Pack affichages pass-sanitaire obligatoire - 6 affichages format A4

Le pack pass sanitaire permet dans le cadre de la présentation du pass sanitaire obligatoire pour certaines professions et concernant certains commerces, erp, administrations...de répondre à l'obligation selon laquelle (article L4121-1 du code du travail) l'employeur se doit de "prendre toutes les mesures nécessaires de prévention pour la sécurité et la santé et doit veiller à l'adaptation des ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances". l'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque mais l'empêcher.

Le pack comprend :

- présentation du pass-sanitaire obligatoire

- jauge obligatoire

- distance de sécurité de deux mètres entre deux personnes

- pass-sanitaire du personnel

- masque obligatoire

- gel hydroalcoolique obligatoire

Informations

Le  pass sanitaire présente sous forme numérique par le biais de l'application TousAntiCovid ou sous format papier, une preuve sanitaire, parmi les trois ci-dessous :
- La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ; 

- Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ; 

- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

Sont concernés :

Lieux d’activités et de loisirs

• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité :

• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Transports publics

• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021.