Nouvelles modifications 2024 (incluses)
Obligation d’affichage et de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages conformes, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.
12 panneaux obligatoires présentés en format A4 classeur
3 panneaux à diffuser par tout moyen - Format A4.
Prix (pour les 15 panneaux en format classeur) : 99€ HT
Contenu du pack Intégral:
1• Dispositions du Code du Travail
2• Harcèlement moral et sexuel*
3• Services d'urgence (+ 114 sourds et malentendants)
4• Médecine du travail et Inspection du travail
5• Interdiction de fumer
6• Lieu à disposition des fumeurs
7• Consignes en cas d'incendie
8• Règlement intérieur
9• Convention collective applicable
10• Horaires de travail
11• Egalité des rémunérations hommes/femmes
12• Lutte contre les discriminations *
13• Accords applicables dans l'entreprise
14• Période de départs en congé
15• CSE
16• Modalités d'accès au document unique
17• Interdiction de Vapoter
* Obligation de diffusion
Autres paiements : 01.85.54.01.05
- Par internet, en cliquant sur le bouton "Poursuivre ma commande" ci-contre. Puis en suivant les étapes de la commande.
- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.05.
Saisir la quantité souhaitée dans la colonne : "Quantité" en face du produit concerné.
Cliquez ensuite sur le bouton : "modifier la quantité".
Vous pouvez payer au choix :
- Par carte bancaire : visa, mastercard, carte bleue
- Par chèque à l'adresse notifiée en fin de commande
- Autres modes de paiement dont virement bancaire : nous contacter au 01.85.54.01.05 pour les modalités.
Pour l'ensemble des produits (conventions collectives, affichages obligatoires...) les delais moyens de livraison constatés sont de 72 heures.
Pour les comptes Mises à jour par e-mail, les informations sont transmises par e-mail imm?diatemment apr?s avoir pass?e la commande.
Le centre national des conventions collectives utilise la solution de paiement sécurisé Cybermut.
Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Banque CIC en toute sécurité. A aucun moment nous ne disposons de votre numéro de carte bancaire.
Oui, vous pouvez nous contacter, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.05.
- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 0184178674.
- Par internet, en cliquant dans le menu : "Services", sur le lien : "support".
* temps moyen constaté