Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Service à la personne dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3370: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Service à la personne
- Réf. journal Officiel
- 3370
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 146 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0343-0
- Référence Sku
- LIV-3370: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des sociétés de services à la personne ?
La convention collective des sociétés de services à la personne est applicable sur l'ensemble du
territoire national français, comprenant les départements d'outre-mer, indépendamment du lieu d'établissement de l'entreprise.
Qui est concerné par la convention collective n°3370 du Journal Officiel ?
Les dispositions de la CCN n°3370 ont pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs (les e
ntreprises prestataires de services à la personne) et leurs
salariés, les personnes qu'ils engagent pour réaliser les missions auprès des personnes dans le besoin.
En d'autres termes, la présente convention vise les sociétés à but lucratif qui gèrent et emploient directement les intervenants, ainsi que les personnels qui effectuent les services à la personne (qui peut être un enfant, une personne âgée, une personne dépendante en raison d'un handicap ou encore une personne malade).
Les activités couvertes par la présente CCN 3367 relèvent donc de l'assistance d'une personne ou d'une famille à effectuer les activités de la vie quotidienne (la garde d'enfant, l'assistance informatique, le bricolage, le jardinage ; l'assistance à la mobilité et au transport...) sur son lieu de vie, c'est-à-dire à son domicile ou sur son lieu de travail.
