Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3604: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Réf. journal Officiel
- 3604
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 7005
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 348 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0089-7
- Référence Sku
- LIV-3604: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des caves coopératives vinicoles ?
La convention collective des caves coopératives vinicoles est en vigueur sur l'ensemble du
territoire français.
Qui est concerné par la convention collective n°3604 du Journal Officiel ?
Les termes de la convention collective n°3604 ont pour finalité de régir les relations de travail au sein des
caves coopératives vinicoles, des unions des caves coopératives et des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles.Les dispositions de la convention collective des caves coopératives vinicoles couvrent les entreprises dont l'activité collective consiste à produire, à transformer et à vendre les produits agricoles de raisins, dont précisément la vinification, la fabrication de moûts, de moûts concentrés, de jus de raisins et, naturellement, de vins (VSIG, IGP, AOP).
La production de champagnes et la distillation d'eaux-de-vie ainsi que le stockage, la conservation et la distribution (au profit des associés coopérateurs) de produits vinicoles (en vrac ou conditionné) relèvent aussi de la présente CCN 3604.
