Il s'adresse aux sociétés, commerces .... et impose une signalisation officielle dans les locaux de l’entreprise.
Le défaut d’affichage expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Voici donc en format autocollant le design officiel du ministère répondant à l’obligation d’information de l’employeur.Cet autocollant au format A5 soit 148x210 mm (la moitié d’une feuille standard A4) s'adapte aux surfaces planes et lisses telles que les fenêtres, portes, murs,…
Elle permet a chacun de se rappeler de l'obligation de ne pas vapoter dans cet espace clos a usage collectif ou elle est apposée.
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Pour l'ensemble des produits (conventions collectives, affichages obligatoires...) les delais moyens de livraison constatés sont de 72 heures.
Pour les comptes Mises à jour par e-mail, les informations sont transmises par e-mail imm?diatemment apr?s avoir pass?e la commande.
Le centre national des conventions collectives utilise la solution de paiement sécurisé Cybermut.
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* temps moyen constaté