Commander la convention collective Conserveries coopératives et SICA 2022

Numéro brochure : 3607 | IDCC : 7003
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3607 Conserveries coopératives et SICA :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 176

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Conserveries coopératives et SICA dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3607: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Conserveries coopératives et SICA
Réf. journal Officiel
3607
Identifiant idcc Ministère du travail
7003
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
176 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0092-7
Référence Sku
LIV-3607: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des conserveries ?

La convention collective des conserveries est en vigueur uniquement en France métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective n°3607 du Journal Officiel ?

La CCN n°3607 a été adoptée afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles, de leurs unions ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricoles spécialisés dans la conserverie. Il s'agit de toutes entreprises coopératives et de leurs filiales dont la principale activité est axée autour de la fabrication de conserves de fruits et de légumes, des aliments en conserve, mais également de plats pré-cuisinés.

Elle s'applique aux salariés permanents comme aux salariés saisonniers. Cependant, pour que ces derniers puissent bénéficier de ses dispositions, ils doivent avoir effectué au prorata de l'ancienneté acquise dans l'entreprise un total de 1050 heures de travail effectifs sur au moins 9 mois consécutifs ou sur une période de moins de 9 mois pendant chacune des 2 années civiles consécutives. Pour information, dans la mesure où l'employeur offre un nombre d'heures en dessous de 1050 heures, les salariés saisonniers disposant d'une ancienneté d'au moins 2 ans au 1er janvier, ont droit à une ancienneté égale à 1 mois par tranche de 125 heures de travail.

La présente convention s'applique toutefois aux salariés saisonniers ne remplissant pas ces conditions, ces derniers ne bénéficient cependant pas des dispositions conventionnelles concernant les jours fériés et l'indemnisation maladie et accident. 





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