Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3614: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Réf. journal Officiel
- 3614
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 7006
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 173 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0098-9
- Référence Sku
- LIV-3614: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des SICA de fleurs ?
L'application des dispositions de la convention collective des SICA de fleurs s'étend dans toute la
France Métropole. Qui est concerné par la convention collective n°3614 du Journal Officiel ?
La CCN n°3614 du Journal Officiel a été conclue dans le but de définir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des
coopératives agricoles de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
Sont couverts par les termes de la présente convention tous les personnels, y compris le personnel-cadre et supérieur, des entreprises démocratiques, des groupements d'entreprises agricoles ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricoles de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
La CCN 3614 vise également les sociétés créées par les entreprises relevant de l'article L. 722-20 du Code rural et de la pêche maritime, entre autres les jardiniers garde de propriété, les employés de maison engagés chez un exploitant agricole ou les enseignants des centres de formation professionnelle en agriculture...
La CCN des coopératives agricoles des fruits et légumes régit également les conditions de travail des GIE formés majoritairement ou en totalité par des entreprises entrant dans le présent champ d'application.
