CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE DU PéTROLE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3001 | IDCC : 1388
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La convention collective INDUSTRIE DU PéTROLE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3001 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, pour les établissements dont l'activité principale relève des industries et commerces ci-après énumérés, classés par référence à la nomenclature d'activités française du ministère de l'économie et des finances (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) :

Classe 232 Z

Raffinage de pétrole

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

Classe 515 A

Commerce de gros de combustibles

Classe 631 E

Entreposage non frigorifique

Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l'entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers.

Classe 505 Z

Commerce de détail de carburants

Est visé le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées aux alinéas précédents.

Classe 603 Z

Transports par conduites

Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers.

Classe 632 E Assistance en escale

Est visée dans cette classe l'assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières.

Dans ces dispositions spéciales sont désignés :

- par les termes "Ouvriers" ou "Employés", les ouvriers et les employés, techniciens ou dessinateurs dont l'emploi est ainsi dénommé à l'annexe "Classification des emplois" et affecté d'un coefficient hiérarchique inférieur à 215 ;

- par les termes "Agents de maîtrise et assimilés", les agents de maîtrise ainsi que les employés, techniciens et dessinateurs dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 215 ;

- par les termes "Ingénieurs et cadres", les salariés dont les fonctions répondent aux définitions données pour cette catégorie de personnel par l'annexe "Classification des emplois".
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie du pétrole
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 09/10/2019 Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
7 01/08/2019 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
8 01/08/2019 Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences
9 31/07/2019 Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
10 04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
11 23/01/2019 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
12 23/01/2019 Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »
13 09/02/2018 Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
14 03/02/2018 Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
15 01/01/2018 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. (IDCC: 1388)

Numéro de brochure:3001

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 septembre 1985. (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)

    • Chapitre Ier : Généralités
      • Objet et champ d'application
        • Article 101
      • Durée
        • Article 102
      • Dénonciation et révision
        • Article 103
      • Avantages acquis
        • Article 104
      • Commission d'interprétation
        • Article 105
      • Commission de conciliation
        • Article 106
      • Commission paritaire nationale de validation
        • Article 107
      • Application de la convention
        • Article 108
      • Adhésion
        • Article 109
      • Dépôt légal
        • Article 110
    • Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
      • Liberté d'opinion
        • Article 201
      • Droit syndical
        • Article 202
      • Délégué du personnel
        • Article 203
      • Comité d'entreprise
        • Article 204
      • Processus de négociation des accords de branche
        • Article 205
    • Chapitre III : Conditions de travail et emploi
      • Généralités
        • Article 301
      • Section A : Embauchage
        • Préliminaires
          • Article 302
        • Visite médicale
          • Article 303
        • Essai
          • Article 304
      • Section B : Contrat de travail
        • Classification des emplois
          • Article 305
        • Engagement
          • Article 306
        • Modification du contrat de travail
          • Article 307
        • Déclassement (1)
          • Article 308
        • Ancienneté
          • Article 309
        • Résiliation du contrat de travail - Préavis
          • Article 310
        • Indemnité de congédiement
          • Article 311
        • Certificat de travail
          • Article 312
        • Fin de carrière
          • Article 313
        • Mise à la retraite avant 65 ans
          • Article 313 bis
        • Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
          • Article 313 ter
        • Contrat à durée déterminée
          • Article 314
        • Inventions
          • Article 315
        • Secret professionnel
          • Article 316
      • Section C : Déplacements - Changements de résidence
        • Déplacements - Règles générales
          • Article 317
        • Déplacements par véhicules appartenant au salarié
          • Article 318
        • Déplacements de longue durée
          • Article 319
        • Changements de résidence
          • Article 320
      • Section D : Emploi
        • Temps partiel
          • Article 321
        • Affichage des emplois vacants
          • Article 322
        • Sécurité et emploi
          • Article 323
        • Licenciements collectifs
          • Article 324
        • Priorité d'emploi
          • Article 325
        • Commission paritaire de l'emploi
          • Article 326
        • Attribution de la commission paritaire de l'emploi
          • Article 327
        • Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements
          • Article 328
        • Réunions de la commission paritaire de l'emploi
          • Article 329
      • Section E : Conditions de travail
        • Normes de travail
          • Article 330
        • Charge de travail
          • Article 331
        • Restructuration des tâches
          • Article 332
      • Section F : Encadrement
        • Rôle
          • Article 333
        • Fonctions
          • Article 334
        • Exercice
          • Article 335
    • Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
      • Section A : Salaires
        • Négociations salariales
          • Article 401
        • Salaires minima
          • Article 402
        • Salaires des jeunes
          • Article 403
        • Salaires au rendement
          • Article 404
        • Prime d'ancienneté
          • Article 405
        • Indemnité de rappel
          • Article 406
        • Indemnité pour outils professionnels
          • Article 407
        • Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
          • Article 408
        • Avantages en nature
          • Article 409
        • Périodes militaires
          • Article 410
        • Service national
          • Article 411
        • Jours fériés légaux
          • Article 412
      • Section B : Durée du travail et heures de dérogation
        • Durée du travail et heures supplémentaires
          • Article 413
        • Dispositions particulières (incendie, gardiennage)
          • Article 414
        • Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés
          • Article 415 (1)
        • Dispositions propres aux ingénieurs et cadres
          • Article 416 (1)
      • Section C : Remplacements - Travaux multiples
        • Remplacements
          • Article 417
        • Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)
          • Article 418
        • Affectation temporaire
          • Article 419
      • Section D : Autres dispositions
        • Article 420 (Dispositions propres à certaines catégories de personnel )
    • Chapitre V : Congés payés - Maladie
      • Section A : Congés payés
        • Droit au congé
          • Article 501
        • Durée du congé
          • Article 502
        • Période des congés
          • Article 503
        • Date des départs en congé
          • Article 504
        • Fractionnement du congé
          • Article 505
        • Rappel pendant le congé
          • Article 506
        • Fermeture d'établissement
          • Article 507
        • Indemnité de congé payé
          • Article 508
        • Maladie ou décès pendant les congés payés
          • Article 509
        • Jeunes travailleurs
          • Article 510
        • Mères de famille
          • Article 511
        • Travailleurs non européens
          • Article 512
        • Congés exceptionnels pour événements familiaux
          • Article 513 (1)
      • Section B : Maternité, maladie, accident
        • Protection de la maternité
          • Article 514
        • Absences pour maladie ou accident
          • Article 515
        • Congés spéciaux pour soins aux enfants
          • Article 516
    • Chapitre VI : Hygiène et sécurité
      • Protection de la santé du personnel
        • Article 601
      • Services médicaux du travail
        • Article 602
      • Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
        • Article 603
      • Dispositions et effets de protection
        • Article 604
    • Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
      • Section A : Travailleurs postés : généralités
        • Définitions - Primes de quart et de poste
          • Article 701
        • Dispositions communes
          • Article 702
        • Indemnité de panier
          • Article 703
        • Contrôle médical
          • Article 704
        • Habitat
          • Article 705
      • Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus
        • Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b
          • Durée du travail
            • Article 706
          • Temps de relève
            • Article 707
          • Organisation des quarts
            • Article 708
          • Congés hors période
            • Article 709
          • Heures complémentaires et supplémentaires
            • Article 710
          • Indemnité de conversion
            • Article 711
          • Cessation d'activité
            • Article 712
      • Section C : Dispositions particulières aux autres postes
        • Compensation des jours fériés légaux
          • Article 713
        • Compensation des contraintes
          • Article 714
      • Section D : Autres catégories de travailleurs
        • Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
          • Article 715
        • Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
          • Article 716
        • Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnes
          • Article 717
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle
      • Préambule
        • Article Préambule
      • Section A : Dispositions générales
        • Du droit à la formation
          • Article 801
        • Actions de formation
          • Article 802
        • Validité des dépenses
          • Article 803
        • Reconnaissance des acquis de formation
          • Article 804
        • Qualification
          • Article 805
        • Promotion
          • Article 806
        • Organisme paritaire collecteur agréé
          • Article 807
      • Section B : Formation des jeunes
        • Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale
          • Article 808 (Stages avec convention)
        • Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs
          • Article 809 (Congés de formation des jeunes travailleurs)
        • Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs
          • Rémunération
            • Article 810
        • Sous-section 3 : Formation en alternance
            • Article 811 ( Principes)
          • Qualification - Adaptation - Orientation
            • Article 812 (Types de formations)
          • Qualification - Adaptation - Orientation
            • Article 813 ( Tuteurs)
          • Qualification - Adaptation - Orientation
            • Article 814 (Rémunérations)
        • Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage
          • Article 815 (Objectif)
          • Article 816 (Modalités)
          • Article 817 (Maîtres d'apprentissage)
          • Article 818 (Rémunérations)
      • Section C : Formations complémentaires
        • Différentes formations
          • Article 819
        • Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)
          • Droit au congé individuel de formation
            • Article 820
          • Objectifs
            • Article 821
          • Conditions d'ancienneté requises
            • Article 822
          • Délai de franchise
            • Article 823
          • Procédure
            • Article 824
          • Contrôle
            • Article 825
          • Rémunération
            • Article 826
          • Durée
            • Article 827
        • Sous-section 2 : Bilan de compétences
          • Objectifs
            • Article 828
          • Conditions d'attribution et de réalisation
            • Article 829
        • Sous-section 3 : Capital temps de formation
          • Objectifs
            • Article 830
          • Conditions d'attribution et de réalisation
            • Article 831
        • Sous-section 4 : Congé enseignement
          • Objectifs
            • Article 832
          • Conditions d'attribution et de réalisation
            • Article 833
        • Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
          • Généralités
            • Article 834
          • Charge de travail
            • Article 835
          • Type de formation
            • Article 836
        • Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus
          • Principes
            • Article 837
          • Aménagement des postes de travail
            • Article 838
          • Actions de formation courtes
            • Article 839
          • Actions de formation supérieures à 2 semaines
            • Article 840
          • Stages séquentiels
            • Article 841
          • Cours par correspondance
            • Article 842
        • Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité
          • Objectifs
            • Article 843
        • Sous-section 4 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 x 8 continus et en 2 x 8 continus
          • Congé individuel de formation.
          • Stages séquentiels (1).
          • Cours par correspondance.
      • Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel
        • Sous-section 1 : Comité d'entreprise
          • Principes généraux
            • Article 844
          • Projets de l'entreprise
            • Article 845
          • Informations du comité d'entreprise
            • Article 846 (1)
          • Commission de la formation
            • Article 847
          • Formations concernant les jeunes
            • Article 848
          • Concertation, coordination
            • Article 849
          • Moyens de la commission formation
            • Article 850
        • Sous-section 2 : Délégués du personnel
          • Mission générale
            • Article 851
          • Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise
            • Article 852
        • Sous-section 3 : CHSCT
          • Rôle du CHSCT
            • Article 853
        • Sous-section 4 : Centres de formation
          • Rôle des représentants du personnel
            • Article 854
      • Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole
        • Attributions formation professionnelle
          • Article 855
        • Congés individuels
          • Article 856
        • Capital temps de formation
          • Article 857
        • Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance
          • Article 858
        • Formation des jeunes
          • Article 859
        • Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation
          • Article 860
        • Liste nominative
        • Etudes.
      • Section D : Dispositions relatives aux comités d'entreprise
        • Principes généraux
        • Projets de l'entreprise
        • Informations du comité d'entreprise
        • Commission de la formation
        • Concertation, coordination
        • Moyens de la commission formation
      • Section F : Dispositions diverses
        • Durée de la convention
    • Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
      • Article
      • Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
        • Article
      • Préambule
        • Article
      • Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 901
        • Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle
          • Article 902
      • Titre II : Discrimination et harcèlement
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 903
        • Lutte contre la discrimination et le harcèlement
          • Article 904
      • Titre III : Recrutement
        • Recrutement et égalité professionnelle
          • Article 905
        • Recrutement et non-discrimination
          • Article 906
        • Objectifs et critères du recrutement
          • Article 907
        • Descriptions de poste et offres d'emploi
          • Article 908
        • Processus de recrutement
          • Article 909
        • Equipes de recrutement
          • Article 910
        • Recrutement et instances représentatives du personnel
          • Article 911
      • Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 912
        • Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)
          • Article 913
        • Communication
          • Article 914
        • Liens avec les établissements d'enseignement
          • Article 915
        • Formation en alternance et stages
          • Article 916
        • Aménagement des lieux de travail
          • Article 917
      • Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 918
        • Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail
          • Article 919
        • Services au personnel
          • Article 920
        • Transport domicile-lieu de travail
          • Article 921
      • Titre VI : Parentalité, maternité et paternité
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 922
        • Congé de maternité et congé d'adoption
          • Article 923
        • Congé de paternité
          • Article 924
        • Congé parental d'éducation
          • Article 925
        • Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants
          • Article 926
        • Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints
          • Article 927
        • Parentalité et départ en formation
          • Article 928
        • Parentalité et mobilité géographique
          • Article 929
      • Titre VII : Salaire et rémunération
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 930
        • Négociation annuelle obligatoire de branche
          • Article 931
      • Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 932
        • Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes
          • Article 933
      • Titre IX : Formation professionnelle
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 934
        • Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle
          • Article 935
      • Titre X : Dispositions de suivi du présent accord
        • Objectifs et principes généraux
          • Article 936
        • Dispositions spécifiques de suivi
          • Article 937
      • Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord
        • Normativité et date de prise d'effet
          • Article 938
        • Communication de l'accord
          • Article 939
    • Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
      • Article
      • Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières
        • Article 1001
      • Préambule
        • Article 1002
      • TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009
        • Principes fondateurs
          • Article 1003
        • Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)
          • Article 1004
      • TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Information, sensibilisation et formation des salariés
          • Article 1005
        • Egalité de traitement. – Discrimination et harcèlement
          • Article 1006
      • TITRE III : Recrutement et emploi
        • Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap
          • Article 1007
        • Descriptions de poste et offres d'emploi
          • Article 1008
        • Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
          • Article 1009
        • Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail
          • Article 1010
      • TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle
        • Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap
          • Article 1011
        • Formation professionnelle des salariés en situation de handicap
          • Article 1012
        • Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternants
          • Article 1013
      • TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap
        • Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail
          • Article 1014
        • Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés
          • Article 1015
        • Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées
          • Article 1016
        • Aide au transport
          • Article 1017
        • Aide au logement
          • Article 1018
        • Démarches administratives
          • Article 1019
      • TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord
        • Information des instances représentatives du personnel
          • Article 1020
        • Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)
          • Article 1021
      • TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
        • Procédures d'opposition et de demande d'extension
          • Article 1022
        • Normativité et date de prise d'effet
          • Article 1023
        • Communication de l'accord
          • Article 1024
    • Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
      • Article
      • Préambule
        • Article 1101
      • Introduction
        • Article 1102
      • TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
        • Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail
          • Article 1103
        • Reconnaissance et définition du stress au travail
          • Article 1104
        • Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié
          • Article 1105
      • TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
        • Principe général
          • Article 1106
        • Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail
          • Article 1107
        • Facteurs et causes du stress lié au travail
          • Article 1108
        • Indicateurs du stress lié au travail
          • Article 1109
        • Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail
          • Article 1110
      • TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
        • Principes généraux
          • Article 1111
        • Démarche de prévention de la pénibilité au travail
          • Article 1112
        • Démarche de prévention du stress lié au travail
          • Article 1113
        • Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail
          • Article 1114
          • Article 1114 bis
      • TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
        • Principes généraux
          • Article 1115
        • Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés
          • Article 1116
        • Mesures de compensation relatives au travail posté
          • Article 1117
      • TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
        • Procédures d'opposition et de demande d'extension
          • Article 1118
        • Normativité et date de prise d'effet
          • Article 1119
        • Diffusion et communication de l'accord
          • Article 1120
    • Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
      • Préambule
        • Article
      • Décès
        • Article 1201
      • Incapacité temporaire
        • Article 1202
      • Invalidité
        • Article 1203
      • Portabilité
        • Article 1204
      • Cotisations
        • Article 1205
      • Normativité. - Date de prise d'effet
        • Article 1206
      • Diffusion et communication
        • Article 1207
    • Chapitre XIII : Formation professionnelle
      • Article 1301 (Préambule)
      • Article 1302 (Introduction et dispositions générales)
      • Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
        • Article 1303 (Sources de l'état des lieux)
        • Article 1304 (Statistiques de la formation professionnelle dans la branche en 2014)
        • Article 1305 (Statistiques de la formation en alternance dans la branche au 30 juin 2015)
      • Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
        • Article 1306 (Objectifs de la formation professionnelle de branche)
        • Article 1307 (Publics de la formation professionnelle de la branche)
        • Article 1308 (Catégories d'actions de formation professionnelle)
        • Article 1309 (Critères de qualité des actions de formation professionnelle)
      • Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
        • Article 1310 (Présentation générale de l'OPMQC)
        • Article 1311 (Missions de l'OPMQC. – Principes généraux)
        • Article 1312 (Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la branche)
        • Article 1313 (Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informations)
        • Article 1314 (Troisième mission de l'OPMQC : la communication)
        • Article 1315 (Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQC)
        • Article 1316 (Secrétariat administratif de l'OPMQC)
        • Article 1317 (Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQC)
        • Article 1318 (Gestion de l'OPMQC et exécution des études)
        • Article 1319 (Financement de l'OPMQC)
      • Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 1320 (Entretien professionnel. – Principes généraux)
        • Article 1321 (Entretien professionnel. – Modalités de mise en œuvre)
        • Article 1322 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Titre V : Dispositifs de formation professionnelle
        • Titre V A : Plan de formation
          • Article 1323 (Objectifs du plan de formation ; nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation)
          • Article 1324 (Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de plan de formation ; commission de la formation)
        • Titre V B : Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 1325 (Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduels)
          • Article 1326 (Principes et modalités de mise en œuvre du CPF)
          • Article 1327 (Rémunération et conditions de mise en œuvre du CPF)
          • Article 1328 (Alimentation du CPF ; durée de la formation)
          • Article 1329 (Actions de formation éligibles au titre du CPF)
          • Article 1330 (Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPF)
        • Titre V C : Contrat de professionnalisation
          • Article 1331 (Objet du contrat de professionnalisation)
          • Article 1332 (Publics du contrat de professionnalisation)
          • Article 1333 (Nature et durée du contrat de professionnalisation)
          • Article 1334 (Rémunération du contrat de professionnalisation)
          • Article 1335 (Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation)
          • Article 1336 (Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisation)
          • Article 1337 (Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de branche)
        • Titre V D : Période de professionnalisation
          • Article 1338 (Objet de la période de professionnalisation)
          • Article 1339 (Publics de la période de professionnalisation)
          • Article 1340 (Nature et durée de la période de professionnalisation)
          • Article 1341 (Période de professionnalisation et parcours de formation individualisé)
          • Article 1342 (Période de professionnalisation et CPF)
          • Article 1343 (Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisation)
          • Article 1344 (Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de branche)
      • Titre VI : Bilan de compétences
        • Article 1345 (Bilan de compétences)
      • Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 1346 (Principes généraux de la VAE)
        • Article 1347 (Objectifs de la VAE)
        • Article 1348 (Modalités de mise en œuvre de la VAE)
        • Article 1349 (Information et accompagnement du salarié dans la démarche de VAE ; le rôle de l'employeur)
      • Titre VIII : Tutorat
        • Article 1350 (Généralités)
        • Article 1351 (Objectif du tutorat ; rôle du tuteur)
        • Article 1352 (Conditions d'exercice du tutorat)
        • Article 1353 (Préparation et formation à la fonction tutorale)
        • Article 1354 (Reconnaissance du tutorat)
      • Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
        • Article 1355 (Rôle clé de l'encadrement)
        • Article 1356 (Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelle)
      • Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 1357 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
        • Article 1358 (Information du salarié par l'employeur)
        • Article 1359 (Information du salarié par les sites Internet dédiés)
      • Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord
        • Article 1360 (Statistiques fournies par l'UFIP à la CPNE)
        • Article 1361 (Statistiques fournies par l'OPCA DEFI à la CPNE)
      • Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
        • Article 1362 (Procédures d'opposition ; demande d'extension)
        • Article 1363 (Normativité et date de prise d'effet de l'accord ; abrogation des dispositions de l'accord du 9 décembre 2004)
        • Article 1364 (Diffusion et communication de l'accord)
      • Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP
        • Article 1365 (Objet de la codification)
    • Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
      • Article
      • Article 1401 (Préambule)
      • Article 1402 (Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences : les acteurs et leurs rôles respectifs)
      • Article 1403 (L'embauche et l'insertion professionnelle. – Le recours aux formations en alternance)
      • Article 1404 (Emploi et mobilité)
      • Article 1405 (La formation professionnelle tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 1406 (Le maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 1407 (Les restructurations et les réorganisations)
      • Article 1408 (Procédures d'opposition. – Demande d'extension)
      • Article 1409 (Date de prise d'effet de l'accord)
      • Article 1410 (Diffusion et communication de l'accord)
    • Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron
      • Article
      • Article 1501 (Préambule)
      • Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
        • Article 1511 (Salaires minima hiérarchiques)
        • Article 1512 (Contrat de travail à durée déterminée (CDD))
      • Titre II : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
        • Article 1521 (Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail )
        • Article 1521-bis (Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail. – Dispositions complémentaires)
        • Article 1522 (Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
        • Article 1522-bis (Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. – Dispositions complémentaires)
        • Article 1523 (L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical)
        • Article 1523-bis (L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical. – Dispositions complémentaires)
        • Article 1524 (Primes pour travaux dangereux ou insalubres)
        • Article 1524-bis (Primes pour travaux dangereux ou insalubres. – Dispositions complémentaires)
      • Titre III : Autres dispositions
        • Article 1531 (Dispositions conventionnelles relatives au CSE et à la CSSCT)
        • Article 1532 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
        • Article 1533 (Durée quotidienne du travail)
        • Article 1534 (Parcours syndical)
        • Article 1535 (Négociation de branche sur la qualité de vie au travail (QVT))
        • Article 1536 (Procédures d'opposition . – Demande d'extension)
        • Article 1537 (Date de prise d'effet de l'accord)
        • Article 1538 (Diffusion et communication de l'accord)

Textes Attachés

    Protocole d'accord du 3 septembre 1985 (Protocole d'accord du 3 septembre 1985. )

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Classification des emplois (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9

    Dispositions générales (Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales )

        • Article
    • I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES
      • A. - ADMINISTRATION-GESTION
        • Article
      • B. - COMMERCIAL
        • Article
      • C. - INFORMATIQUE
        • Article
      • D. - FABRICATION
        • Article
        • Nomenclature des unités de raffinerie
          • Article
        • Emplois fabrication raffinage
          • Article
      • E. - TECHNIQUE
        • Article
      • F. - EXPLOITATION
        • Article
      • G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR)
        • Article
        • Personnels postés
          • Article
    • II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE
      • Article
    • III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT
      • (Du coefficient 130 au coefficient 185).
        • Article
      • (Du coefficient 200 au coefficient 290).
        • Article
      • (Du coefficient 310 au coefficient 340).
        • Article
    • IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES
      • Article

    Sécurité dans les établissements pétroliers (Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Etablissements pétroliers et sécurité (Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995)

    • Préambule
      • Article
    • Sommaire
      • Article
    • 1. Participation des salariés à la sécurité
      • Article
    • 2. Procédures de sécurité
      • Article
    • 3. CHSCT et sécurité
      • Article
    • 4. Entreprises extérieures et sécurité
      • Article

    Capital temps de formation (Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation)

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance (Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance)

      • Article Préambule
    • Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis
      • Article 1er
    • Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés
      • Article 2
    • Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis
      • Article 3
    • Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisation
      • Article 4
    • Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994
      • Article (ANNEXE I)
    • Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions
      • Article (ANNEXE II)

    Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés (Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Réduction du temps de travail (Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

    • Emploi
      • Article 1er
    • Réduction du temps de travail
      • Article 2
    • Organisation du temps de travail
      • Article 3
    • Compte épargne-temps
      • Article 4
    • Formation professionnelle
      • Article 5
    • Heures supplémentaires
      • Article 6
    • Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continus
      • Article 7
    • Autres dispositions particulières
      • Article 8
    • Salaires minima
      • Article 9
    • Dispositions finales
      • Article 10
    • Dépôt
      • Article 11

    Capital temps de formation (Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation )

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Capital temps de formation (Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Sécurité au travail (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)

    • Préambule
      • Article
    • Formalités conventionnelles
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord
      • Article 3
    • TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité
      • Accueil dans les établissements
        • Article 4
      • Enregistrement de la formation à la sécurité
        • Article 5
      • Contrôle des connaissances et habilitations
        • Article 6
      • Exercices de sécurité
        • Article 7
      • Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
        • Article 8
    • TITRE II : Processus de sécurité
      • Organisation des systèmes de gestion de la sécurité
        • Article 9
      • Retours d'expériences
        • Article 10
    • TITRE III : CHSCT et sécurité
      • Rôle du CHSCT
        • Article 11
      • Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
        • Article 12
      • Information du CHSCT
        • Article 13
      • Consultation du CHSCT
        • Article 14
      • Fonctionnement du CHSCT
        • Article 15
      • Concertation centrale sécurité sociétés
        • Article 16
      • Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
        • Article 17
    • TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité
      • Recours aux entreprises extérieures
        • Article 18
      • Exigence de sécurité
        • Article 19
      • Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
        • Article 20
      • CHSCT et entreprises extérieures
        • Article 21
      • Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnement
        • Article 22
    • TITRE V : Mise en oeuvre
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26

    Lettre d'adhésion de la FNIC CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité " (Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »)

      • Article

    Mises à la retraite (Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
      • Article 1er
    • Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 2
    • Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
      • Article 3
    • Contreparties en termes de formation
      • Article 4
    • Contreparties en termes d'emploi
      • Article 5
    • Indemnité de mise à la retraite
      • Article 6
    • Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées
      • Article 7
    • Codification
      • Article 8
      • Article 8 bis
    • Formalités
      • Article 9
    • Mise en oeuvre
      • Article 10

    Opérations d'avitaillement (Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement )

    • Préambule
      • Article
    • Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises
      • Article 1er
    • Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée
      • Article 2
    • Progression de la classification K 185 à la classification K 200
      • Article 3
    • Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement
      • Article 4
    • Information de la direction générale de l'aviation civile
      • Article 5
    • Clause de normativité
      • Article 6
    • Formalités et mise en oeuvre
      • Article 7

    Santé au travail (Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail
      • Article 1.1
      • Acteurs de la prévention des risques professionnels
        • Article 1.2
      • Démarche de prévention des risques professionnels
        • Article 1.3
      • Identifier les dangers
        • Article 1.4
      • Evaluer les risques professionnels
        • Article 1.5
      • Eliminer les dangers
        • Article 1.6
      • A défaut, éviter les risques professionnels
        • Article 1.7
      • Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnels
        • Article 1.8
    • TITRE II : Médecin du travail
      • Indépendance du médecin du travail
        • Article 2.1
      • Rôle du médecin du travail
        • Article 2.2
      • Action du médecin du travail en milieu de travail
        • Article 2.3
    • TITRE III : Services de santé au travail
      • Rôle des services de santé au travail
        • Article 3.1
      • Composition des services de santé au travail
        • Article 3.2
      • Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail
        • Article 3.3
      • Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement
        • Article 3.4
    • TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
      • Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels
        • Article 4.1
      • Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels
        • Article 4.2
      • Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels
        • Article 4.3
      • Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels
        • Article 4.4
      • Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels
        • Article 4.5
    • TITRE V : Surveillance médicale des salariés
      • Surveillance médicale périodique
        • Article 5.1
      • Surveillance médicale renforcée
        • Article 5.2
      • Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi
        • Article 5.3
      • Suivi post-professionnel
        • Article 5.4
      • Accès du salarié à son dossier médical
        • Article 5.5
      • Maladies professionnelles
        • Article 5.6
    • TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail
      • Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures
        • Article 6.1
      • Exigence de préservation de la santé des travailleurs
        • Article 6.2
      • Plan de prévention
        • Article 6.3
      • Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivité
        • Article 6.4
      • Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivité
        • Article 6.5
    • TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
      • Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativité
        • Article 7.1
      • Date de prise d'effet
        • Article 7.2
      • Diffusion et dispositions de suivi
        • Article 7.3
      • Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliers
        • Article 7.4
    • ANNEXE
      • Article

    Salaires (Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Introduction
      • Article (Egalité professionnelle dans les industries pétrolières)
    • Préambule
      • Article
      • TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
        • Article 1.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 1.2 (Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle)
      • TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
        • Article 2.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 2.2 (Lutte contre la discrimination et le harcèlement)
      • TITRE III RECRUTEMENT
        • Article 3.1 (Recrutement et égalité professionnelle)
        • Article 3.2 (Recrutement et non-discrimination)
        • Article 3.3 (Objectifs et critères du recrutement)
        • Article 3.4 (Descriptions de poste et offres d'emploi)
        • Article 3.5 (Processus de recrutement)
        • Article 3.6 (Equipes de recrutement)
        • Article 3.7 (Recrutement et instances représentatives du personnel)
      • TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
        • Article 4.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 4.2 (Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ))
        • Article 4.3 (Communication)
        • Article 4.4 (Liens avec les établissements d'enseignement)
        • Article 4.5 (Formation en alternance et stages)
        • Article 4.6 (Aménagement des lieux de travail)
      • TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL
        • Article 5.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 5.2 (Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail)
        • Article 5.3 (Services au personnel)
        • Article 5.4 (Transport domicile-lieu de travail)
      • TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
        • Article 6.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 6.2 (Congé de maternité et congé d'adoption)
        • Article 6.3 (Congé de paternité)
        • Article 6.4 (Congé parental d'éducation)
        • Article 6.5 (Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants)
        • Article 6.6 (Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints)
        • Article 6.7 (Parentalité et départ en formation)
        • Article 6.8 (Parentalité et mobilité géographique)
      • TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
        • Article 7.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 7.2 (Négociation annuelle obligatoire de branche)
      • TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
        • Article 8.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 8.2 (Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes)
      • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
        • Article 9.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 9.2 (Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle)
      • TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
        • Article 10.1 (Objectifs et principes généraux)
        • Article 10.2 (Dispositions spécifiques de suivi)
      • TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
        • Article 11.1 (Procédures d'opposition et de demande d'extension)
        • Article 11.2 (Normativité et date de prise d'effet)
        • Article 11.3 (Communication de l'accord)
      • TITRE XII CODIFICATION
        • Article
        • Article 12.1 (Création d'un chapitre « Egalité professionnelle » dans la CCNIP)
    • ANNEXE
      • Chapitre IX Egalité professionnelle
        • Article
        • Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
          • Article
          • Article (Préambule)
          • TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
            • Article 901 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 902 (Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle)
          • TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
            • Article 903 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 904 (Lutte contre la discrimination et le harcèlement)
          • TITRE III RECRUTEMENT
            • Article 905 (Recrutement et égalité professionnelle)
            • Article 906 (Recrutement et non-discrimination)
            • Article 907 (Objectifs et critères du recrutement)
            • Article 908 (Descriptions de poste et offres d'emploi)
            • Article 909 (Processus de recrutement)
            • Article 910 (Equipes de recrutement)
            • Article 911 (Recrutement et instances représentatives du personnel)
          • TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
            • Article 912 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 913 (Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ))
            • Article 914 (Communication)
            • Article 915 (Liens avec les établissements d'enseignement)
            • Article 916 (Formation en alternance et stages)
            • Article 917 (Aménagement des lieux de travail)
          • TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
            • Article 918 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 919 (Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail)
            • Article 920 (Services au personnel)
            • Article 921 (Transport domicile-lieu de travail)
          • TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
            • Article 922 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 923 (Congé de maternité et congé d'adoption)
            • Article 924 (Congé de paternité)
            • Article 925 (Congé parental d'éducation)
            • Article 926 (Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants)
            • Article 927 (Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints)
            • Article 928 (Parentalité et départ en formation)
            • Article 929 (Parentalité et mobilité géographique)
          • TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
            • Article 930 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 931 (Négociation annuelle obligatoire de branche)
          • TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
            • Article 932 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 933 (Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes)
          • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
            • Article 934 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 935 (Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle)
          • TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
            • Article 936 (Objectifs et principes généraux)
            • Article 937 (Dispositions spécifiques de suivi)
          • TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
            • Article 938 (Normativité et date de prise d'effet)
            • Article 939 (Communication de l'accord)

    Processus de négociation des accords de branche (Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche)

            • Article 1er (Processus de négociation des accords de branche)
            • Article 2 (Procédures d'opposition et de demande d'extension)
            • Article 3 (Date de prise d'effet)
            • Article 4 (Codification)

    Insertion et emploi des personnes handicapées (Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)

            • Article 1001 (Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières)
            • Article 1002 (Préambule)
    • Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009
      • Article 1003 (Principes fondateurs)
      • Article 1004 (Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1))
    • Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Article 1005 (Information, sensibilisation et formation des salariés)
      • Article 1006 (Egalité de traitement. – Discrimination et harcèlement)
    • Titre III Recrutement et emploi
      • Article 1007 (Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap)
      • Article 1008 (Descriptions de poste et offres d'emploi)
      • Article 1009 (Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
      • Article 1010 (Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail)
    • Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle
      • Article 1011 (Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap)
      • Article 1012 (Formation professionnelle des salariés en situation de handicap)
      • Article 1013 (Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternants)
    • Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap
      • Article 1014 (Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail)
      • Article 1015 (Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés)
      • Article 1016 (Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées)
      • Article 1017 (Aide au transport)
      • Article 1018 (Aide au logement)
      • Article 1019 (Démarches administratives)
    • Titre VI Dispositions de suivi et de mise en œuvre de l'accord
      • Article 1020 (Information des instances représentatives du personnel)
      • Article 1021 (Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières))
    • Titre VII Formalités et date de prise d'effet. – Communication de l'accord
      • Article 1022 (Procédures d'opposition et de demande d'extension)
      • Article 1023 (Normativité et date de prise d'effet)
      • Article 1024 (Communication de l'accord)
    • Titre VIII Codification
      • Article

    Pénibilité et stress au travail (Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail)

      • Article 1101 (Préambule)
      • Article 1102 (Introduction)
    • Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
      • Article 1103 (Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail)
      • Article 1104 (Reconnaissance et définition du stress au travail)
      • Article 1105 (Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié)
    • Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
      • Article 1106 (Principe général)
      • Article 1107 (Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail)
      • Article 1108 (Facteurs et causes du stress lié au travail)
      • Article 1109 (Indicateurs du stress lié au travail)
      • Article 1110 (Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail)
    • Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
      • Article 1111 (Principes généraux)
      • Article 1112 (Démarche de prévention de la pénibilité au travail)
      • Article 1113 (Démarche de prévention du stress lié au travail)
      • Article 1114 (Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail)
    • Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
      • Article 1115 (Principes généraux)
      • Article 1116 (Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés)
      • Article 1117 (Mesures de compensation relatives au travail posté)
    • Titre V Formalités et date de prise d'effet. – communication de l'accord
      • Article 1118 (Procédures d'opposition et de demande d'extension)
      • Article 1119 (Normativité et date de prise d'effet)
      • Article 1120 (Diffusion et communication de l'accord)
    • Titre VI Codification
      • Article
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière (Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

      • Article 107.1 (Introduction)
      • Article 107.2 (Cadre général d'intervention de la commission)
      • Article 107.3 (Composition de la commission)
      • Article 107.4 (Autorisation d'absence et indemnisation des salariés participant aux réunions de la commission)
      • Article 107.5 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 107.6 (Procédure de validation des accords)
      • Article 107.7 (Documents nécessaires à la saisine de la commission)
      • Article 107.8 (Bilan et révision de l'accord)
      • Article 107.9 (Procédures d'opposition et de demande d'extension)
      • Article 107.10 (Date de prise d'effet)
      • Article 107.11 (Diffusion et communication de l'accord)
      • Article 107.12 (Codification)

    Prévoyance (Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Décès)
      • Article 2 (Incapacité temporaire)
      • Article 3 (Invalidité)
      • Article 4 (Portabilité)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Normativité. – Date de prise d'effet)
      • Article 7 (Diffusion et communication)
      • Article 8 (Procédures d'opposition. – Demande d'extension)
      • Article 9 (Codification)

    Formation professionnelle (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1301 (Préambule)
      • Article 1302 (Introduction et dispositions générales)
    • Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
      • Article 1303 (Sources de l'état des lieux)
      • Article 1304 (Statistiques de la formation professionnelle dans la branche en 2014)
      • Article 1305 (Statistiques de la formation en alternance dans la branche au 30 juin 2015)
    • Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
      • Article 1306 (Objectifs de la formation professionnelle de branche)
      • Article 1307 (Publics de la formation professionnelle de la branche)
      • Article 1308 (Catégories d'actions de formation professionnelle)
      • Article 1309 (Critères de qualité des actions de formation professionnelle)
    • Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
      • Article 1310 (Présentation générale de l'OPMQC)
      • Article 1311 (Missions de l'OPMQC. – Principes généraux)
      • Article 1312 (Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la branche)
      • Article 1313 (Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informations)
      • Article 1314 (Troisième mission de l'OPMQC : la communication)
      • Article 1315 (Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQC)
      • Article 1316 (Secrétariat administratif de l'OPMQC)
      • Article 1317 (Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQC)
      • Article 1318 (Gestion de l'OPMQC et exécution des études)
      • Article 1319 (Financement de l'OPMQC)
    • Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Article 1320 (Entretien professionnel. – Principes généraux)
      • Article 1321 (Entretien professionnel. – Modalités de mise en œuvre)
      • Article 1322 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
    • Titre V Dispositifs de formation professionnelle
    • Titre V A Plan de formation
      • Article 1323 (Objectifs du plan de formation ; nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation)
      • Article 1324 (Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de plan de formation ; commission de la formation)
    • Titre V B Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 1325 (Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduels)
      • Article 1326 (Principes et modalités de mise en œuvre du CPF)
      • Article 1327 (Rémunération et conditions de mise en œuvre du CPF)
      • Article 1328 (Alimentation du CPF ; durée de la formation)
      • Article 1329 (Actions de formation éligibles au titre du CPF)
      • Article 1330 (Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPF)
    • Titre V C Contrat de professionnalisation
      • Article 1331 (Objet du contrat de professionnalisation)
      • Article 1332 (Publics du contrat de professionnalisation)
      • Article 1333 (Nature et durée du contrat de professionnalisation)
      • Article 1334
      • Article 1335 (Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 1336 (Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisation)
      • Article 1337 (Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de branche)
    • Titre V D Période de professionnalisation
      • Article 1338 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 1339 (Publics de la période de professionnalisation)
      • Article 1340 (Nature et durée de la période de professionnalisation)
      • Article 1341 (Période de professionnalisation et parcours de formation individualisé)
      • Article 1342 (Période de professionnalisation et CPF)
      • Article 1343 (Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisation)
      • Article 1344 (Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de branche)
    • Titre VI Bilan de compétences
      • Article 1345 (Bilan de compétences)
    • Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 1346 (Principes généraux de la VAE)
      • Article 1347 (Objectifs de la VAE)
      • Article 1348 (Modalités de mise en œuvre de la VAE)
      • Article 1349 (Information et accompagnement du salarié dans la démarche de VAE ; le rôle de l'employeur)
    • Titre VIII Tutorat
      • Article 1350 (Généralités)
      • Article 1351 (Objectif du tutorat ; rôle du tuteur)
      • Article 1352 (Conditions d'exercice du tutorat)
      • Article 1353 (Préparation et formation à la fonction tutorale)
      • Article 1354 (Reconnaissance du tutorat)
    • Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
      • Article 1355 (Rôle clé de l'encadrement)
      • Article 1356 (Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelle)
    • Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article 1357 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
    • Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
      • Article 1358 (Information du salarié par l'employeur)
      • Article 1359 (Information du salarié par les sites Internet dédiés)
    • Titre XII Dispositif de suivi de l'accord
      • Article 1360 (Statistiques fournies par l'UFIP à la CPNE)
      • Article 1361 (Statistiques fournies par l'OPCA DEFI à la CPNE)
    • Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
      • Article 1362 (Procédures d'opposition ; demande d'extension)
      • Article 1363 (Normativité et date de prise d'effet de l'accord ; abrogation des dispositions de l'accord du 9 décembre 2004)
      • Article 1364 (Diffusion et communication de l'accord)
    • Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP
      • Article 1365 (Objet de la codification)
      • Article 1366 (Modalités de la codification)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords))

      • Article

    Salaires au 1er janvier 2018 (Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapitre XV de la CCN) (Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »)

      • Article 1501 (Préambule)
    • Titre Ier Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
      • Article 1511 (Salaires minima hiérarchiques)
      • Article 1512 (Contrat de travail à durée déterminée (CDD))
    • Titre II Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
      • Article 1521 (Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail)
      • Article 1521-bis (Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail – Dispositions complémentaires)
      • Article 1522 (Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 1522-bis (Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Dispositions complémentaires)
      • Article 1523 (L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical)
      • Article 1523-bis (L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical. – Dispositions complémentaires)
      • Article 1524 (Primes pour travaux dangereux ou insalubres)
      • Article 1524-bis (Primes pour travaux dangereux ou insalubres. – Dispositions complémentaires)
    • Titre III Autres dispositions
      • Article 1531 (Dispositions conventionnelles relatives au CSE et à la CSSCT)
      • Article 1532 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
      • Article 1533 (Durée quotidienne du travail)
      • Article 1534 (Parcours syndical)
      • Article 1535 (Négociation de branche sur la qualité de vie au travail (QVT))
      • Article 1536 (Procédures d'opposition ; demande d'extension)
      • Article 1537 (Date de prise d'effet de l'accord)
      • Article 1538 (Diffusion et communication de l'accord)
      • Article 1539 (Codification)

    Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences (Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences)

      • Article 1401 (Préambule)
      • Article 1402 (Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences : les acteurs et leurs rôles respectifs)
      • Article 1403 (L'embauche et l'insertion professionnelle. – Le recours aux formations en alternance)
      • Article 1404 (Emploi et mobilité)
      • Article 1405 (La formation professionnelle tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 1406 (Le maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 1407 (Les restructurations et les réorganisations)
      • Article 1408 (Procédures d'opposition. – Demande d'extension)
      • Article 1409 (Date de prise d'effet de l'accord)
      • Article 1410 (Diffusion et communication de l'accord)
      • Article 1411 (Codification)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires )

    • Valeur du point au 1er janvier 2002
      • Article

    Salaires (Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires )

    • Valeur du point au 1er janvier 2003
      • Article

    Salaires (Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 (Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2015 (Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Extensions

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 9 août 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 19 décembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 27 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 26 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 17 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 22 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 decembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 5 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 17 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 22 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3001

Texte de base

    Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Missions de l'OPCA)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'OPCA)
      • Article 4.1 (Composition du conseil d'administration)
      • Article 4.2 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Composition du bureau)
      • Article 4.4 (Missions du bureau)
      • Article 4.5 (Composition des comités de section professionnelle)
      • Article 5 (Ressources de l'OPCA)
      • Article 6 (Elargissement éventuel du champ d'application de l'OPCA)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension et agrément)
    • Annexe
      • Article
      • I. – But et composition de l'association
        • Article 1er (Constitution)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Durée)
        • Article 4 (Siège social)
        • Article 5 (Composition)
      • II. – Administration et fonctionnement
        • Article 6 (Composition du conseil d'administration)
        • Article 7 (Réunion du conseil d'administration)
        • Article 8 (Pouvoirs du conseil d'administration)
        • Article 9 (Bureau)
        • Article 10 (Président)
        • Article 11 (Comités de section professionnelle)
        • Article 12 (Exercice des fonctions d'administrateur, membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit)
        • Article 13 (Attributions du directeur général de l'OPCA)
      • III. – Organisation financière
        • Article 14 (Ressources)
        • Article 15 (Dépenses)
        • Article 16 (Comité d'audit)
        • Article 17 (Commissaire aux comptes)
      • IV. – Dispositions diverses
        • Article 18 (Modifications des statuts)
        • Article 19 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

        • Article

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.