Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics)
- Article 1er (Champ d'application)
- Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
- Titre II Horaires de travail
- Titre III Organisation du travail
- Titre IV Dispositions finales
Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Protocole de décision - travaux publics (Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics)
Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984 (Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.)
Textes Attachés
Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984)
- (*) Clause d'attribution.
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de soixante ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 (Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 )
Textes Extensions
ARRETE du 29 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JONC 22 novembre 1984.)
ARRÊTÉ du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JORF 6 mars 1990.)
Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
En vigueur le 1er juillet 1985
(Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- (*) Clause d'attribution.
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. JORF 17 juin 1986)
Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986))
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
- Article (Annexe Champ d'application professionnel)
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. *Travaux publics*.)
ARRÊTÉ du 3 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. *Travaux publics*.)
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
PREAMBULE du 29 octobre 1986 (Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.)
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.)
Textes Attachés
Annexe (Annexe à l'accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)
- Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
- Article (Champ d'application professionnel)
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés)
- TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
- TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
- TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
- TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
- TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Article (Champ d'application professionnel)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
- Article (Champ d'application professionnel)
Procès-verbal (Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987)
Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Allocation spéciale du fonds national de l'emploi (Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.)
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Mesures d'incitation à l'emploi (Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.)
- Article (ATTESTATION DE COMPETENCES )
Textes Attachés
Mesures d'incitation à l'emploi des jeunes (Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes)
Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
- Création d'un organisme paritaire collecteur
- Service de proximité aux entreprises
- Entrée en vigueur et durée
- Modification et dénonciation de l'accord
- Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
Textes Attachés
Mise en oeuvre des politiques de formation (Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics)
- Article 2 (Cadre de la délégation)
- Article 3 (Missions déléguées à l'AREF)
- Article 4 (Missions déléguées au GFC-BTP)
- Article 6 (Missions incompatibles)
- Article 7 (Compte rendu d'activité)
- Article 8 (Relations OPCA/GFC-BTP/AREF)
- Article 9 (Date d'effet et durée)
- Article 10 (Révision. ― Dénonciation)
- Article 1 (Forme juridique, siège social)
- Article 4 (Conseil d'administration)
- Article 5 (Présidence de l'association)
- Article 7 (Ressources et dépenses)
- Article 8 (Modification des statuts)
- Article 10 (Dépôt des statuts)
- Article 1 (Dénomination et siège social)
- Article 4 (Règles et procédures)
- Article 6 (Conseil d'administration)
- Article 8 (Commissions spécialisées)
- Article 9 (Compétences du président, du vice-président trésorier, du trésorier adjoint et du secrétaire)
- Article 10 (Secrétaire général ou directeur)
- Article 11 (Conseillers en formation de l'AREF)
- Article 13 (Remboursement des frais)
- Article 14 (Modification des statuts)
Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 (Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997)
Annexe I (Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
- Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
- Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
Annexe II (Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
- Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
Annexe III (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
- Compétences du conseil d'administration
- Utilisation des ressources
Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans (Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans)
- Axe directeur des formations
- Engagement des entreprises
- Contrats d'insertion en alternance
- Information et consultation des instances représentatives
Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 (Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 )
Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle )
Financement des formations au dialogue social (Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social )
Textes Extensions
ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics. JORF 21 octobre 1997.)
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997 (Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres))
- Champ d'application territorial
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )
- Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
- 2. Période et horaire moyen de modulation
- 4. Programmation indicative
- 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
- 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
- 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
- 8. Rémunération mensuelle
- 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
- 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
- 13. Sont annulées les dispositions suivantes
- 14. Allégements de cotisations sociales
- Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
- Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
- Titre IV : Compte épargne-temps.
- 2. Ouverture et tenue du compte
- 3. Alimentation du compte
- 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
- 5. Situation du salarié pendant le congé
- 6. Cessation et transmission du compte
- Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
- Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
- Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
- Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Attachés
Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)
ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)
ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )
Textes Extensions
ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )
Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics)
- PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
- Prise en compte des diplômes
- Barèmes des minima des cadres
- Mise en oeuvre dans l'entreprise
- Abrogation des dispositions antérieures
- DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics
- Prise en compte des diplômes
- Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
- Dispositions transitoires
- Mise en oeuvre dans l'entreprise
- Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
- Modifications de dispositions antérieures
- Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
- TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
- Dispositions transitoires
- Création d'une nouvelle position
- Amélioration de la protection sociale
- Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
- Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
- Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
- Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications (Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications )
- Article (Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications)
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Contrat de professionnalisation
- Période de professionnalisation
- Tutorat et rôle de l'encadrement
- Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
- Droit individuel à la formation
- Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
- Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
- Autres dispositions financières
- Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Champ d'application et extension de l'accord
- Force obligatoire du présent accord
- Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
- Contrat de professionnalisation
- Article (Contrat de professionnalisation)
- Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004)
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )
- Force obligatoire du présent avenant
Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )
- Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
- Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
- Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )
- Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
- Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
- Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
- CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)
- Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Article 2 (Champ d'application)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Article 1er (Périodes de professionnalisation)
- Article 2 (Dépôt. – Extension)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)
- Article 2 (Modifications)
- Article 3 (Champ d'application)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation)
- Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation)
- Article 3 (Annulation des dispositions antérieures)
- Article 4 (Date d'application)
- Article 5 (Champ d'application)
- Article 6 (Dépôt et extension)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
- Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
- Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
- Article 4 (Champ d'application)
- Article 5 (Dépôt et extension)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation)
- Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
- Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
- Article 4 (Champ d'application de l'avenant)
- Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)
ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)
ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)
ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)
ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)
ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)
ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)
ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)
ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )
- I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
- Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
- Formation du maître d'apprentissage
- Mise en oeuvre de l'accord
- II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
- III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Certification des compétences
- Charte du maître d'apprentissage
- Extension. - Adhésion. - Champ d'application
- Force obligatoire du présent accord
- Charte du maître d'apprentissage
- Mémento pour le maître d'apprentissage
- Article (Mémento pour le maître d'apprentissage)
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))
Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))
- Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision)
- Article 4 (Durée ― Dénonciation)
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))
Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))
Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))
Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))
Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))
Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))
- Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
- Article 3 (Durée. – Dénonciation)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))
- Article 2 (Extension. – Date D'application. – Révision)
- Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Dépôt)
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))
- Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
- Article 3 (Extension. Date d'application. Révision)
- Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt)
Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))
Textes Salaires
Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))
Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )
- Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
- Article 3 (Durée. – Dénonciation)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )
- Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
- Article 3 (Durée. – Dénonciation)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )
- Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
- Article 3 (Durée. – Dénonciation)
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))
- Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
- Article 3 (Durée. – Dénonciation)
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))
Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire))
- Article 1er (Indemnité MAC)
- Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
- Article 3 (Extension. Date d'application)
- Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
- Article 5 (Clause de rendez-vous)
Textes Extensions
ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)
ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )
- Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Nature des heures de préparation et de réunion
- Modalités de prise en charge
- Remboursement des heures d'absence aux entreprises
- Remboursement des frais de déplacement et de repas
- Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Extension. - Adhésion. - Champ
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )
- Définition du travail de nuit
- Organisation du travail de nuit
- Durée du travail applicable
- Contreparties liées au travail de nuit
- Surveillance médicale spéciale
- Formation professionnelle
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)
Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Apprentissage et CCCA-BTP (Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP))
- Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
- Missions fondamentales du CCCA-BTP
- Dénomation et statut du CCCA-BTP
- Conseil d'administration du CCCA-BTP
- Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
- Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
- Force obligatoire du présent accord
- Champ d'application, application et extension de l'accord
- Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
- Article (ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP )
Textes Attachés
Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)
- Titre Ier Champ d'application
- Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
- Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
- Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
- Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
- Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
- Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
- Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
- Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
- Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
- Article 2.8 (Contrat d'assurance)
- Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
- Titre III Obligation d'information
- Article 3.1 (Information individuelle)
- Article 3.2 (Commission de suivi)
- Titre IV Autres dispositions
- Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
- Article 4.2 (Révision et dénonciation)
- Article 4.3 (Dépôt et publicité)
Apprentissage et CCCA-BTP (Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)
- Article 2 (Suivi. – Révision)
- Article 3 (Dépôt. – Extension)
Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)
- Article 1er (Champ d'application)
- Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel)
- Article 3 (Avantages acquis)
- Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés
- Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier)
- Article 6 (Engagements successifs)
- Article 7 (Responsabilités)
- Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE))
- Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail)
- Article 10 (Congés payés)
- Article 11 (Autorisations d'absence)
- Article 12 (Retraite complémentaire)
- Titre II Cadres au forfait en jours
- Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II)
- Article 14 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
- Article 15 (Durée annuelle de travail)
- Article 16 (Aménagement du temps de travail)
- Titre III Techniciens et employés
- Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III)
- III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
- Article 18 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
- Article 19 (Durées de travail. – Heures supplémentaires)
- Article 20 (Aménagement du temps de travail)
- Article 21 (Salariés à temps partiel)
- Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail)
- III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs
- Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive))
- Article 24 (Actions de formation professionnelle continue)
- Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF)
- Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs)
- Article 27 (Organisation du travail)
- Titre IV Classification et système de rémunération
- Article 28 (Critères classants)
- Article 29 (Classes de métiers)
- Article 30 (Système de rémunération)
- Titre V Dispositions générales
- Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur)
- Article 32 (Commission de suivi)
- Article 33 (Interprétation)
- Article 36 (Dénonciation)
- Article 37 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
- Article 38 (Information des salariés et des représentants du personnel)
Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)
- Article 1er (Champ d'application)
- Titre Ier Dispositions communes
- Article 3 (Personnels concernés)
- Article 4 (Définition de l'astreinte)
- Article 5 (Modalités de partage de l'astreinte)
- Article 6 (Information des salariés)
- Article 7 (Organisation de l'astreinte)
- Article 8 (Compensation de l'astreinte)
- Article 9 (Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte)
- Article 10 (Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte)
- Article 11 (Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte)
- Article 12 (Repos quotidien et hebdomadaire)
- Article 13 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
- Titre II Dispositions générales
- Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur)
- Article 15 (Interprétation)
- Article 18 (Dénonciation)
- Article 19 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
- Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel)
Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP)
- Article 1er (Champ d'application)
- Titre Ier Dispositions communes
- Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail)
- Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail)
- Article 4 (Heures complémentaires)
- Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail)
- Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel)
- Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
- Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel)
- Titre III Dispositions générales
- Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur)
- Article 9 (Interprétation)
- Article 12 (Dénonciation)
- Article 13 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
- Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel)
Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)
- Article 1er (Définition de l'astreinte)
- Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015)
- Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
- Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
- Article 7 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
- Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel)
Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales)
- Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
- Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
- Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
- Chapitre V Le rôle des acteurs
- Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
- Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
Textes Salaires
Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 (Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018)
- Article 1er (Champ d'application)
- Article 3 (Valeurs de point de salaire)
- Article 4 (Dépôt et publicité)
- Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel)
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.)
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Ordre des tuteurs (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
- Article 1er (Ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 2 (Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 3 (Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 4 (Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs)
- Article 5 (Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 6 (Aide au financement des formations de tuteurs)
- Article 7 (Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 8 (Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs des travaux publics et radiation)
- Article 9 (Révision de l'accord)
- Article 10 (Durée de l'accord)
- Article 11 (Champ d'application de l'accord)
- Article 12 (Adhésion de l'accord)
- Article 13 (Dépôt de l'accord)
Textes Attachés
Ordre des tuteurs (Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
- Article 1er (Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 2 (Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 3 (Aide au financement des formations de tuteurs)
- Article 4 (Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics)
- Article 5 (Durée d'application)
- Article 6 (Dépôt de l'avenant)
Ordre des tuteurs (Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Ordre des tuteurs (Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Prorogation de l'ordre des tuteurs (Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)
- Titre Ier Diagnostic préalable
- Titre II Réduction des poly-expositions
- Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
- Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
- Titre V Développement des compétences et des qualifications
- Titre VI Maintien dans l'emploi
- Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
- Titre VIII Suivi de l'accord
- Titre IX Autres dispositions
- Article 9.1 (Champ d'application)
- Article 9.2 (Portée de l'accord)
- Article 9.3 (Dénonciation. – Révision)
- Article 9.4 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)
- Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
- Article 2 (Frais médicaux)
- Article 3 (Garantie en cas de décès)
- Article 4 (Dispositions finales)
Textes Attachés
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)
- Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
- Article 2 (Frais médicaux)
- Article 3 (Garantie en cas de décès)
- Article 4 (Dispositions finales)
Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))
- Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
- Article 2 (Garantie en cas de décès)
- Article 3 (Dispositions finales)
Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)
- Titre Ier Champ d'application
- Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
- Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
- Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
- Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
- Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
- Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
- Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
- Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
- Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
- Article 2.8 (Contrat d'assurance)
- Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
- Titre III Obligation d'information
- Article 3.1 (Information individuelle)
- Article 3.2 (Commission de suivi)
- Titre IV Autres dispositions
- Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
- Article 4.2 (Révision et dénonciation)
- Article 4.3 (Dépôt et publicité)
Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Institution des plans d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises)
- Article 1er (Entreprises)
- Article 2 (Bénéficiaires)
- Article 3 (Adhésion des entreprises)
- Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
- Article 5 (Mise en œuvre)
- Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
- Réinvestissement des revenus
- Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
- Article 7 (Conseil de surveillance)
- Article 8 (Gestion des FCPE)
- Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
- Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
- Information des bénéficiaires
- Article 12 (Obligations de l'entreprise)
- Article 13 (Information collective)
- Article 14 (Information individuelle)
- Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
- Article 16 (Suivi de l'accord)
- Article 17 (Clause de sauvegarde)
- Article 18 (Dépôt et extension)
- Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
Textes Attachés
Plans d'épargne interentreprises (TP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP))
- Article 1er (Entreprises)
- Article 2 (Bénéficiaires)
- Article 3 (Adhésion des entreprises)
- Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
- Article 5 (Mise en œuvre)
- Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
- Réinvestissement des revenus
- Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
- Article 7 (Conseil de surveillance)
- Article 8 (Gestion des FCPE)
- Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres)
- Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
- Information des bénéficiaires
- Article 12 (Obligation de l'entreprise)
- Article 13 (Information collective)
- Article 14 (Aide à la décision)
- Article 15 (Information individuelle)
- Article 16 (Cas du départ du bénéficiaire)
- Article 17 (Suivi et évolution de l'accord)
- Article 18 (Clause de sauvegarde)
- Article 19 (Dépôt et extension de l'accord)
- Article 21 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
Plans d'épargne interentreprises (BTP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP))
- Article 1er (Entreprises)
- Article 2 (Bénéficiaires)
- Article 3 (Adhésion des entreprises)
- Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
- Article 5 (Mise en œuvre)
- Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
- Réinvestissement des revenus
- Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
- Article 7 (Conseil de surveillance)
- Article 8 (Gestion des FCPE)
- Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
- Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
- Information des bénéficiaires
- Article 12 (Obligation de l'entreprise)
- Article 13 (Information collective)
- Article 14 (Aide à la décision)
- Article 15 (Information individuelle)
- Article 16 (Cas du départ du bénéficiaire)
- Article 18 (Clause de sauvegarde)
- Article 19 (Dépôt et extension)
- Article 21 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP))
- I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
- Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
- Alimentation du PERCO-BTP
- Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
- Article 3 (Versements volontaires)
- Article 4 (Versement de l'intéressement)
- Article 5 (Versement de la participation)
- Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
- Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
- Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
- Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
- Article 10 (Régime social de l'abondement)
- Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
- Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
- Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
- Article 13 (Règles d'indisponibilité)
- II. – Dispositions diverses
- Article 14 (Clause de sauvegarde)
- Article 15 (Dépôt et extension)
- Article 17 (Entrée en vigueur. – Durée)
Textes Attachés
Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP))
- I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
- Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
- Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
- Article 3 (Versements volontaires)
- Article 4 (Versement de l'intéressement)
- Article 5 (Versement de la participation)
- Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
- Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
- Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
- Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
- Article 10 (Régime social de l'abondement)
- Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
- Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
- Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
- Article 13 (Règles d'indisponibilité)
- II. – Dispositions diverses
- Article 14 (Clause de sauvegarde)
- Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
- Article 16 (Dépôt et extension)
- Article 18 (Évolution de l'accord)
Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))
- I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP
- Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
- Alimentation du PERCO BTP
- Article 2 (Alimentation du PERCO BTP)
- Article 3 (Versements volontaires)
- Article 4 (Versement de l'intéressement)
- Article 5 (Versement de la participation)
- Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
- Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
- Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
- Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
- Article 10 (Régime social de l'abondement)
- Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
- Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP)
- Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
- Article 13 (Règles d'indisponibilité)
- II. – Dispositions diverses
- Article 14 (Clause de sauvegarde)
- Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
- Article 16 (Dépôt et extension)
Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans)
- I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
- Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
- Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
- Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
- Article 3 (Versements volontaires)
- Article 4 (Versement de l'intéressement)
- Article 5 (Versement de la participation)
- Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
- Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
- Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
- Article 9 (Régime social de l'abondement)
- Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
- Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
- Article 12 (Règles d'indisponibilité)
- II. – Accord de participation volontaire
- Article 13 (Bénéficiaires)
- Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
- Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
- Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
- Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
- Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
- Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
- III. – Dispositions diverses
- Article 20 (Clause de sauvegarde)
- Article 21 (Dépôt. – Extension)
- Article 23 (Entrée en vigueur. – Durée)
Textes Attachés
Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP))
- I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
- Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
- Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
- Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
- Article 3 (Versements volontaires)
- Article 4 (Versement de l'intéressement)
- Article 5 (Versement de la participation)
- Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
- Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
- Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
- Article 9 (Régime social de l'abondement)
- Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
- Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
- Article 12 (Règles d'indisponibilité)
- II. – Accord de participation volontaire
- Article 13 (Bénéficiaires)
- Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
- Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
- Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
- Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
- Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
- Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
- III. – Dispositions diverses
- Article 20 (Clause de sauvegarde)
- Article 21 (Dépôt et extension)
- Article 23 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
- Article 24 (Évolution de l'accord)
Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP))
- I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP
- Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
- Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
- Article 2 (Alimentation du PEI BTP)
- Article 3 (Versements volontaires)
- Article 4 (Versement de l'intéressement)
- Article 5 (Versement de la participation)
- Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
- Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
- Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
- Article 9 (Régime social de l'abondement)
- Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
- Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP)
- Article 12 (Règles d'indisponibilité)
- II. – Accord de participation volontaire
- Article 13 (Bénéficiaires)
- Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
- Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
- Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
- Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
- Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
- Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
- III. – Dispositions diverses
- Article 20 (Clause de sauvegarde)
- Article 21 (Dépôt et extension)
- Article 23 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
- Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
- Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
- Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF))
- Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
- Chapitre III : Mise en oeuvre
- Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional )
- Article 7 (Durée, révision)
- Article 8 (Extension, adhésion, champ)
- Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
- Article 2 (Modification des sigles BTP)
- Article 3 (Ajout d'un visa)
- Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche)
- Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation)
- Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
- Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat)
- Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional)
- Article 12 (Dépôt et extension)
- Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
- Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
- Chapitre III Mise en œuvre
Textes Salaires
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )
Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)
ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)
Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Maintien de la liste des ECAP (Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP)
- Article 1er (Maintien de la liste des ECAP relevant des travaux publics)
- Article 2 (Engagements pris en faveur d'une politique inclusive des personnes en situation de handicap dans les travaux publics)
- Article 3 (Suivi annuel des travaux et bilan)
- Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur)
- Article 5 (Révision et dénonciation)
Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)
- Article 1er (Objet du présent accord)
- Article 2 (Salariés concernés)
- Article 3 (Certifications éligibles)
- Article 4 (Organisation de la Pro-A)
- Article 5 (Durée de la Pro-A)
- Article 6 (Durée de la formation)
- Article 7 (Prise en charge de la Pro-A)
- Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
- Article 9 (Disposition visant à favoriser les passerelles entre les métiers)
- Article 10 (Champ d'application)
- Article 11 (Entrée en vigueur de l'accord)
- Article 12 (Suivi de l'accord)
- Article 13 (Révision et dénonciation)
- Article 14 (Formalités de dépôt et de publicité)