Pack mise en conformité 2024 toutes obligations (avec support mural) + 8 affichages Covid19

Description du Pack de Mise en conformité intégral (toutes obligations avec support mural) pour les employeurs :

1. Description du pack de mise en conformité pour les employeurs

Le droit du travail préconise un certain nombre d'obligations pour les employeurs (entreprises, commerces, artisans, associations, etc.) à partir du premier salarié. Afin de faciliter la mise en place de ces obligations, le centre national du droit du travail à mis en place un pack regroupant les principaux documents en matière de réglementation quelque soit votre secteur d'activité. Ce pack répond aux obligations : d'information des salariés, de prévention des risques au travail, de la gestion de la santé et sécurité sur le lieu de travail. 

2. Contenu du pack pour aborder vos contrôles en toute sérénité

1.Classeur de la CONVENTION COLLECTIVE édition entreprise art. R2262-1 du code du travail

2. MISE A JOUR par email de la convention collective pendant un an art. R2262-5 du code du travail

3. Classeur du code du travail + Mise à jour du code du travail pendant un an Offert

4. Compte droit du travail : soyez alerté pour toutes mises à jour des obligations des employeurs

5. REGISTRE d'évaluation des risques professionnels DUERP art. L4121-3 du code du travail

6. REGISTRE unique du personnel art. L1221-13 du code du travail actualisé - Loi du 10 juillet 2014

7. REGISTRE de santé publique et d'environnement Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014


8. Les 15 AFFICHAGES OBLIGATOIRES et obligations de diffusion des employeurs : art. D4711-1, art. R3512-7, art. D3171-1, art. D3171-2, art. D3171-3, art. L2142-3, art. L1142-6, et.

Liste des affichages (15 panneaux) :

- Dispositions du Code du Travail

- Inspection du travail

- Services d'urgence

- Médecin du travail

- Interdiction de fumer

- Lieu à disposition des fumeurs

- Consignes en cas d'incendie

- Règlement intérieur

- Convention collective applicable

- Horaires de travail

- Harcèlement moral et sexuel

- Egalité des rémunérations hommes/femmes 

- Lutte contre les discriminations

- Accords applicables dans l'entreprise

- Planning de départs en congé

- CSE

- Modalités d'accès au document unique DUERP

- Interdiction de vapoter   

9. Les 8 AFFICHAGES spécial COVID19 : symptômes, gestes barrières,  recommandations en cas de contamination, mesures à prendre par le salarié, règles de nettoyage des locaux, comment se laver les mains de manière adéquate

10. SUPPORT MURAL pratique pour afficher les 15 panneaux


11. La trousse de secours pme jusqu'a 20 personnes : art. R4224-14 du code du travail

• 1 guide de premiers secours
• 1 masque de protection bouche à bouche
• 1 bande de gaze de dimensions 5 cm x 450 cm
• 10 épingles de sûreté
• 1 bandage triangulaire de dimensions 90x90x127 cm
• 1 paire de gants à usage unique
• 1 pansement compressif
• 1 Couverture de survie or et argent 160 par 210cm
• 1 pince à échardes
• 1 sparadrap en rouleau
• 1 ciseaux à bouts ronds
• 5 tampons imbibés d'alcool
• 8 lingettes imbibées d'une solution désinfectante
• 1 pansement auto-adhésif de 7 par 20cm
• Un lot de 20 pansements 72 par 19mm
• 4 pochettes contenant chacune 5 compresses stérilisées de dimensions 5x5 cm
  
  
  

3. Quelles sanctions en cas de non conformité de votre entreprise ?

Plusieurs articles du code du travail définissent les obligations des employeurs pour la mise en place des documents obligatoires par l'employeur. En cas de Contrôle de l'inspection du travail, le défaut de mise en conformité peu donner lieu à des amendes pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon le type d'oubli.