<b>Employeur : Obligations d'affichage et de diffusion</b><br>(à partir du premier salarié)

Employeur : Obligations d'affichage et de diffusion
(à partir du premier salarié)


Prix HT: 89 €
Prix TTC: 106.8 €
Quantité:


Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10 000€ en cas de contrôle pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages conformes, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

OBLIGATIONS D'AFFICHAGE ET DE DIFFUSION 2024
(Inclus ordre des départs en congés 2025)

Janvier 2025 : Planning des départs en congés : 2025

Janvier 2023 : Services d'urgence réactualisé

Septembre 2022 : Nouvel affichage harcèlement moral et sexuel : modifications d'articles de lois

Septembre 2022 : Nouvel affichage lutte contre les discriminations : loi Waserman

Septembre 2022 : Nouvel affichage lutte contre les discriminations : défenseur des droits

Avril 2022 : Nouvel affichage égalité professionnelle entre hommes et femmes : nouvelles lois index égalité/femmes enceintes, nouvelle règlementation...

Le nouvel affichage obligatoire 2024 du Centre national du droit du Travail intègre ces dernières mises à jour pour la mise en conformité de tous les employeurs, quel que soit le type d'établissement.

Qui est concerné par l'affichage Obligatoire ? Quelles sont les obligations ?

Tout employeur quelle que soit sa structure (Entreprise, commerce, association, artisans...) à partir du 1er salarié est concerné par l'affichage obligatoire selon le code du travail. L'employeur doit mettre en place l'affichage obligatoire dans un endroit accessible par les salariés et doit le maintenir à jour en fonction des nouvelles législations.

Caractéristiques techniques :

Nombre de documents 15
Format d'un document A4 - 210x297 mm
Protection résistante Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication France
Marqueur permanent Inclus

Pourquoi se mettre en conformité ?

1. Éviter les sanctions :
Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la communication d'informations auprès des salariés sur le lieu de travail. En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions pouvant aller de 750€ à 10 000€ d'amende selon le type d'informations manquantes.

2. Fixer les règles dans l'entreprise :
Les informations à communiquer aux salariés permettent à l'employeur de fixer, par exemple, les horaires de travail, les congés, etc., de manière incontestable. De plus, les textes sur la discrimination et le harcèlement permettent de rappeler à tous les salariés les comportements discriminatoires prohibés qui pourraient avoir un impact négatif sur l'entreprise.


Contenu du pack réactualisé en octobre 2024 : les 23 informations à communiquer

Image description
  • Les 2 affichages du Code du travail (médecine du travail, inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, D4711-1.
  • L'affichage du CSE à compter de 11 salariés.
  • NOUVEAU : Les 2 affichages Planning ordre des départs en congés 2025. Art. D3141-6.
  • L'affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Art. R4227-1 et suivants.
  • L'affichage des informations sur les nouveaux numéros d'urgence. Art. D4711-1.
  • L'affichage sur la réglementation de l'interdiction de fumer au travail. Art. R3511-1 et suivants.
  • L'affichage réglementation sur l'interdiction de vapoter (N°2017-633).
  • L'affichage espace fumeur dans l'entreprise. Art. R3511-1 et suivants.
  • NOUVEAU : L'affichage harcèlement moral et sexuel (obligation de diffusion).
  • NOUVEAU : Les 2 affichages lutte contre les discriminations (obligation de diffusion), réactualisé.

Prix du pack d'affichage Complet : 89€HT





Référence Produit : 1020-1_1