Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC: 2609)

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Convention collective nationale du 12 juillet 2006 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Article 1.1 (Champ d'application territorial)
• Article 1.2 (Champ professionnel d'application)
• Article 1.3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 1.4 (Egalité de rémunération)
• Article 1.5 (Non-discrimination au travail)
• Article 1.6 (Salariés handicapés)
• Article 1.7 (Harcèlement)
• Article 1.8 (Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnel)
• Article 1.8.1 (Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale)
• Article 1.8.2 (Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicaux)
• Article 1.8.3 (Participation aux instances statutaires)
• Article 1.8.4 (Participation aux commissions paritaires nationales)
• Article 1.8.5 (Participation aux commissions paritaires régionales)
• Article 1.8.6 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels)
• Article 1.8.7 (Délégués du personnel. ― Comités d'entreprise. ― CHSCT)
• Titre II : Contrat de travail
• Article 2.1 (Engagement)
• Article 2.2 (Modification du contrat de travail)
• Article 2.3 (Période d'essai)
• Article 2.4 (Délégation de pouvoirs)
• Article 2.5 (Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminée)
• Article 2.6 (Apprentissage)
• Article 2.7 (Participation de l'employeur au financementde la formation professionnelle)
• Titre III : Classification et rémunération
• Chapitre III.1 : Classification
• Article
• Chapitre III.2 : Rémunération
• Article 3.2.1 (Principe du salaire mensuel)
• Article 3.2.2 (Barème de salaires minimaux)
• Article 3.2.3 (Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés)
• Article 3.2.4 (Epargne salariale)
• Titre IV : Durée et organisation du travail
• Chapitre IV.1 : Horaires de travail
• Article 4.1.1 (Horaire collectif)
• Article 4.1.2 (Heures supplémentaires)
• Article 4.1.3 (Heures supplémentaires exceptionnelles)
• Article 4.1.4 (Heures de dérogation permanente)
• Article 4.1.5 (Récupération du chômage-intempéries)
• Article 4.1.6 (Durées maximales du travail)
• Chapitre IV.2 : Organisation du travail
• Article 4.2.1 (Organisation et réduction du temps de travail)
• Article 4.2.2 (Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours)
• Article 4.2.3 (Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travail)
• Article 4.2.4 (1) (Horaires individualisés)
• Article 4.2.5 (Equipes de suppléance de fin de semaine)
• Article 4.2.6 (Mesures d'accompagnement)
• Article 4.2.7 (1) (Cas du travail sur 4 ou 6 jours)
• Article 4.2.8 (Travail à temps partiel)
• Article 4.2.9 (Convention de forfait en jours)
• Article 4.2.10 (1) (Travail de nuit habituel)
• Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés
• Article 5.1 (Congés payés)
• Article 5.1.1 (Congés payés d'ancienneté)
• Article 5.1.2 (Prime de vacances)
• Article 5.1.3 (Note de départ en congés)
• Article 5.1.4 (Absences pour maladie, accident ou congé de maternité)
• Article 5.2 (Autorisations d'absence)
• Article 5.3 (Jours fériés)
• Titre VI : Protection sociale
• Article
• Article 6.1 (Régime obligatoire de retraite complémentaire)
• Article 6.2 (Régime obligatoire de prévoyance)
• Article 6.3 (Incidence de la maladie ou de l'accidentsur le contrat de travail)
• Article 6.4 (Subrogation)
• Article 6.5 (Prestations maladie)
• Article 6.6 (Indemnisation spécifique en cas de remplacement)
• Article 6.7 (Maternité)
• Article 6.8 (Paternité)
• Article 6.9 (Congé pour enfant malade)
• Titre VII : Déplacements
• Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
• Article 7.1.1 (Déplacements occasionnels)
• Article 7.1.2 (Déplacement continu)
• Article 7.1.3 (Voyages de détente hebdomadaire)
• Article 7.1.4 (Paiement des frais de déplacement)
• Article 7.1.5 (Maladie, accident ou décès pendant le déplacement)
• Article 7.1.6 (Moyens de transport, assurance)
• Article 7.1.7 (Changement de résidence)
• Article 7.1.8 (Retour à la résidence initiale)
• Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
• Article 7.2.1 (Champ d'application)
• Article 7.2.2 (Assurance et garanties collectives)
• Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
• Article 7.2.3 (Lettre de mission)
• Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
• Article 7.2.4 (Avenant au contrat de travail)
• Article 7.2.5 (Assistance à l'ETAM et à sa famille)
• Article 7.2.6 (Rupture du contrat de travail)
• Article 7.2.7 (Retour en métropole)
• Article 7.2.8 (Détachement dans une autre entreprise)
• Titre VIII : Rupture du contrat de travail
• Article 8.1 (Durée du préavis en dehors de la période d'essai)
• Article 8.2 (Indemnité de préavis)
• Article 8.3 (Autorisations d'absence pour recherche d'emploi)
• Licenciement
• Article 8.4 (Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement)
• Article 8.5 (Montant de l'indemnité de licenciement)
• Mise à la retraite
• Article 8.6 (1) (Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans)
• Article 8.7 (Montant de l'indemnité de mise à la retraitedes ETAM de moins de 65 ans)
• Article 8.8 (Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans)
• Article 8.9 (Durée du préavis)
• Départ à la retraite
• Article 8.10 (Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans)
• Article 8.11 (Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de moins de 60 ans)
• Article 8.12 (Préavis)
• Dispositions communes
• Article 8.13 (1) (Définition de l'ancienneté)
• Article 8.14 (Engagements successifs)
• Article 8.15 (Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage)
• Titre IX : Autres dispositions
• Article 9.1 (Brevets d'invention)
• Article 9.2 (Obligations militaires)
• Titre X : Dispositions finales
• Article 10.1 (Procédure de conciliation)
• Article 10.2 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 10.3 (Abrogation)
• Article 10.4 (Adhésion)
• Article 10.5 (Dépôt)
• Article 10.6 (Force obligatoire de la présente convention)

Textes Attachés

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

• Article

Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

• Article
• Article 1er (Financement du CFESS)
• Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS)
• Article 3 (Mise en œuvre du CFESS)
• Article 4 (Gestion du CFESS)
• Article 5 (Frais de gestion du CFESS)
• Article 6 (Date d'application)
• Article 7 (Textes abrogés)
• Article 8 (Champ d'application)
• Article 9 (Dépôt et extension)

Contrat de génération dans le bâtiment (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Diagnostic actualisé
• Article 1.1 (Outils du diagnostic)
• Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
• Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
• Article
• Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
• Article 3.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
• Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
• Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
• Article 4.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
• Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
• Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
• Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
• Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
• Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
• Article
• Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
• Article
• Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
• Article
• Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
• Article
• Titre IX Cadre juridique
• Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
• Article 9.2 (Portée de l'accord)
• Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
• Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Astreintes (région Rhône-Alpes) (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))

• Exposé des motifs
• Article
• Objet de l'accord
• Article 1er
• Mise en oeuvre de l'astreinte
• Article 2
• Fréquence
• Article 3
• Délai de prévenance
• Article 4
• Matériel
• Article 5
• Bases de l'indemnisation
• Article 6
• Montant minimum des indemnisations 2004
• Article 7
• Date d'application
• Article 8
• Observation
• Article 9
• Champ d'application
• Article 10
• Dépôt
• Article 11

Astreintes (Rhône-Alpes) (Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes))

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) (Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Organismes paritaires (Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires)

• Article
• Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
• Article
• Article
• Article 1 (Préambule)
• Article 2 (Définitions générales des positions)
• Article 3 (Plages des coefficients hiérarchiques des positions)
• Article 4 (Niveaux d'entrée dans l'entreprise des ETAM titulaires d'un diplôme)
• Article 5 (Cas des ETAM occupant simultanément plusieurs emplois)
• Article 6 (Utilisation de langues étrangères)
• Article 7 (Mise en application)
• Article 8 (Filières)
• Article

Adhésion de la CFDT à la convention collective (Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective)

• Article

Classification des emplois (Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définitions des emplois)
• Article 2 (Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment)
• Article 3 (Evolution de carrière)
• Article 4 (Mise en oeuvre dans l'entreprise)
• Article 5 (Rémunération mensuelle minimale)
• Article 6 (Bilan de la mise en oeuvre)
• Article 7 (Force obligatoire)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Article 9 (Adhésion)
• Article 10 (Dépôt)
• Annexe
• Article Annexe I

Modifications des articles 2.4 et 4.2.9 (Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective)

• Article

Emploi des salariés âgés (Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

• Article
• TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
• Article 1 (Recrutement ou maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• TITRE II DOMAINES D'ACTION
• Article
• Article 2 (Le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation)
• Article 3 (L'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite)
• Article 4 (La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat)
• Article 5 (L'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité)
• TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
• Article
• Article 6 (Information et consultation des organisations syndicales nationales représentatives du personnel des associations)
• Article 7 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel des associations gestionnaires)
• TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
• Article 8 (Champ d'application)
• Article 9 (Durée et date d'entrée en vigueur et de l'accord)
• Article 10 (Interprétation de l'accord)
• Article 11 (Dépôt. ― Extension. ― Notification et validité de l'accord)
• Article 12 (Procédure de validation)
• Article 13 (Information des salariés et des représentants du personnel)

Convention de forfait en jours (Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie) (Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment)
• Article 2 (Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTP)
• Article 3 (Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseau)
• Article 3.1 (Création d'une association nationale paritaire)
• Article 3.2 (Missions de l'association nationale paritaire)
• Article 3.3 (Financement de l'association nationale paritaire)
• Article 3.4 (Gouvernance de l'association nationale paritaire)
• Article 4 (Mise en œuvre de l'accord)
• Article 4.1 (Calendrier des travaux paritaires)
• Article 4.2 (Dépenses liées aux travaux paritaires)
• Article 5 (Champ d'application professionnel)
• Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Dépôt et demande d'extension)

Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment)
• Article 2 (Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTP)
• Article 3 (Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseau)
• Article 3.1 (Création d'une association nationale paritaire)
• Article 3.2 (Missions de l'association nationale paritaire)
• Article 3.3 (Financement de l'association nationale paritaire)
• Article 3.4 (Gouvernance de l'association nationale paritaire)
• Article 4 (Mise en œuvre de l'accord)
• Article 4.1 (Calendrier des travaux paritaires)
• Article 4.2 (Dépenses liées aux travaux paritaires)
• Article 5 (Champ d'application professionnel)
• Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Dépôt et demande d'extension)

Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Durée. Révision)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises occupant moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Salaires

Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 )

• Préambule
• Article
• Participants
• Article 1
• Nombre de personnes indemnisées
• Article 2
• Compensation des pertes de salaires
• Article 3
• Frais de déplacement
• Article 4
• Frais de repas
• Article 5
• Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
• Article 6
• Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
• Article 7 (Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas)
• Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 )

• Article

Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace) (Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article
• Article 4

Aquitaine Salaires au 1er janvier 2007 (Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région)

• Article

Aquitaine Salaires au 1er février 2008 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2018 (Bretagne) (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Centre) (Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre) (Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 )

• Article 1
• Article 2

Salaires (Centre) (Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre) (Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre) (Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre) (Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre) (Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 )

• Article 1er
• Article 2

Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 )

• Article 1er
• Article 2

Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009 (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Grand Est Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Grand Est Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 5

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 5

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
• Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
• Article 3 (Durée de validité de l'accord)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Barème de salaires minimaux)
• Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
• Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
• Article 3 (Durée de validité)
• Article 4 (Dépôt)

Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Convergence)
• Article 3 (Durée de validité de l'accord)
• Article 4 (Dispositions spécifiques)
• Article 5 (Dépôt)

Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Languedoc-Roussillon Salaires et indemnités pour l'année 2008 (Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Limousin Salaires au 1er février 2008 (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Limousin Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1))

• Article
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Lorraine Salaires au 1er avril 2009 (Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Nord - Pas-de-Calais Salaires pour l'année 2008 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Normandie) (Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie) (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Occitanie Salaires minima au 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007)

• Article 1
• Article 2
• Annexe
• Article

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Appointements minimaux au 1er avril 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018 )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Picardie Salaires au 1er octobre 2007 (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Picardie Salaires au 1er juillet 2008 (Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires (Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Poitou-Charentes Salaires au 1er février 2008 (Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur) (Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur) (Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

PACA Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux )

• Article 1 (Salaires minimaux des ETAM)
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008 )

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux des ETAM)
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Grand Est Salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bretagne Salaires minimaux 2020 (Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Durée. Dénonciation. Révision. Rendez-vous. Adhésion)
• Article 4
• Article 5

Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Seine-et-Marne Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2020 (Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Convergence)
• Article 3 (Durée de validité de l'accord)
• Article 4 (Dispositions spécifiques)
• Article 5 (Dépôt)

Grand Est Salaires au 1er février 2020 (Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

PACA Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020 (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020)

• Article 1er
• Article 2

Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
• Article 3 (Application)
• Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Extension)

Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021)

• Article
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bretagne Salaires minima au 1er janvier 2021 (Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Grand Est Salaires minima au 1er février 2021 (Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Normandie Salaires mensuels minima au 1er juillet 2021 (Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

PACA Salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Occitanie Salaires au 1er mai 2021 (Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Nouvelle-Aquitaine Avenant salaires 2021 (Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Corse Salaires au 1er décembre 2021 (Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Seine-et-Marne Salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Hauts-de-France Salaires minimaux 2022 (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022 )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Convergence)
• Article 3 (Durée de validité de l'accord)
• Article 4 (Dispositions spécifiques)
• Article 5 (Dépôt)

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Normandie salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires au 1er mars 2022 (Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

PACA Salaires au 1er mai 2022 (PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022 (Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Pays de la Loire Appointements minimaux applicables au 1er mai 2022 (Pays de la Loire Accord paritaire du 25 mars 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er mai 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Application)
• Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
• Article 5 (Dépôt)
• Article 6 (Extension)

Grand-Est Salaires minima au 1er février 2022 (Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Corse Salaires au 1er septembre 2022 (Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bourgogne Franche-Comté Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022 (Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 23 juin 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022 )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

PACA Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022 (PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bretagne Salaires au 1er octobre 2022 (Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Hauts-de-France Salaires au 1er octobre 2022 ( Hauts-de-France Accord régional du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Durée de validité de l'accord)
• Article 3 (Dispositions spécifiques)
• Article 4 (Dépôt)

Bretagne Salaires au 1er janvier 2023 (Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires au 1er novembre 2022 (Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Occitanie Salaires minimaux au 1er décembre 2022 (Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er décembre 2022 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022 )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Application)
• Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
• Article 5 (Dépôt)
• Article 6 (Extension)

Seine-et-Marne Salaires 2023 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Hauts-de-France Salaires minimaux au 1er janvier 2023 (Hauts-de-France Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023 )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Durée de validité de l'accord)
• Article 3 (Dispositions spécifiques)
• Article 4 (Dépôt)

Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er avril 2023 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er octobre 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Grand Est Salaires minimaux au 1er novembre 2022 (Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2022 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Normandie Salaires minimaux au 1er avril 2023 (Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023 )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Grand Est Salaires minima au 1er mars 2023 (Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2023 (Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Hauts-de-France Salaires minimaux au 1er juillet 2023 (Hauts-de-France Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023 )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Durée de validité de l'accord)
• Article 3 (Dispositions spécifiques)
• Article 4 (Dépôt)

Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er septembre 2023 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires à compter du 1er juillet 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Corse Salaires au 1er septembre 2023 (Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er août 2023 (Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

PACA Salaires au 1er novembre 2023 (PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er février 2024 (Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Extension et application)
• Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
• Article 5 (Dépôt)

Bretagne Salaires au 1er janvier 2024 (Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Hauts-de-France Salaires 2024 (Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
• Article 2 (Durée de validité de l'accord)
• Article 3 (Dispositions spécifiques)
• Article 4 (Dépôt)

Occitanie Salaires minimaux au 1er mai 2024 (Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juin 2024 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024 )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024 (Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024 )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics (Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics )

• Préambule
• Article
• Dénomination
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Champ d'application
• Article 3
• Conseil d'administration
• Article 4
• Président - Bureau du GFC - BTP
• Article 5
• Statuts
• Article 6
• Ressources
• Article 7
• Financement des programmes et répartition des ressources
• Article 8
• Délégation
• Article 9
• Entrée en vigueur et durée
• Article 10
• Agrément du GFC-BTP
• Article 11
• Modifications.
• Article 12
• Dissolution
• Article 13
• Annexe I
• Article (Liste des activités visées par l'accord )
• Annexe II
• Article (CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU GFC-BTP)

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. JONC 3 août 1980.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés (Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans les industries du bâtiment et des travaux publics (entreprises d'au moins dix salariés). JONC 29 mars 1985.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• *Champ d'application*
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics occupant moins de dix salariés. JONC 29 mars 1985.)

• Article 1

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics)

• Préambule
• Article
• Nature et ordre de priorité des actions de formation.
• Article 1
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
• Article 2
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
• Article 3
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
• Article 4
• Article 5
• Champ d'application
• Article 6
• Article 7

Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Régime de prévoyance du personnel de direction (Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction )

• Article 1
• Article 2

Textes Attachés

Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive (Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

ARTT du personnel de direction (Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction )

• Objet de l'accord.
• Personnels concernés.
• Positionnement des personnels de direction.
• Secrétaires généraux et directeurs généraux.
• Directeurs.
• Adjoints de direction
• Adjoints de direction chargés de l'animation.
• Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
• Entrée en vigueur de l'accord.
• Application de l'accord.
• Aides financières.
• Suivi de l'accord.
• Révision - Dénonciation de l'accord.
• Modèles d'avenants au contrat de travail
• Secrétaires généraux et directeurs généraux
• Directeurs
• Adjoints de direction
• Adjoints de direction chargés de l'animation

Modifications diverses (Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses )

• Article
• Dispositions finales.
• Article 1
• Dépôt.
• Article 2

Diverses modifications (Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Modalités d'application des grilles de salaires (Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires )

• Article
• TITRE Ier : Personnel de direction
• Annexe I Directeurs
• Article
• Annexe II Chefs de travaux
• Article
• TITRE III : Personnel administratif
• Annexe I Comptables et agents d'intendance
• Article
• Annexe II Responsable de secrétariat
• Article
• Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
• Article
• Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
• Article
• TITRE IV : Personnel de service
• Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
• Article
• Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
• Article
• Autre personnel de service
• Article

Diverses modifications (Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Diverses modifications (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " ETAM " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)
• Article

Diverses modifications (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

ARTT (Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Statuts du personnel de service (Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982 (Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982)

• Article

Frais de santé (Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
• Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
• Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
• Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
• Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
• Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
• Article 2.4 (Garanties)
• Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
• Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
• Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
• Article 2.8 (Contrat d'assurance)
• Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
• Titre III Obligation d'information
• Article 3.1 (Information individuelle)
• Article 3.2 (Commission de suivi)
• Titre IV Autres dispositions
• Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 4.2 (Révision et dénonciation)
• Article 4.3 (Dépôt et publicité)
• Article 4.4 (Extension)
• Annexe
• Article

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013 (Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013)

• Article

Statut du personnel (Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Dépôt et notification)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Extension)
• Annexe
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants (Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants)

• Article

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé (Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Dépôt et publicité)

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé (Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

• Article 1er (Garanties du contrat)
• Article 2 (Tarifs)
• Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
• Article 1.2 (Mise en œuvre de l'avenant)
• Titre II Régime de remboursement des frais de santé
• Article 2.1 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
• Article 2.2 (Salariés bénéficiaires)
• Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
• Article 2.4 (Garanties)
• Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
• Article 2.6 (Évolution ultérieure des cotisations)
• Article 2.7 (Choix de l'organisme assureur)
• Article 2.8 (Contrat d'assurance)
• Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
• Titre III Obligation d'information
• Article 3.1 (Information individuelle)
• Article 3.2 (Commission de suivi)
• Titre IV Autres dispositions
• Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 4.2 (Conditions de validité)
• Article 4.3 (Révision et dénonciation)
• Article 4.4 (Dépôt et publicité)
• Article 4.5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article

Frais de santé (Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
• Article 1.2 (Mise en œuvre de l'avenant)
• Titre II Régime de remboursement des frais de santé
• Article 2.1 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
• Article 2.2 (Salariés bénéficiaires)
• Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
• Article 2.4 (Garanties)
• Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
• Article 2.6 (Évolution ultérieure des cotisations)
• Article 2.7 (Choix de l'organisme assureur)
• Article 2.8 (Contrat d'assurance)
• Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
• Titre III Obligation d'information
• Article 3.1 (Information individuelle)
• Article 3.2 (Commission de suivi)
• Titre IV Autres dispositions
• Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
• Article 4.2 (Conditions de validité)
• Article 4.3 (Révision et dénonciation)
• Article 4.4 (Dépôt et publicité)
• Article 4.5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Frais de santé (annexe III) (Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III))

• Article

Textes Salaires

Rémunérations au 1er juillet 2007 (Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007)

• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Valeurs de points de salaires)
• Article 3 (Prime exceptionnelle)
• Article 4 (Salaire mensuel brut minimal conventionnel)
• Article 5 (Dépôt. ― Validité)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)

Salaires (Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes)

• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Valeurs de points de salaires)
• Article 3 (Prime exceptionnelle)
• Article 4 (Salaire mensuel brut minimal conventionnel)
• Article 5 (Dépôt. ― validité)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)

Textes Extensions

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres de formation des apprentis du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans le cadre de cet accord. JORF 9 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier (Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Couverture des dépenses de santé (Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin)

• Déclaration d'intention
• Article
• Dispositions générales
• Article 1er
• Champ d'application professionnel
• Article 2
• Personnels visés
• Article 3
• Adhésion des entreprises
• Article 4
• Répartition des cotisations
• Article 5
• Prestations
• Article 6
• Extension
• Article 7
• Avantages acquis
• Article 8
• Dispositions particulières
• Article 9
• Application. -Révision. -Dénonciation
• Article 10

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin) (Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin))

• Article

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Champ d'application professionnel (Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment)

• Champ d'application
• Article 1er
• Entrée en vigueur
• Article 2
• Champ d'application territorial
• Article 3
• Adhésion
• Article 4
• Dispositions finales
• Article 5

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Aménagement du temps de travail (Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. )

• Préambule
• Article
• Clause de caducité
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Article 3
• Abrogation
• Article 4
• Modalité 1
• Article 5
• Modalité 2
• Article 6
• Modalité 3
• Article 7
• Modalité 4
• Article 8
• Repos non pris sur la période de référence
• Article 9
• Départ au cours de la période de référence
• Article 10
• Rémunération
• Article 11
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Article 12
• Article 12
• Compte épargne-temps
• Article 13
• Temps partiel
• Article 14
• Prime de vacances
• Article 15
• Chômage partiel
• Article 16
• Embauches ou préservation d'emplois
• Article 17
• Groupements d'employeurs
• Article 18
• Personnel d'encadrement
• Article 19
• Réexamen de l'accord
• Article 20
• Suivi de l'accord
• Article 21
• Entrée en vigueur
• Article 22
• Extension
• Article 23
• ANNEXE I
• Article (Champ d'application)

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Organisation des périodes d'astreinte
• Article 2
• Régime des heures supplémentaires avec anticipation
• Article 3
• Travail intermittent
• Article 4
• Formation et réduction du temps de travail
• Article 5
• Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
• Article 6
• Régime des heures supplémentaires sans anticipation
• Article 7
• Article 7
• Dispositions diverses
• Article 8
• Suivi de l'accord
• Article 9
• Entrée en vigueur
• Article 10
• Extension
• Article 11

Astreintes (Ile-de-France) ( Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France )

• I. - Contenu de l'accord
• Préambule
• Article
• Article 1
• Rayon d'intervention
• Article 2
• Délai d'intervention
• Article 3
• Délai de prévenance
• Article 4
• Personnel concerné
• Article 5
• Moyens mis à disposition
• Article 6
• Types d'astreintes
• Article 7
• Durée du travail en cas d'intervention
• Article 8
• Repos. - Périodicité des astreintes
• Article 9
• Contrôle des interventions en période d'astreinte
• Article 10
• Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
• Article 11
• Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
• Article 12
• II. - Champ d'application de l'accord
• Article
• III. - Dépôt
• Article
• IV. - Date d'application
• Article
• V. - Extension
• Article

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord (Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000 (Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 mai 2004 (Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
• 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
• Article
• 2. Période et horaire moyen de modulation
• Article
• 3. Mise en oeuvre
• Article
• 4. Programmation indicative
• Article
• 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
• Article
• 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
• Article
• 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
• Article
• 8. Rémunération mensuelle
• Article
• 9. Prime de vacances
• Article
• 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
• Article
• 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
• Article
• 12. Chômage partiel
• Article
• 13. Sont annulées les dispositions suivantes
• Article
• 14. Allégements de cotisations sociales
• Article
• Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
• Article
• Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
• Article
• Titre IV : Compte épargne-temps.
• Article
• 1. Mise en oeuvre
• Article
• 2. Ouverture et tenue du compte
• Article
• 3. Alimentation du compte
• Article
• 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
• Article
• 5. Situation du salarié pendant le congé
• Article
• 6. Cessation et transmission du compte
• Article
• Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt
• Article
• Extension
• Article
• Date d'effet
• Article
• Durée de l'accord
• Article
• Bilan
• Article
• Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
• Article (Annexe I)
• Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
• Article (Annexe II)
• Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
• Article (Annexe III)

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Régime professionnel de participation
• Objet de la convention
• Article 1
• Entreprises visées
• Article 2
• Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
• Article 3
• Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
• Article 4
• Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
• Article 5
• Titre II : Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
• Article 6
• Date de versement - Majorations de retard.
• Article 7
• Salariés bénéficiaires de la participation.
• Article 8
• Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
• Article 9
• Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Collecte et affectation des sommes.
• Article 10
• Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
• Article 11
• Dépositaire.
• Article 12
• Exigibilité des droits des salariés.
• Article 13
• Déshérence.
• Article 14
• Chapitre III : Gestion des droits des salariés
• Obligation des entreprises.
• Article 15
• Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
• Article 16
• Chapitre IV : Information des salariés
• Information des salariés et des entreprises.
• Article 17
• Titre III : Dispositions finales
• Commission professionnelle de l'épargne salariale.
• Article 18
• BTP Gestion
• Article 19
• Gestion BTP
• Article 20
• Compte pour investissements sociaux
• Article 21
• Entrée en vigueur de la convention - Modification
• Article 22

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
• Article 1er
• Entreprises visées.
• Article 2
• Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
• Article 3
• Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
• Article 4
• Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
• Article 5
• TITRE II : Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
• Article 6
• Date de versement - Majorations de retard.
• Article 7
• Salariés bénéficiaires de la participation.
• Article 8
• Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
• Article 9
• Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Collecte et affectation des sommes.
• Article 10
• Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
• Article 11
• Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
• Article 12
• Dépositaire.
• Article 13
• Exigibilité des droits des salariés.
• Article 14
• Déshérence.
• Article 15
• Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
• Obligation des entreprises.
• Article 16
• Teneur de compte conservateur de parts.
• Article 17
• Teneur de registre.
• Article 18
• Chapitre IV : Information des salariés
• Information des salariés et des entreprises.
• Article 19
• TITRE III : Dispositions finales
• Commission professionnelle de la participation.
• Article 20
• Compte pour investissements sociaux.
• Article 21
• Durée - Entrée en vigueur - Modification.
• Article 22

Diverses modifications (Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Régime professionnel de participation
• Article 1er (Objet de la convention)
• Article 2 (Entreprises visées)
• Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
• Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
• Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
• Titre II Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
• Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
• Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
• Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
• Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
• Article 11 (Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT (long terme))
• Article 12 (Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par gestion BTP)
• Article 13 (Dépositaire)
• Article 14 (Exigibilité des droits des salariés)
• Article 15 (Déshérence)
• Chapitre III Tenue des comptes des salariés
• Article 16 (Obligation des entreprises)
• Article 17 (Teneur de compte conservateur de parts)
• Article 18 (Teneur de registre)
• Chapitre IV Information des salariés
• Article 19 (Information des salariés et des entreprises)
• Titre III Dispositions finales
• Article 20 (Commission professionnelle de la participation)
• Article 21 (Compte pour investissements sociaux)
• Article 22 (Clause de sauvegarde)
• Article 23 (Dépôt)
• Article 24 (Litiges)
• Article 25 (Entrée en vigueur et durée)
• Annexe
• Article
• A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
• Article
• B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
• Article
• C. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
• Article

Modification de l'accord du 9 décembre 2003 (Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Litiges)
• Article 8 (Entrée en vigueur)

Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Régime professionnel de participation
• Article 1er (Objet de la convention)
• Article 2 (Entreprises visées)
• Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
• Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
• Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
• Titre II Accord professionnel de participation
• Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
• Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
• Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
• Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
• Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
• Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
• Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
• Article 11 (Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT)
• Article 12 (Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance)
• Article 13 (Dépositaire)
• Article 14 (Exigibilité des droits des salariés)
• Article 15 (Déshérence)
• Chapitre III Tenue des comptes des salariés
• Article 16 (Obligation des entreprises)
• Article 17 (Teneur de compte conservateur de parts)
• Article 18 (Teneur de registre)
• Chapitre IV Information des salariés
• Article 19 (Information des salariés et des entreprises)
• Titre III Dispositions finales
• Article 20 (Commission professionnelle de la participation)
• Article 21 (Compte pour investissements sociaux)
• Article 22 (Clause de sauvegarde)
• Article 23 (Dépôt)
• Article 24 (Litiges)
• Article 25 (Entrée en vigueur et durée)

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1-1
• TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
• Article
• L'entretien professionnel
• Article 2
• Bilan de compétences
• Article 3
• Passeport-formation
• Article 4
• TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
• Article
• Le plan de formation
• Article 5
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Article 6
• La période de professionnalisation
• Article 7
• La validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 8
• La fonction tutorale
• Article
• TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes
• Article
• TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
• Date d'entrée en vigueur de l'accord
• Article 10
• Durée de l'accord
• Article 11
• Suivi de l'accord
• Article 12
• Interprétation de l'accord
• Article 13
• Révision de l'accord
• Article 14
• Dénonciation de l'accord
• Article 15
• Caractère obligatoire de l'accord
• Article 16
• Dépôt, extension, notification et validité de l'accord
• Article 17
• Information des salariés et des représentants du personnel
• Article 18

Textes Attachés

Formation tout au long de la vie et dialogue social (Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social)

• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Modalités de reconduction de l'accord du 5 juillet 2005)
• Article 4 (Dépôt, notification et validité de l'accord)
• Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel)

Textes Extensions

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCA-BTP JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

Numéro de brochure:3002

Texte de base

Temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail (Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail)

• Préambule.
• Article
• Article
• TITRE Ier : Dispositions légales.
• Article
• Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
• Article 1er
• Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
• Article 2
• Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
• Article 3
• TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
• Article
• Ordre de mission.
• Article 4
• Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.
• Article 5
• Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
• Article 6
• Nature et modalités de prise de repos.
• Article 7
• Repos quotidien et hebdomadaire légal.
• Article 8
• Dispositions finales
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
• Article 9
• Caractère de l'accord.
• Article 10
• Révision - Dénonciation de l'accord.
• Article 11
• Dépôt - Notification de l'accord.
• Article 12
• Information des salariés et des représentants du personnel.
• Article 13

Textes Extensions

Protocole d'accord du 12 mai 2006 (Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail)

• Article (D0)

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Numéro de brochure:3002

Texte de base

modalités d'organisation de la journée de solidarité (Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Forme de la journée de solidarité
• Article 1er
• Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
• Article 2
• Nature de la journée de solidarité.
• Article 3
• Durée de la journée de solidarité.
• Article 4
• Période de référence de la journée de solidarité.
• Article 5
• Jours fériés et chômés.
• Article 6
• Changement d'employeur.
• Article 7
• Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
• Article 8
• TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
• Personnel de direction soumis au forfait jours.
• Article 9
• Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
• Article 10
• Personnel administratif et de service.
• Article 11
• DISPOSITIONS FINALES
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
• Article 12
• Primauté de l'accord.
• Article 13
• Révision, dénonciation de l'accord.
• Article 14
• Dépôt, extension, notification de l'accord.
• Article 15
• Information des salariés et des représentants du personnel.
• Article 16