1. Accueil
  2. Convention collective Entreprises du paysage (Salariés non cadres)

CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIéS NON CADRES) 

Commander l'édition 2026

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3617 | IDCC :
Commander votre convention collective Entreprises du paysage (Salariés non cadres) idcc
 Versions disponibles pour cette convention collective:
 

Consultation
Gratuite en ligne







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Mises à jour de la convention
La convention collective ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIéS NON CADRES), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3617 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises du paysage (Salariés non cadres)
1 14/12/2025 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
2 13/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
3 13/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
4 13/12/2025 Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
5 13/12/2025 Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
6 12/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
7 11/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
8 11/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
9 11/12/2025 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
10 11/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
11 11/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM
12 10/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
13 10/12/2025 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
14 10/12/2025 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
15 10/12/2025 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Codes APE



Commander votre convention collective Entreprises du paysage (Salariés non cadres) idcc

Consultation gratuite de la convention Entreprises du paysage (Salariés non cadres)

Sommaire de la convention
Consulter le sommaire de la convention collective 3617 - Entreprises du paysage (Salariés non cadres)

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.