Edition professionnelle 2020
Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Article R2262-1 et R2262-5.
Pack contenant :
(à mettre à disposition des salariés)
Texte intégral et officielDernière édition
Imprimé le jour même de la commande, il inclut tous les avenants, et est expédié en moyenne sous 48 Heures