Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des élevages aquacoles dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3609: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Personnel des élevages aquacoles
- Réf. journal Officiel
- 3609
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 7010
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 58 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0094-1
- Référence Sku
- LIV-3609: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'élevage aquacole ?
La convention collective de l'élevage aquacole est en vigueur sur l'ensemble du
territoire français. Qui est concerné par la convention collective n°3609 du Journal Officiel ?
Les dispositions de la CCN n°3609 ont été élaborées afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les personnels des
exploitations d'élevage aquacole. Il s'agit des exploitations dont l'activité s'articule autour de l'aquaculture, cela inclut toutes les activités liées au cycle de vie et de développement des animaux ou végétaux en milieu aquatique, dont notamment les élevages et productions de poissons, de crustacés, de coraux ou d'algues. Les exploitations et entreprises de conchyliculture ne sont cependant pas visées par la présente convention.
Les exploitants aquacoles dont les activités visent à prolonger l'acte de production ou ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole dépendent également de la présente CCN.
