Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC: 1408)

Numéro de brochure:3004

Texte de base

Convention collective nationale du 20 décembre 1985 (Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
• Champ d'application
• Article 1
• Durée
• Article 2 (Durée)
• Révision et dénonciation
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Avantages acquis
• Article 4 (Avantages acquis)
• Droit syndical.
• Article 5
• Exercice du droit syndical dans les entreprises.
• Article 6
• Délégués du personnel.
• Article 7
• Comité d'entreprise.
• Article 8
• Embauchage.
• Article 9
• Hygiène, sécurité et conditions de travail.
• Article 10
• Visite médicale du travail.
• Article 11
• Promotion.
• Article 12
• Durée du travail.
• Article 13
• Article 13 bis
• Repos journalier et hebdomadaire
• Article 14
• Jours fériés.
• Article 15
• Congés payés.
• Article 16
• Ancienneté.
• Article 17
• Congés exceptionnels.
• Article 18
• Congés pour soigner un enfant malade.
• Article 19
• Appel sous les drapeaux.
• Article 20
• Licenciement pour motif économique (1).
• Article 21
• Réembauchage.
• Article 22
• Maternité et congé parental.
• Article 23
• Formation.
• Article 24
• Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
• Article 25
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 25
• Changement de résidence.
• Article 26
• Utilisation de véhicules.
• Article 27
• Brevets d'invention.
• Article 28
• Salaires liés à la réalisation d'objectifs
• Article 28 bis
• Secret professionnel et non-concurrence
• Article 28 ter
• Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.
• Article 29
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Article 30
• Bas salaires
• Travailleurs étrangers.
• Article 31
• Handicapés.
• Article 32
• Dispositions finales.
• Article 33
• Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
• Domaine d'application.
• Article 1
• Période d'essai
• Article 2
• Salaires.
• Article 3
• Heures supplémentaires.
• Congés d'ancienneté.
• Article 5
• Prime d'ancienneté.
• Article 6
• Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
• Article 7
• Préavis.
• Article 8
• Indemnités de licenciement.
• Article 9
• Retraite complémentaire.
• Article 10
• Départ ou mise à la retraite.
• Article 11
• Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé
• Méthode de classement.
• Article 1
• Classement des postes par filières
• Article 2
• Grilles de classification
• Article 2
• Polyvalence.
• Article 3
• Remplacements occasionnels ou temporaires.
• Article 4
• Modalités de passage des classifications.
• Article 5
• Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
• Domaine d'application.
• Article 1
• Période d'essai.
• Article 2
• Salaires.
• Article 3
• Heures supplémentaires.
• Modulation.
• Congé d'ancienneté.
• Article 6
• Prime d'ancienneté.
• Article 7
• Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
• Article 8
• Préavis.
• Article 9
• Indemnités de licenciement.
• Article 10
• Retraite complémentaire.
• Article 11
• Départ ou mise à la retraite.
• Article 12
• Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise
• Méthode de classement.
• Article 1
• Classement des fonctions par filières
• Article 2
• Grilles de classification
• Article 2
• Formation.
• Article 3
• Concertation.
• Article 4
• Modalités de passage des classifications.
• Article 5
• Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
• Domaine d'application.
• Article 1
• Période d'essai.
• Article 2
• Salaires.
• Article 3
• Congés supplémentaires.
• Article 4
• Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
• Article 5
• Préavis.
• Article 6
• Indemnités de licenciement.
• Article 7
• Retraite complémentaire.
• Article 8
• Départ ou mise à la retraite.
• Article 9
• Secret professionnel et non-concurrence.
• Article 10
• Chapitre VII : Classification des cadres
• Méthode de classement.
• Article 1
• Définition des niveaux
• Article 2
• Grilles de classification
• Article 2
• Formation.
• Article 3
• Concertation.
• Article 4
• Modalités de passage des classifications.
• Article 5

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985)

• Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Annexe II : salaires (Annexe II : salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985 )

• Article

Annexe III (Annexe III Accord du 9 janvier 1990)

• Durée et aménagement du temps de travail
• Article (Préambule)
• Objectifs
• Article 1
• Article 2
• Travail par relais et travail par roulement
• Article 3
• Travail intermittent
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Annualisation du temps de travail à 38 heures
• Article 7
• Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins
• Article 8
• Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
• Article 9

Formation professionnelle (Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle)

• Article Préambule
• TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
• Article
• I. - Actions de formation
• Article
• II. - Choix des actions
• Article
• III. - Reconnaissance des acquis
• Article
• IV. - Qualification
• Article
• TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
• I. - Droit au congé
• Article
• TITRE III : FORMATION DES JEUNES
• Article
• II. - Formation en alternance
• Article
• TITRE IV
• Article

Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés. (Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés)

• Article

Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical (Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical )

• Article préambule
• Chapitre Ier : Principes généraux
• Institution d'un dispositif expérimental
• Article 1-1
• Entreprises concernées.
• Article 1-2
• Reconnaissance d'un interlocuteur syndical.
• Article 1-3
• Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale
• Entreprises visées.
• Article 2-1
• Thèmes de négociation.
• Article 2-2
• Modalités de la négociation.
• Article 2-3
• Validation paritaire de branche.
• Article 2-4
• Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.
• Article 2-5
• Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation
• Entreprises visées.
• Article 3-1
• Engagement de la négociation.
• Article 3-2
• Exercice du mandat de négociation.
• Article 3-3
• Conditions d'exercice du mandat.
• Article 3-4
• Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.
• Article 3-5
• Suivi de l'application de l'accord d'entreprise.
• Article 3-6
• Information de la branche.
• Article 3-7
• Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.
• Article

Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical (Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Principes généraux
• Article 1-1 : Institution d'un dispositif expérimental
• Article 1-2 : Entreprises concernées
• Article 1-3 : Reconnaissance d'un interlocuteur syndical
• Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale
• Article 2-1 : Entreprises visées
• Article 2-2 : Thèmes de négociation
• Article 2-3 : Modalités de la négociation
• Article 2-4 : Validation paritaire de branche
• Article 2-5 : Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
• Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation
• Article 3-1 : Entreprises visées
• Article 3-2 : Engagement de la négociation
• Article 3-3 : Exercice du mandat de négociation
• Article 3-4 : Conditions d'exercice du mandat
• Article 3-5 : Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
• Article 3-6 : Suivi de l'application de l'accord d'entreprise
• Article 3-7 : Information de la branche
• Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.
• Article

Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel (Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel )

• Article

Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE (Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE )

• 1. Préambule
• Article
• 2. Agir pour la solidarité, lutter contre l'exclusion, préparer l'avenir dans la population des chauffeurs-livreurs
• 2.1. Les engagements nationaux
• Article
• 2.2. Les accords d'entreprise
• Article
• 2.3. Le tutorat
• Article
• 3. Développer les embauches par l'évolution des durées et organisation du travail
• 3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
• Article
• 3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE)
• Article
• 4. Assurer au jeune un emploi utile, une insertion et un développement professionnel
• 4.1. Favoriser le recrutement des jeunes
• Article
• 4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun
• Article
• 5. Suivi de l'accord
• Article
• 6. Dispositions finales
• Article

Formation professionnelle des conducteurs de véhicules (Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Principes
• Article 1.1 : Formation initiale
• Article 1.2 : Formation continue
• Chapitre II : Modalités de mise en place
• Article 2.1 : Formation initiale
• Article 2.2 : Formation continue
• Chapitre III : Organisation de la formation
• Article 3.1 : Formation initiale
• Article 3.2 : Formation continue
• Article 3.3 : Formations au transport des matières dangereuses ADR et formation continue
• Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.
• Article
• Chapitre V : Dispositions de suivi.
• Article
• Chapitre VI : Contrôle des formations.
• Article
• Chapitre VII : Dispositions diverses
• Article
• ANNEXE I
• Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne
• Article
• ANNEXE II
• Article
• ANNEXE III
• Article
• ANNEXE IV
• Article
• ANNEXE V
• Article
• ANNEXE VI
• Formation initiale minimale obligatoire
• Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
• Article

Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule (Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) )

• Article (Préambule)
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Article 1.1 : Entreprises concernées
• Article 1.2 : Salariés concernés
• Article 1.3 : Durée légale annuelle de référence
• Article 1.4 : Organisation du temps de travail
• Article 1.5 : Modalités de décompte du temps de travail
• Article 1.6 : Modifications de l'accord de branche du 9 janvier 1990
• Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985
• Article 1.8 : Conséquences de l'application du présent accord
• Article 1.9 : Formation professionnelle
• Article 1.10 : Salaires minima
• Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat
• Article 2.1 : Echéances de la réduction du temps de travail
• Article 2.2 : Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de l'accord
• Article 2.3 : Modalités d'organisation du temps de travail
• Article 2.4 : Conséquences de l'application de l'accord sur les contrats de travail à temps partiel et sur les salariés travaillant en équipes successives selon un cycle continu
• Article 2.5 : Conditions à remplir pour bénéficier des aides financières de l'Etat
• Chapitre III : Dispositions finales
• Article 3.1 : Clause de sauvegarde
• Article 3.2 : Clause de dénonciation
• Article 3.3 : Dépôt et extension
• Article 3.4 : Entrée en vigueur

Avenant relatif à l'accord ARTT (Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT )

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Article
• TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'année
• Article
• TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financier
• Article
• TITRE IV : Dispositions finales
• Article

Salaires minima (Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima )

• Article

Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 (Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 )

• TITRE Ier : Dispositions particulières
• Article
• TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenant
• Article

Départ à la retraite (Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Champ d'application
• Article
• TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié
• Article
• TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur
• Article 1er
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article

Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004 (Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004 )

• Article

Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux (Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux)

• Article
• Chapitre Ier : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants du personnel par validation paritaire nationale de branche.
• Article 1
• Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté.
• Article 2
• Chapitre III : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs dérogatoires.
• Article 3
• Chapitre IV : L'observatoire paritaire de la négociation collective.
• Article 4
• Chapitre V : Durée de validité.- Dépôt, extension, entrée en vigueur.
• Article 5

Champ d'application (Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application)

• Article 1
• Article 2

Période d'essai (Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai)

• Article
• Article 1 (Catégorie ouvriers-employés)
• Article 2 (Catégorie techniciens-agents de maîtrise)
• Article 3 (Catégorie cadres)
• Article 4 (Dispositions générales)

Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010 (Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010 (Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Recrutement – Embauche
• Article
• Chapitre II : Conditions de travail
• Article
• Chapitre III : Formation professionnelle
• Article
• Chapitre IV : Parcours professionnel – Promotion – Evolution
• Article
• Chapitre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
• Article
• Chapitre VI : Rémunération
• Article
• Chapitre VII : Dépôt – Extension – Entrée en vigueur
• Article

Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique) (Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique))

• Article
• Titre Ier Définition de la période
• Article
• Titre II Méthodologie et population concernée
• Article
• Titre III Eléments entrant dans le cadre du chiffrage des arriérés
• Article
• Titre IV Modalité de mise en œuvre
• Article
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle (Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
• Article 1.1 (Création d'une CPNE)
• Article 1.2 (Rôle de la CPNE)
• Article 1.3 (Composition de la CPNE)
• Article 1.4 (Fonctionnement de la CPNE)
• Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Article 2.1 (Désignation de l'organisme)
• Article 2.2 (Section professionnelle paritaire (SPP))
• Article 2.3 (Objet)
• Article 2.4 (Contribution des entreprises)
• Article 2.4.1 (Contribution légale (entreprises de moins de 11 salariés))
• Article 2.4.2 (Contribution légale (entreprises employant au minimum 11 salariés))
• Article 2.4.3 (Versements volontaires)
• Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche
• Article 3.1 (Objectifs prioritaires)
• Article 3.2 (Publics de la formation)
• Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article
• Article 4.1 (Missions)
• Article 4.2 (Comité paritaire de pilotage)
• Article 4.3 (Moyens techniques de l'observatoire)
• Article 4.4 (Financement de l'observatoire)
• Titre V Contrat de professionnalisation
• Article 5.1 (Objet du contrat de professionnalisation)
• Article 5.2 (Bénéficiaires)
• Article 5.3 (Nature et durée du contrat)
• Article 5.4 (Rémunération)
• Article 5.5 (Durée de la formation)
• Article 5.6 (Financement par l'OPCA)
• Titre VI Période de professionnalisation
• Article 6.1 (Objet)
• Article 6.2 (Bénéficiaires)
• Article 6.3 (Durée des actions de formation)
• Article 6.4 (Mise en œuvre des actions de formation)
• Article 6.5 (Parcours de formation)
• Article 6.6 (Financement)
• Titre VII Dispositions relatives au tutorat
• Article
• Article 7.1 (Objet)
• Article 7.2 (Conditions d'exercice du tutorat)
• Article 7.3 (Financement)
• Titre VIII Compte personnel de formation
• Article 8.1 (Ouverture du compte)
• Article 8.2 (Alimentation du compte)
• Article 8.3 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 8.4 (Formations éligibles au CPF)
• Article 8.5 (Financement du CPF)
• Article 8.6 (Abondement du CPF)
• Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accord
• Article
• Titre X Plan de formation
• Article
• Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie
• Article 11.1 (Entretien professionnel)
• Article 11.2 (Bilan de compétences)
• Article 11.3 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11.4 (Passeport formation)
• Titre XII Apprentissage
• Article
• Article 12.1 (Définition)
• Article 12.2 (Orientations de la branche)
• Titre XIII Durée de validité. – Dépôt, extension et entrée en vigueur
• Article

Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention)

• Article

Révision des classifications (Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application
• Article
• Chapitre II Structure des nouvelles classifications
• Article
• Article 1er (Catégories de personnel)
• Article 2 (Niveaux de classification)
• Article 3 (Filières)
• Article 3.1
• Article 3.2
• Article 4 (Coefficients)
• Article 4.1
• Article 4.2
• Article 5 (« Emplois indicatifs ». – « Critères indicatifs »)
• Chapitre III Révision des articles de la convention collective
• Article 1er
• Article 2 (Modifications relatives au personnel « Ouvrier(e)s et employé(e)s »)
• Article 2.1
• Article 2.2
• Article 2.3
• Article 2.4
• Article 3 (Le personnel « Technicien(ne)s et agent(e)s de maîtrise »)
• Article 3.1
• Article 3.2
• Article 3.3
• Article 4 (Le personnel « Cadres »)
• Chapitre IV Mise en place dans les entreprises
• Article
• Article 1er (Conséquence du nouveau classement)
• Article 2 (Incidence sur les salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Information des salarié(e)s)
• Article 4 (Difficultés d'application)
• Chapitre V Dispositions diverses
• Article 1er (Conditions de suivi – clause de rendez-vous)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Formalités)
• Article 5 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 6 (Révision)
• Annexe
• Article

Mise en place de la CPPNI (Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet : mise en place de la CPPNI dans la branche)
• Article 3 (Missions de la CPPNI)
• Article 4 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions générales)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Sécurisation juridique)
• Article 4 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions générales)

Revalorisation des salaires et suppression de la formule de calcul (Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Objet : suppression de la formule de calcul et ses conséquences)
• Article 4 (Revalorisation des minima)
• Article 5 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle)
• Article 6 (Dispositions générales)

Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale)

• Article

Reconduction de l'accord sur l'opérateur de compétences (Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Reconduction de l'accord du 13 mars 2019)
• Article 4 (Dispositions générales)

Désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences (Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Objet : désignation de OPCO EP comme OPCO de la branche)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Dispositions générales)

Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Catégories objectives)
• Article 2.1 (Cadres)
• Article 2.2 (Intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Article 3.1 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 3.2 (Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur)
• Article 3.3 (Révision. Dénonciation)
• Article 3.4 (Suivi)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires)

• Salaires minimaux au 1er avril 2006
• Article

Salaires minima au 1er juillet 2008 (Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Prime de vie chère (Martinique) (Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère )

• Article

Salaires (Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires au 1er novembre 2011 (Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires au 1er janvier 2012 (Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires au 1er juillet 2013 (Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er juillet 2015 (Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er septembre 2016 (Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er juillet 2018 (Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima au 1er juillet 2019 (Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires minima pour 2022 (Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Revalorisation des minima)
• Article 4 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle)
• Article 5 (Dispositions générales)

Salaires minima conventionnels 2022 (Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Revalorisation des minima)
• Article 4 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle)
• Article 5 (Dispositions générales)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 (Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Revalorisation des minima)
• Article 4 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Dispositions générales)
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 (Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Revalorisation des minima)
• Article 4 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions générales)
• Annexe
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant. JORF 8 août 1990.)

• Article 1er

ARRETE du 31 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la branche du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 14 août 1990.)

• Article 1er

ARRETE du 18 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 28 décembre 1990.)

• Article 1er

ARRETE du 2 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 11 avril 1991.)

• Article 1er

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 mai 1992.)

• Article 1er

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 1er avril 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 15 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 juin 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 9 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 mai 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 29 juillet 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 8 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 mai 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 17 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 21 janvier 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 juin 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 20 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 novembre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 novembre 1999.)

• Article 1er

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 décembre 1999.)

• Article 1er

ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 avril 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 19 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408). JORF 27 août 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 21 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 19 août 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 23 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 12 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 30 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 1er août 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 29 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3004

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)