Abonnement au compte de la convention collective 3045 :
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Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
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POUR TOUTES LES ENTREPRISES ( OBLIGATOIRE SELON LE CODE DU TRAVAIL):
Selon les articles R2262-1 à R2262-5 toutes les entreprises, commerces et associations ont l'obligation d'avoir une convention collective à disposition des salariés et doivent maintenir tous les textes à jour dans un délai d'un mois par rapport à leur parution au journal officiel.
Le compte mises à jour de la convention collective 3045 vous permet de maintenir votre convention à jour toute l'année et pas seulement au moment de la parution du texte (le livre n'est à jour qu'au moment de la commande). Grâce au compte mises à jour de la CCN 3045 soyez en conformité par rapport au droit du travail et évitez ainsi des amendes conséquentes lors de vos prochains contrôles (soyez vigilant, les contrôles sont de plus en plus fréquents et les amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros).
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Source
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documents disponibles
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Fichiers disponibles
Pdf
Editeur
Centre National du droit du travail
Réf. journal Officiel
3045
Editions
01-2023
Guide convention
Accès par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet
Référence Produit : MAJe-3045: Abonnement au compte
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