Commander la convention collective Personnel des élevages aquacoles 2022

Numéro brochure : 3609 | IDCC : 7010
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3609 Personnel des élevages aquacoles :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 58

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des élevages aquacoles dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3609: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnel des élevages aquacoles
Réf. journal Officiel
3609
Identifiant idcc Ministère du travail
7010
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
58 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0094-1
Référence Sku
LIV-3609: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'élevage aquacole ?

La convention collective de l'élevage aquacole est en vigueur sur l'ensemble du territoire français.

Qui est concerné par la convention collective n°3609 du Journal Officiel ?

Les dispositions de la CCN n°3609 ont été élaborées afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les personnels des exploitations d'élevage aquacole. 

Il s'agit des exploitations dont l'activité s'articule autour de l'aquaculture, cela inclut toutes les activités liées au cycle de vie et de développement des animaux ou végétaux en milieu aquatique, dont notamment les élevages et productions de poissons, de crustacés, de coraux ou d'algues. Les exploitations et entreprises de conchyliculture ne sont cependant pas visées par la présente convention. 

Les exploitants aquacoles dont les activités visent à prolonger l'acte de production ou ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole dépendent également de la présente CCN. 








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