Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3601: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Réf. journal Officiel
- 3601
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 7015
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 40 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0086-6
- Référence Sku
- LIV-3601: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des gardes-chasse et gardes-pêche ?
La convention collective des gardes-chasse et gardes-pêche s'applique sur tout le sol français en dépit de toutes clauses moins favorables stipulées dans les contrats de travail individuels ou dans les accords d'entreprises.
Qui est concerné par la convention collective n°3601 du Journal Officiel ?
La CNN n°3601 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés, y compris les apprentis de la profession agricole ne relevant de la police de l'environnement, notamment le garde-chasse et le garde-pêche.
Elle s'applique aux agents verbalisateurs particuliers, autres que les forces publiques. Il s'agit surtout du garde des bois particulier, du garde particulier, du garde-pêche particulier et du garde-chasse particulier.
