Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meuneries, d'approvisionnement, d'alimention du bétail et d'oléagineux dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3616: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Coopératives agricoles de céréales, de meuneries, d'approvisionnement, d'alimention du bétail et d'oléagineux
- Réf. journal Officiel
- 3616
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 7002
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 314 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0100-9
- Référence Sku
- LIV-3616: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des coopératives agricoles des céréales ?
Les termes de la convention collective des coopératives agricoles des céréales s'appliquent uniquement en
France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective n°3616 du Journal Officiel ?
La CCN3616 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles de céréales, de meunerie et de fabrication d'aliments de bétail.
S'appliquant notamment aux sociétés coopératives, à leurs unions et aux SICA, elle couvre les activités de fabrication de céréales, à savoir la transformation du blé en farine ; le ravitaillement en céréales ainsi que la production d'oléagineux (plantes ou graines riches en matière grasse) et la fabrication d'alimentation pour le bétail.
La CC des coopératives des céréales concerne également les groupements professionnels agricoles et les sociétés relevant des sections 6° bis et 6° ter de l'article L. 722-20 du Code rural et de la pêche maritime. Pour être plus précis, il s'agit des établissements dont l'activité principale consiste :
- Soit à collecter, à emmagasiner, à transformer, à conserver et à commercialiser les céréales, les plantes et produits oléagineux (noisette, amandes, noix, fruits secs...) et protéagineux (plantes légumineuses dont les graines sont riches en protides) ;
- Soit à vendre ou à acheter des produits et/ou des appareils indispensables à l'exercice des activités mentionnées ci-dessus ;
- Soit à proposer des services accessoires aux activités précédentes.
Les GIE composés des entreprises visées par la CCN 3616 relèvent aussi de la présente convention.
