CONVENTION COLLECTIVE HôTELS ET RESTAURANTS (CHAîNES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3003 | IDCC : 575, 800

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La convention collective HôTELS ET RESTAURANTS (CHAîNES) ET INDUSTRIE HôTELIèRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3003 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention, conclue d'un commun accord dans le cadre de la loi du 11 février 1950, règle les rapports entre les employeurs adhérant au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise ou qui en deviendront membres et les salariés occupés à la restauration publique.

La présente convention n'est pas applicable au personnel employé dans d'autres activités, notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Hôtels et Restaurants (chaînes)
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 16/02/2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
6 14/11/2017 Avis relatif à l'extension d'un accord national collectif professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme
7 14/03/2017 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
8 22/04/2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
9 04/03/2016 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
10 26/12/2015 Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
11 17/11/2015 Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
12 17/11/2015 Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
13 22/10/2015 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs
14 03/02/2015 Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999
15 12/02/2014 Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Mise a jour de la convention collective 3003

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Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970 (IDCC: 575)

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er juillet 1970 (Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée-Dénonciation
      • Article 2
    • Modification
      • Article 3
    • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
      • Article 4
    • Comité d'entreprise
      • Article 5
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Embauche
      • Article 7
    • Durée du travail
      • Article 8
    • Heures supplémentaires
      • Article 9
    • Période d'essai
      • Article 10
    • Préavis
      • Article 11
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 12
    • Congés annuels
      • Article 13
    • Départs en congé annuel
      • Article 14
    • Congés spéciaux
      • Article 15
    • Congés " Éducation ouvrière "
      • Article 16
    • Compensation des jours fériés
      • Article 17
    • Nourriture
      • Article 18
    • Uniformes et vêtements de travail
      • Article 19
    • Blanchissage
      • Article 20
    • Maladie-Accidents
      • Article 21
    • Retraite complémentaire
      • Article 22
    • Formation professionnelle
      • Article 23
    • Hygiène et sécurité
      • Article 24
    • Bulletins de paie
      • Article 25
    • Certificat de travail
      • Article 26
    • Avantages acquis
      • Article 27
    • Promotion
      • Article 28
    • Indemnité supplémentaire de transport
      • Article 29
    • Repos du dimanche
      • Article 30
    • Caissières
      • Article 31
    • Départ à la retraite
      • Article 32
    • Conciliation
      • Article 33
      • Article 34

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    Salaires (Accord du 1er juillet 1970 relatif aux salaires )

    • Champ d'application
      • Article 1

    Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales. (Avenant du 30 janvier 1975 relatif aux frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales)

      • Article

Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 (IDCC: 800)

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er juillet 1975 (Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975)

    • Titre Ier : Conditions générales
      • Objet et champ d'application
        • Article 1
      • Durée
        • Article 2
      • Dénonciation et révision
        • Article 3
      • Avenants
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
      • Extension
        • Article 6
    • Titre II : Liberté d'opinion - Syndicats
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 7
      • Délégué syndical
        • Article 8
      • Section syndicale
        • Article 9
      • Panneaux d'affichage
        • Article 10
      • Congrès syndicaux
        • Article 11
    • Titre III : Représentation du personnel
      • Délégués du personnel
        • Article 12
      • Élections des délégués
        • Article 13
      • Suppléance et révocation
        • Article 14
      • Rôle et compétence des délégués du personnel
        • Article 15
      • Protection des délégués du personnel
        • Article 16
      • Comités d'entreprise
        • Article 17
      • Élection des membres du comité d'entreprise
        • Article 18
      • Protection
        • Article 19
      • Rôle du comité d'entreprise
        • Article 20
      • Temps de délégation
        • Article 21
      • Comité commun à plusieurs établissements
        • Article 22
    • Titre IV : Contrat de travail
      • Embauche
        • Article 23
      • Période d'essai
        • Article 24
      • Contrat individuel de travail
        • Article 25
      • Apprentissage
        • Article 26
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 27
      • Rupture et résiliation du contrat de travail
        • Article 28
    • Titre V : Durée du travail
      • Durée hebdomadaire du travail
        • Article 29
      • Repos hebdomadaire
        • Article 30
      • Heures supplémentaires
        • Article 31
    • Titre VI : Congés
      • Article 32
      • Indemnités de congés
        • Article 33
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 34
      • Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale
        • Article 35
      • Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
        • Article 36
      • Formation professionnelle continue
        • Article 37
      • Jours fériés
        • Article 38
    • Titre VII : Conditions de travail
      • Nourriture et logement
        • Article 39
      • Hygiène et sécurité
        • Article 40
      • Installations sanitaires
        • Article 41
      • Équipement
        • Article 42
    • Titre VIII : Retraite maladie
      • Maladie et accident du travail
        • Article 43
      • Retraite complémentaire
        • Article 44
      • Prime de départ en retraite
        • Article 45
    • Titre IX : Conciliation
      • Commission de conciliation
        • Article 46
    • Titre X : Salaires
      • Bulletins de paie
        • Article 47
      • Salaires
        • Article 48
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Article 49
      • Adhésions ultérieures
        • Article 50

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

        • Article

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982)

    • Préambule
      • Article
    • Création et dénomination
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Composition
      • Article 4
    • Organisation
      • Article 5
    • Décentralisation régionale
      • Article 6
    • Moyens d'action
      • Article 7
    • Ressources
      • Article 8
    • Durée et entrée en vigueur
      • Article 9
    • Modification, révision, dénonciation et dissolution
      • Article 10
      • Article 11

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982)

    • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES
      • Article (ANNEXE I)

    ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982)

    • CONTRIBUTION AUX RESSOURCES
      • Article
    • 1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES
      • Article (ANNEXE II)
    • 2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT
      • Article
    • 3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES
      • Article

    ANNEXE III (ANNEXE III ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982)

    • Extraits d'interet général de la convention portant création du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) de novembre 1974, modifiée le 28 septembre 1979
      • Article préambule (ANNEXE III)
      • Article 1 (ANNEXE III)
      • Article 2 (ANNEXE III)
      • Article 3 (ANNEXE III)
      • Article 4 (ANNEXE III)
      • Article 5 (ANNEXE III)
      • Article 6 (ANNEXE III)
      • Article 7 (ANNEXE III)
      • Article 8 (ANNEXE III)
      • Article 12 (ANNEXE III)
      • Article 13 (ANNEXE III)
      • Article 15 (ANNEXE III)
      • Article 16 (ANNEXE III)
      • Article 17 (ANNEXE III)
      • Article 18 (ANNEXE III)
      • Article 19 (ANNEXE III)

    SNRC et SNERS (Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999)

      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 7 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 26 mai 1982)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 11 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière JORF 24 octobre 1985)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982 (Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982)

      • Article

Textes Attachés

    SALAIRES, ANNEXE (SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982)

      • Article (SALAIRES, ANNEXE)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 11 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 9 mars 1983)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière (Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985)

    • Préambule
      • Article
    • Finalité de l'accord
      • Article 1
    • Organisme paritaire de mutualisation
      • Article 2
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 3
    • Types d'entreprises concernées
      • Article 4
    • Actions de formation en alternance
      • Article 5
    • Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière
      • Article 6
    • Principes de financement
      • Article 7
    • Principes d'utilisation et de versement
      • Article 8
    • Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
      • Article 9
    • Gestion et affectation des fonds mutualisés
      • Article 10
    • Modalités administratives de mise en oeuvre
      • Article 11
    • Information et mise en oeuvre des formations
      • Article 12
    • Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
      • Article 13
    • Litiges et contrôle
      • Article 14
    • Durée de l'accord
      • Article 15
    • Extension et dépôt
      • Article 16

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985)

      • Article (ANNEXE I)

    ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985)

    • Contrat de qualification
      • Article (ANNEXE II)
    • Contrat d'adaptation
      • Article (ANNEXE II)
    • Stage d'initiation à la vie professionnelle
      • Article (ANNEXE II)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 16 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle (insertion des jeunes) dans l'industrie hôtelière JORF 26 avril 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (insertion des jeunes par la formation en alternance). JORF 3 juillet 1987)

      • Article 1

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière (Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Attachés

    Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière (Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée du travail
      • Article 2
    • Heures supplémentaires
      • Article 3
    • Jour de repos hebdomadaire
      • Article 4
    • Temps de repos entre deux jours de travail
      • Article 5
    • Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative
      • Article 6
    • Personnel cadre
      • Article 7
    • Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés
      • Article 8
    • Commission décentralisée d'application de l'accord
      • Article 9
    • Avantages acquis
      • Article 10
    • Application
      • Article 11

    Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord (Avenant n° 1 du 26 septembre 1988 portant annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord )

      • Article
    • La relation d'équivalence constitue l'élément de référence du calcul des salaires
      • Article
    • L'atténuation des effets de la règle des équivalences
      • Article
    • Graphique n°1 : Mécanisme des équivalences concernant les veilleurs de nuit
      • Article
    • Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés
      • Article

    Durée et aménagement du temps de travail - travail saisonnier (Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier )

      • Article

    Commissions décentralisées et commission nationale (Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale )

    • I - COMMISSIONS DECENTRALISEES
      • Article
    • II - COMMISSION NATIONALE
      • Article
    • III - DISPOSITIONS COMMUNES
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 2 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 avril 1988)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 février 1989)

      • Article 1

    ARRETE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 21 février 1990)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 17 juillet 1991)

      • Article 1

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle" (Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989)

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 1
    • Le cycle de travail - Définition et mise en place
      • Article 2
    • Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle
      • Article 3
    • Lissage de la rémunération
      • Article 4
    • Formalités administratives
      • Article 5
    • Modalités d'application des différents régimes de travail
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989)

      • Article 1

    ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 8 août 1990)

      • Article 1

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation (Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Modulation du temps de travail effectif
      • Définition.
        • Article 3-1
      • Période de modulation.
        • Article 3-2
      • Horaire moyen.
        • Article 3-3
      • Contreparties.
        • Article 3-4
      • Programme indicatif.
        • Article 3-5
      • Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.
        • Article 3-6
      • Rémunération.
        • Article 3-7
        • Article 3-7
      • Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
        • Article 3-8
      • Personnel cadre.
        • Article 3-9
      • Repos hebdomadaire.
        • Article 3-10

Textes Extensions

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989)

        • Article 1

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière (Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Portée
      • Article 2
    • maintien du salaire
      • Article 3
    • Indemnités
      • Article 4
    • Modalites
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtellière. JORF 8 août 1990)

      • Article 1

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés (Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993)

    • Préambule
      • Article
    • Finalité de l'accord
      • Article 1
    • Organisme collecteur national
      • Article 2
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 3
    • Principe de financement
      • Article 4
    • Principe de versement
      • Article 5
    • Principe de mutualisation
      • Article 6
    • Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés dans l'industrie hôtelière
      • Article 7
    • Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés
      • Article 8
    • Litiges
      • Article 9
    • Durée de l'accord
      • Article 10
    • Extension et dépôt
      • Article 11

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992)

    • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
      • Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993)

      • Article 1

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis (Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis)

    • Préambule
      • Article
    • Principe de financement
      • Article 1
    • Part et conditions d'affectation des fonds
      • Article 2
    • Structures d'application
      • Article 3
    • Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires
      • Article 4
    • Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Durée de l'accord
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8

Textes Attachés

    Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 (Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995)

    • Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Modifications à l'accord-cadre (Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre )

      • Article 1
      • Article 2

    Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 (Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 )

      • Article
    • Pourcentage de reversement
      • Article 1
    • Bénéficiaires et dotations
      • Article 2
    • Durée de l'accord
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4
      • Article
    • Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ")
      • Article

    Financement des CFA pour l'année 2006 (Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006 )

      • Article (Financement des CFA pour l'année 2006)
      • Article 1 (Financement des CFA pour l'année 2006)
      • Article 2 (Financement des CFA pour l'année 2006)
      • Article 3 (Financement des CFA pour l'année 2006)
      • Article 4 (Financement des CFA pour l'année 2006)
      • Article 20 (Financement des CFA pour l'année 2006)
    • Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail "
      • Article (Financement des CFA pour l'année 2006 ANNEXE II)

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière (Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière)

    • Objet de l'accord
      • Article 1
    • Organisme national paritaire de mutualisation
      • Article 2
    • Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation
      • Article 3
    • Publics prioritaires
      • Article 4
    • Objectif des actions de formation
      • Article 5
    • Conditions d'ancienneté
      • Article 6
    • Délai de franchise
      • Article 7
    • Absences simultanées
      • Article 8
    • Durée minimale de formation
      • Article 9
    • Information et consultation des représentants du personnel
      • Article 10
    • Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation
      • Article 11
    • Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre
      • Article 12
    • Procédure
      • Article 13
    • Commission nationale paritaire du capital de temps de formation
      • Article 14
    • Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus
      • Article 15
    • Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés
      • Article 16
    • Suivi de l'accord
      • Article 17
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 18

Textes Extensions

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière. JORF 29 juin 1996)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Attachés

    ANNEXE I : Collège salariés (ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997)

      • Article (ANNEXE I : Collège salariés)

    ANNEXE II : Collège employeurs (ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997)

      • Article (ANNEXE II : Collège employeurs)

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Actualisation de l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) (Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH))

    • Préambule
      • Article
    • Création et dénomination
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
      • Article (ANNEXE I)
    • Composition
      • Article 4
    • Organisation
      • Article 5
    • Décentralisation régionale
      • Article 6
    • Durée
      • Article 7
    • Modification, dénonciation et dissolution
      • Article 8
    • Remise et dépôt
      • Article 9

Textes Attachés

    Diverses dispositions (Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions )

    • Modifiant l'article 1er Création et dénomination
      • Article 1
      • Article 2
    • Modifiant l'article 2 Objet
      • Article 3
    • Modifiant l'article 4 Composition
      • Article 4
    • Modifiant l'article 5 Organisation
      • Article 5
    • Modifiant l'article 6 Décentralisation régionale
      • Article 6
    • Modifiant l'annexe I Champ d'application
      • Article 7
      • Article 8
    • Remise de dépôt
      • Article 9

    Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) (Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) )

      • Article
    • Adhésion à la CPNE-IH
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de la formation
      • Article 4
    • Remise et dépôt
      • Article 5

    CNPEIH (Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Applicabilité)
    • Annexe I
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 31 octobre 1999)

      • Article

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 25 juillet 2004)

      • Article

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3003

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

      • Article 1er
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1er
    • Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
      • Article 2
    • Dispositions financières
      • Article 3
    • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 4
    • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
      • Article 5
    • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Article 6
    • Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
      • Article 7
    • Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
    • Suivi de l'accord
      • Article 10
    • Publicité
      • Article 11
    • Extension
      • Article 12
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe II bis
        • Article
      • Annexe III
        • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
          • Article

Textes Attachés

    Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

          • Article 1er
          • Article 2 (Champ d'application)
          • Article 3 (Non-cumul)
          • Article 4 (Publicité)
          • Article 5 (Demande d'extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

          • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33 (Entrée en vigueur)
      • Article 34 (Suivi de l'avenant)
      • Article 35 (Publicité)
      • Article 36 (Extension de l'avenant)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3 (Période de professionnalisation)
      • Article 4 (DIF)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Publicité)
      • Article 7 (Extension de l'avenant)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.