Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des organismes de contrôle laitier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3611: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Personnel des organismes de contrôle laitier
- Réf. journal Officiel
- 3611
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 7008
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 206 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0095-8
- Référence Sku
- LIV-3611: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du contrôle laitier ?
La convention collective du contrôle laitier est applicable à tous les organismes (dits OCL) exerçant en
territoire métropolitain français.
Qui est concerné par la convention collective n°3611 du Journal Officiel ?
La CCN n°3611 vise à régir les relations de travail entre les salariés et les
organismes désignés pour assurer le contrôle laitier (ou OCL). Il s'agit des organismes chargés de
mesurer la quantité et la qualité du lait obtenu des vaches pendant leur période de lactation.
La convention collective des OCL s'applique à tous les
personnels de ces organismes, quelle que soit leur catégorie professionnelle, à l'exception de leurs directeurs et des salariés d'une chambre de l'agriculture.
