CONVENTION COLLECTIVE ACCORD NATIONAL RELATIF à L'ALLOCATION SPéCIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI. 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3005T1 | IDCC :
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La convention collective ACCORD NATIONAL RELATIF à L'ALLOCATION SPéCIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI., dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3005T1 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.
1 14/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
2 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
3 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
4 14/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadres des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
5 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
6 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
7 19/06/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 16/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
9 08/06/2021 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
10 05/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
11 04/06/2021 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
12 13/05/2021 Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
13 12/05/2021 Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
14 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
15 24/03/2021 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Titre II Horaires de travail
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Titre III Organisation du travail
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
    • Annexe
      • Article

Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Protocole de décision - travaux publics (Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics)

      • Article

Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984 (Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

Textes Attachés

    Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984)

      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • (*) Clause d'attribution.
      • Article
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
      • Article

    Dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de soixante ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 (Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 )

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

Textes Extensions

    ARRETE du 29 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JONC 22 novembre 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JORF 6 mars 1990.)

      • Article 1

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

Textes Attachés

    Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985)

      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
    • (*) Clause d'attribution.
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. JORF 17 juin 1986)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Textes Attachés

    Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986)

      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
    • Clause d'attribution.
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
      • Article (Annexe Champ d'application professionnel)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. *Travaux publics*.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 3 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. *Travaux publics*.)

      • Article 1

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    PREAMBULE du 29 octobre 1986 (Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.)

      • Article

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

Textes Attachés

    Annexe (Annexe à l'accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)

    • Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
      • Article (Annexe)

    Annexe Champ d'application professionnel (Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)

      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Clauses d'attribution.
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
      • Article (Champ d'application professionnel)

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés)

    • TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
      • Article 19
      • Article 20
    • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
      • Article 21
    • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28

Textes Attachés

    Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés)

      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • (*) Clause d'attribution
      • Article (Champ d'application professionnel)
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Article (Champ d'application professionnel)
      • Article
      • Intitulé
    • Note annexe
      • Article

    Procès-verbal (Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987)

      • Article (Procès-verbal)

Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Allocation spéciale du fonds national de l'emploi (Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

Textes Attachés

    Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988)

      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • Clause d'attribution
      • Article
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Article

Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Mesures d'incitation à l'emploi (Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.)

    • PREAMBULE
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Annexe
      • Article (ATTESTATION DE COMPETENCES )

Textes Attachés

    Mesures d'incitation à l'emploi des jeunes (Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes)

      • Article 1

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un organisme paritaire collecteur
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Conseil d'administration
      • Article 4
    • Ressources
      • Article 5
    • Délégations
      • Article 6
    • Service de proximité aux entreprises
      • Article 7
    • Exercice du paritarisme
      • Article 8
      • Article 8
    • Entrée en vigueur et durée
      • Article 9
    • Adhésion à l'accord
      • Article 10
    • Modification et dénonciation de l'accord
      • Article 11
    • Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
      • Article 12

Textes Attachés

    Mise en oeuvre des politiques de formation (Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics)

      • Article
    • Annexe
      • Article ANNEXE I
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Cadre de la délégation)
      • Article 3 (Missions déléguées à l'AREF)
      • Article 4 (Missions déléguées au GFC-BTP)
      • Article 5 (Budgets)
      • Article 6 (Missions incompatibles)
      • Article 7 (Compte rendu d'activité)
      • Article 8 (Relations OPCA/GFC-BTP/AREF)
      • Article 9 (Date d'effet et durée)
      • Article 10 (Révision. ― Dénonciation)
      • Article ANNEXE II
      • Article 1 (Forme juridique, siège social)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Présidence de l'association)
      • Article 6 (Directeur)
      • Article 7 (Ressources et dépenses)
      • Article 8 (Modification des statuts)
      • Article 9 (Dissolution)
      • Article 10 (Dépôt des statuts)
      • Article ANNEXE III
      • Article 1 (Dénomination et siège social)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Règles et procédures)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Bureau)
      • Article 8 (Commissions spécialisées)
      • Article 9 (Compétences du président, du vice-président trésorier, du trésorier adjoint et du secrétaire)
      • Article 10 (Secrétaire général ou directeur)
      • Article 11 (Conseillers en formation de l'AREF)
      • Article 12 (Ressources)
      • Article 13 (Remboursement des frais)
      • Article 14 (Modification des statuts)
      • Article 15 (Dissolution)
      • Article 16 (Dépôt)

    Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 (Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Annexe I (Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)

    • Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
      • Article (ANNEXE I)
      • Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
        • Article (ANNEXE I)

    Annexe II (Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)

    • Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
      • Article (ANNEXE II)

    Annexe III (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)

    • OPCA travaux publics
      • Statuts
        • Dénomination et siège
          • Article 1er (ANNEXE III)
        • Objet
          • Article 2 (ANNEXE III)
        • Conseil d'administration
          • Article 3 (ANNEXE III)
        • Compétences du conseil d'administration
          • Article 4 (ANNEXE III)
        • Président de l'OPCA-TP
          • Article 5 (ANNEXE III)
        • Secrétaire général
          • Article 6 (ANNEXE III)
        • Ressources
          • Article 7 (ANNEXE III)
        • Utilisation des ressources
          • Article 8 (ANNEXE III)
        • Modification des statuts
          • Article 9 (ANNEXE III)
        • Dissolution
          • Article 10 (ANNEXE III)

    Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans (Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans)

          • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objectif quantitatif
      • Article 2
    • Axe directeur des formations
      • Article 3
    • Engagement des entreprises
      • Article 4
    • Enveloppe budgétaire
      • Article 5
    • Contrats d'insertion en alternance
      • Article 6
    • Suivi de l'accord
      • Article 7
    • Information et consultation des instances représentatives
      • Article 8
    • Réalisation
      • Article 9
    • Durée de l'accord
      • Article 10
    • Dénonciation-Résiliation
      • Article 11

    Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 (Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4

    Financement des formations au dialogue social (Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social )

      • Article
      • Article 1
    • Dépôt
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics. JORF 21 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997 (Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Avenants
      • Article 3
    • Champ d'application territorial
      • Article 4
    • Adhésion
      • Article 5
    • Dispositions finales
      • Article 6

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )

      • Article 2, 3 (Article1)

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics)

      • Article
    • PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
      • Définitions des emplois
        • Article 1
      • Prise en compte des diplômes
        • Article 2
      • Evolution de carrière
        • Article 3
      • Barèmes des minima des cadres
        • Article 4
      • Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 5
      • Entrée en vigueur
        • Article 6
      • Abrogation des dispositions antérieures
        • Article 7
    • DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics
      • Définitions des emplois
        • Article 8
      • Prise en compte des diplômes
        • Article 9
      • Evolution de carrière
        • Article 10
      • Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
        • Article 11
      • Dispositions transitoires
        • Article 12
      • Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 13
      • Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
        • Article 14
      • Modifications de dispositions antérieures
        • Article 15
      • Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
        • Article 16
    • TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
      • Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
        • Article 17
      • Dispositions transitoires
        • Article 18
      • Création d'une nouvelle position
        • Article 19
      • Amélioration de la protection sociale
        • Article 20
      • Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
        • Article 21
    • Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
      • Article 22
    • Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
      • Article 23
    • Champ d'application
      • Article 24
    • Entrée en vigueur
      • Article 25
    • Adhésion
      • Article 26
    • Durée de l'accord
      • Article 27
    • Dépôt
      • Article 28
    • Extension
      • Article 29
    • Annexes
      • Définitions des emplois
        • Article (ANNEXE I)
        • Article (ANNEXE I)
      • Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
        • Article (ANNEXE II)

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications (Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications )

    • Préambule
      • Article (Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Dépôt
      • Article 5

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Orientations générales
      • Article 1er
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
    • Tutorat et rôle de l'encadrement
      • Article 5
    • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 6
    • Droit individuel à la formation
      • Article 7
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
      • Article 8
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
      • Article 9
    • Autres dispositions financières
      • Article 10
    • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Article 11
    • Suivi du présent accord
      • Article 12
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 14
    • Annexes
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article (Annexe I)
        • Article (Annexe II)
        • Article (ANNEXE III)
      • Contrat de professionnalisation
        • Article (Contrat de professionnalisation)
      • Apprentissage
        • Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004)
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

        • Article
        • Article 1er
    • Extension. - Champ
      • Article 2
    • Suivi
      • Article 3
    • Force obligatoire du présent avenant
      • Article 4

    Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

      • Article
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
      • Article 1
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
      • Article 2
      • Article 2
    • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Contrat de professionnalisation
      • Article

    Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

      • Article
    • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
      • Article 1er
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
      • Article 3
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Article (ANNEXE)

    Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

      • Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007)
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
        • Article 1er
      • Formation du maître d'apprentissage
        • Article 2
      • Indemnité
        • Article 3
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 4
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Certification des compétences
        • Article 6
      • Charte du maître d'apprentissage
        • Article 7
      • Durée. - Révision
        • Article 8
      • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
        • Article 9
      • Force obligatoire du présent accord
        • Article 10
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article
    • Mémento pour le maître d'apprentissage
      • Article (Mémento pour le maître d'apprentissage)
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision)
      • Article 4 (Durée ― Dénonciation)

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date D'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Dépôt)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

      • Article

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Extension. Date d'application. Révision)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt)

    Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

      • Article

    Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité MAC)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
      • Article 3 (Extension. Date d'application)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt)

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

      • Article
    • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er
    • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 2
    • Nature des heures de préparation et de réunion
      • Article 3
    • Modalités de prise en charge
      • Article 4
      • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
        • Article 4.1
      • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Article 4.2
    • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Précédents accords
      • Article 7
    • Extension. - Adhésion. - Champ
      • Article 8
    • Annexe
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Apprentissage et CCCA-BTP (Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP))

      • Article
    • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
      • Article 1er
    • Missions fondamentales du CCCA-BTP
      • Article 2
    • Dénomation et statut du CCCA-BTP
      • Article 3
    • Conseil d'administration du CCCA-BTP
      • Article 4
    • Ressources du CCCA-BTP
    • Contrôle du CCCA-BTP
      • Article 6
    • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
      • Article 7
    • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
      • Article 8
    • Dispositions spécifiques
      • Article 9
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 11
    • Abrogation
      • Article 12
    • Champ d'application, application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
      • Article (ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP )

Textes Attachés

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage et CCCA-BTP (Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

      • Article
      • Article 2 (Suivi. – Révision)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel)
      • Article 3 (Avantages acquis)
    • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés
      • Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier)
      • Article 5 (Engagement)
      • Article 6 (Engagements successifs)
      • Article 7 (Responsabilités)
      • Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE))
      • Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail)
      • Article 10 (Congés payés)
      • Article 11 (Autorisations d'absence)
      • Article 12 (Retraite complémentaire)
    • Titre II Cadres au forfait en jours
      • Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II)
      • Article 14 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
      • Article 15 (Durée annuelle de travail)
      • Article 16 (Aménagement du temps de travail)
    • Titre III Techniciens et employés
      • Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III)
      • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
        • Article 18 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
        • Article 19 (Durées de travail. – Heures supplémentaires)
        • Article 20 (Aménagement du temps de travail)
        • Article 21 (Salariés à temps partiel)
        • Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail)
      • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs
        • Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive))
        • Article 24 (Actions de formation professionnelle continue)
        • Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF)
        • Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs)
        • Article 27 (Organisation du travail)
    • Titre IV Classification et système de rémunération
      • Article
      • Article 28 (Critères classants)
      • Article 29 (Classes de métiers)
      • Article 30 (Système de rémunération)
    • Titre V Dispositions générales
      • Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 32 (Commission de suivi)
      • Article 33 (Interprétation)
      • Article 34 (Adhésion)
      • Article 35 (Révision)
      • Article 36 (Dénonciation)
      • Article 37 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 38 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Personnels concernés)
      • Article 4 (Définition de l'astreinte)
      • Article 5 (Modalités de partage de l'astreinte)
      • Article 6 (Information des salariés)
      • Article 7 (Organisation de l'astreinte)
      • Article 8 (Compensation de l'astreinte)
      • Article 9 (Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte)
      • Article 10 (Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte)
      • Article 11 (Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte)
      • Article 12 (Repos quotidien et hebdomadaire)
      • Article 13 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
    • Titre II Dispositions générales
      • Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 15 (Interprétation)
      • Article 16 (Adhésion)
      • Article 17 (Révision)
      • Article 18 (Dénonciation)
      • Article 19 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail)
      • Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail)
      • Article 4 (Heures complémentaires)
      • Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail)
      • Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel)
    • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
      • Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel)
    • Titre III Dispositions générales
      • Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 9 (Interprétation)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Définition de l'astreinte)
      • Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015)
      • Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
      • Article
    • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
      • Article
    • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
      • Article
    • Chapitre IV Mobilité
      • Article
    • Chapitre V Le rôle des acteurs
      • Article
    • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Article
    • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 (Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Valeurs de point de salaire)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel)

Textes Extensions

    ARRETE du 3 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Ordre des tuteurs (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 2 (Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 3 (Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 4 (Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs)
      • Article 5 (Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 6 (Aide au financement des formations de tuteurs)
      • Article 7 (Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 8 (Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs des travaux publics et radiation)
      • Article 9 (Révision de l'accord)
      • Article 10 (Durée de l'accord)
      • Article 11 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 12 (Adhésion de l'accord)
      • Article 13 (Dépôt de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Ordre des tuteurs (Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

      • Article 1er (Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 2 (Aides financières aux entreprises ayant inscrit leur salarié à l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 3 (Aide au financement des formations de tuteurs)
      • Article 4 (Animation du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics)
      • Article 5 (Durée d'application)
      • Article 6 (Dépôt de l'avenant)

    Ordre des tuteurs (Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Ordre des tuteurs (Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prorogation de l'ordre des tuteurs (Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article
    • Titre II Réduction des poly-expositions
      • Article
    • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
      • Article
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
      • Article
    • Titre V Développement des compétences et des qualifications
      • Article
    • Titre VI Maintien dans l'emploi
      • Article
    • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
      • Article
    • Titre VIII Suivi de l'accord
      • Article
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 9.4 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Attachés

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))

      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Garantie en cas de décès)
      • Article 3 (Dispositions finales)

Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Institution des plans d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligations de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi de l'accord)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Plans d'épargne interentreprises (TP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Aide à la décision)
      • Article 15 (Information individuelle)
      • Article 16 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 17 (Suivi et évolution de l'accord)
      • Article 18 (Clause de sauvegarde)
      • Article 19 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 20 (Litiges)
      • Article 21 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Plans d'épargne interentreprises (BTP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Aide à la décision)
      • Article 15 (Information individuelle)
      • Article 16 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 17 (Suivi)
      • Article 18 (Clause de sauvegarde)
      • Article 19 (Dépôt et extension)
      • Article 20 (Litiges)
      • Article 21 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du PERCO-BTP
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Litiges)
      • Article 18 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du PERCO BTP
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PERCO BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
        • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 10 (Régime social de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP)
      • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
        • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Litiges)

    Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 9 (Régime social de l'abondement)
      • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
    • Règles d'indisponibilité
      • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt. – Extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
      • Article 24 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)

    Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article
      • Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF))
      • Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
    • Chapitre III : Mise en oeuvre
      • Article 5 (Mandat)
      • Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional )
      • Article 7 (Durée, révision)
      • Article 8 (Extension, adhésion, champ)
    • Annexes
      • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
        • Article
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

        • Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
        • Article 2 (Modification des sigles BTP)
        • Article 3 (Ajout d'un visa)
        • Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche)
        • Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation)
        • Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat)
        • Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional)
        • Article 11 (Annexe I)
        • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Article
      • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

Textes Salaires

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

        • Article 1, 2, 3

Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Maintien de la liste des ECAP (Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP)

        • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Maintien de la liste des ECAP relevant des travaux publics)
      • Article 2 (Engagements pris en faveur d'une politique inclusive des personnes en situation de handicap dans les travaux publics)
      • Article 3 (Suivi annuel des travaux et bilan)
      • Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Numéro de brochure:3005T1

Texte de base

    Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent accord)
      • Article 2 (Salariés concernés)
      • Article 3 (Certifications éligibles)
      • Article 4 (Organisation de la Pro-A)
      • Article 5 (Durée de la Pro-A)
      • Article 6 (Durée de la formation)
      • Article 7 (Prise en charge de la Pro-A)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Disposition visant à favoriser les passerelles entre les métiers)
      • Article 10 (Champ d'application)
      • Article 11 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 12 (Suivi de l'accord)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Formalités de dépôt et de publicité)
      • Article 15 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.