 (Litiges)
      • Article 25 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article
      • A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • Article
      • B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • Article
      • C. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
        • Article

    Modification de l'accord du 9 décembre 2003 (Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Litiges)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT)
        • Article 12 (Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance)
        • Article 13 (Dépositaire)
        • Article 14 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 15 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 16 (Obligation des entreprises)
        • Article 17 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 18 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 19 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 20 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 21 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 22 (Clause de sauvegarde)
      • Article 23 (Dépôt)
      • Article 24 (Litiges)
      • Article 25 (Entrée en vigueur et durée)

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics)

      • Article
    • PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
      • Définitions des emplois
        • Article 1
      • Prise en compte des diplômes
        • Article 2
      • Evolution de carrière
        • Article 3
      • Barèmes des minima des cadres
        • Article 4
      • Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 5
      • Entrée en vigueur
        • Article 6
      • Abrogation des dispositions antérieures
        • Article 7
    • DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics
      • Définitions des emplois
        • Article 8
      • Prise en compte des diplômes
        • Article 9
      • Evolution de carrière
        • Article 10
      • Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
        • Article 11
      • Dispositions transitoires
        • Article 12
      • Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 13
      • Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
        • Article 14
      • Modifications de dispositions antérieures
        • Article 15
      • Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
        • Article 16
    • TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
      • Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
        • Article 17
      • Dispositions transitoires
        • Article 18
      • Création d'une nouvelle position
        • Article 19
      • Amélioration de la protection sociale
        • Article 20
      • Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
        • Article 21
    • Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
      • Article 22
    • Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
      • Article 23
    • Champ d'application
      • Article 24
    • Entrée en vigueur
      • Article 25
    • Adhésion
      • Article 26
    • Durée de l'accord
      • Article 27
    • Dépôt
      • Article 28
    • Extension
      • Article 29
    • Annexes
      • Définitions des emplois
        • Article (ANNEXE I)
        • Article (ANNEXE I)
      • Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
        • Article (ANNEXE II)

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 1er
    • Indemnités de mise à la retraite
      • Article 2
    • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4 (1)
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Orientations générales
      • Article 1er
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
    • Tutorat et rôle de l'encadrement
      • Article 5
    • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 6
    • Droit individuel à la formation
      • Article 7
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
      • Article 8
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
      • Article 9
    • Autres dispositions financières
      • Article 10
    • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Article 11
    • Suivi du présent accord
      • Article 12
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 14
    • Annexes
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article (Annexe I)
        • Article (Annexe II)
        • Article (ANNEXE III)
      • Contrat de professionnalisation
        • Article (Contrat de professionnalisation)
      • Apprentissage
        • Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004)
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

        • Article
        • Article 1er
    • Extension. - Champ
      • Article 2
    • Suivi
      • Article 3
    • Force obligatoire du présent avenant
      • Article 4

    Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

      • Article
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
      • Article 1
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
      • Article 2
      • Article 2
    • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Contrat de professionnalisation
      • Article

    Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

      • Article
    • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
      • Article 1er
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
      • Article 3
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Article (ANNEXE)

    Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

      • Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007)
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
        • Article 1er
      • Formation du maître d'apprentissage
        • Article 2
      • Indemnité
        • Article 3
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 4
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Certification des compétences
        • Article 6
      • Charte du maître d'apprentissage
        • Article 7
      • Durée. - Révision
        • Article 8
      • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
        • Article 9
      • Force obligatoire du présent accord
        • Article 10
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article
    • Mémento pour le maître d'apprentissage
      • Article (Mémento pour le maître d'apprentissage)
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision)
      • Article 4 (Durée ― Dénonciation)

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date D'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Dépôt)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

      • Article

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Extension. Date d'application. Révision)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt)

    Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

      • Article

    Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité MAC)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
      • Article 3 (Extension. Date d'application)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt)

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

      • Article
    • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er
    • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 2
    • Nature des heures de préparation et de réunion
      • Article 3
    • Modalités de prise en charge
      • Article 4
      • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
        • Article 4.1
      • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Article 4.2
    • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Précédents accords
      • Article 7
    • Extension. - Adhésion. - Champ
      • Article 8
    • Annexe
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Formation initiale et l'apprentissage (Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP )

        • Article
    • 1er axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • Article
    • 2e axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • Article
    • 3e axe de progrès
      • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • Article
    • 4e axe de progrès
      • Qualité des examens.
        • Article
    • 5e axe de progrès
      • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • Article
    • 6e axe de progrès
      • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Article
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Statut de l'apprenti (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti )

      • Article
    • Engagement de la profession
      • Article 1er
    • Rémunération. - Indemnités
      • Article 2
    • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
      • Article 3
    • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
      • Article 4
    • Carte d'apprenti
      • Article 5
    • Passeport formation
      • Article 6
    • Suivi du présent accord
      • Article 7
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 8
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 9

    Compétences des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage)
      • Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences)
      • Article 3 (Indemnité)
      • Article 4 (Mise en oeuvre de l'accord)
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Article 6 (Certification des compétences)
      • Article 7 (Charte du maître d'apprentissage)
      • Article 8 (Durée. ― Révision)
      • Article 9 (Adhésion. ― Champ. ― Extension)
      • Article 10 (Force obligatoire du présent accord)
      • Article

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 2 (Suivi. ― Révision)
      • Article 3 (Dépôt. ― Extension. ― Application)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
      • Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion)
      • Article 1.2 (Recrutement)
      • Article 1.3 (Accueil dans l'entreprise)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale)
      • Article 3.3 (Parentalité et formation)
      • Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale)
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • TITRE V DIVERSITÉ
      • Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail)
      • Article 5.2 (Promotion de la diversité)
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Portée de l'accord)
      • Article 7.3 (Dépôt. ― Entrée en vigueur)
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
      • Article
      • Article

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 7 (Présidence)
      • Article 8 (Secrétariat de la commission)
      • Article 9 (Siège de la commission)
      • Article 10 (Champ d'application professionnel)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

      • Article 1er (Crédit d'heures)
      • Article 2 (Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Contrat de génération (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âges)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
        • Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage)
        • Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP)
        • Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage)
        • Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle)
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
        • Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins)
        • Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics)
        • Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics)
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
        • Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession)
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF)
      • Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux)
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
      • Article
      • Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité)
      • Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 15 (Champ d'application)
      • Article 16 (Durée.- Adhésion. - Révision)
      • Article 17 (Dépôt)

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
      • Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage)
      • Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Autres dispositions)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

      • Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale)
      • Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions)
      • Article 4 (Annexe I)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligations des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe I
      • Article

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Évolution de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches)
      • Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication)
      • Article 3 (Politique des branches en matière de certification)
      • Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage)
      • Article 7 (Durée. – Adhésion. – Révision)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article
      • Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF))
      • Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
    • Chapitre III : Mise en oeuvre
      • Article 5 (Mandat)
      • Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional )
      • Article 7 (Durée, révision)
      • Article 8 (Extension, adhésion, champ)
    • Annexes
      • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
        • Article
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

        • Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
        • Article 2 (Modification des sigles BTP)
        • Article 3 (Ajout d'un visa)
        • Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche)
        • Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation)
        • Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat)
        • Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional)
        • Article 11 (Annexe I)
        • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Article
      • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

Textes Salaires

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

        • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

Numéro de brochure:3005T2

Texte de base

    Opérateur de compétences de la construction (Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections paritaires professionnelles et commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet de l'accord et désignation de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 15 (Dénonciation. Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi de l'accord)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)

Textes Attachés

    Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.