Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3384: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Réf. journal Officiel
- 3384
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 220 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0274-7
- Référence Sku
- LIV-3384: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des cinq branches alimentaires ?
L'application de la convention collective des cinq branches alimentaires couvre tout le territoire français, à savoir la
France métropolitaine et les DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3384 du Journal Officiel ?
Conclue afin de régir les relations de travail au sein de l'industrie des cinq branches alimentaires, la CNN n°3384 vise les entreprises dont l'occupation s'articule autour des activités suivantes :
- La transformation et la conservation des fruits destinés à la consommation à l'apéritif : Fruit à écale ou fruit à coque solide et imperméable, à l'exception des châtaignes et des marrons non confits ;
- La préparation de glaces, de crèmes glacées et de sorbets ;
- La transformation des grains consommés au petit déjeuner, notamment la céréale qu'elle soit soufflée ou grillée ;
- La production de produits alimentaires à base d'amidon tels que le tapioca ;
- la production des produits d'assaisonnement sous toutes leurs formes : plantes condimentaires, sauces condimentaires ou épices ;
- la fabrication d'alimentation pour enfant, à l'exception des laits pour bébé ;
- la production de divers produits alimentaires : levure, bouillons, infusions ; entremets, produits laitiers consommés au dessert, petits-déjeuners en poudre ou granulés.
Les entreprises de fabrication de biscottes, de biscuits, de chocolats, de confiseries et de produits pâtissiers de conservation relèvent aussi de la présente convention collective de l'alimentation.
Elle concerne également les industries dont l'activité consiste à transformer la feuille de thé en thé noir (c'est-à-dire fermenté) ou en thé vert non fermenté, mais également les entreprises de torréfaction et/ou de moulage du café.
La convention collective 3384 couvre les conditions de travail des salariés saisonniers et intermittents des entreprises relevant de ce champ d'application sous certaines conditions. Seuls les VRP ne sont pas visés par les termes de la CCN 3384.
