Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10 000€ en cas de contrôle pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages conformes, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.
Le nouvel affichage obligatoire 2024 du Centre national du droit du Travail intègre ces dernières mises à jour pour la mise en conformité de tous les employeurs, quel que soit le type d'établissement.
Tout employeur quelle que soit sa structure (Entreprise, commerce, association, artisans...) à partir du 1er salarié est concerné par l'affichage obligatoire selon le code du travail. L'employeur doit mettre en place l'affichage obligatoire dans un endroit accessible par les salariés et doit le maintenir à jour en fonction des nouvelles législations.
Nombre de documents | 15 |
Format d'un document | A4 - 210x297 mm |
Protection résistante | Plastification 125 Microns par face |
Production et fabrication | France |
Marqueur permanent | Inclus |
1. Éviter les sanctions :
Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la communication d'informations auprès des salariés sur le lieu de travail. En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions pouvant aller de 750€ à 10 000€ d'amende selon le type d'informations manquantes.
2. Fixer les règles dans l'entreprise :
Les informations à communiquer aux salariés permettent à l'employeur de fixer, par exemple, les horaires de travail, les congés, etc., de manière incontestable. De plus, les textes sur la discrimination et le harcèlement permettent de rappeler à tous les salariés les comportements discriminatoires prohibés qui pourraient avoir un impact négatif sur l'entreprise.
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Prix du pack d'affichage Complet : 89€HT