Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Convention collective nationale de Pôle emploi dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3367: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Convention collective nationale de Pôle emploi
- Réf. journal Officiel
- 3367
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 431 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0274-7
- Référence Sku
- LIV-3367: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du personnel de Pôle emploi ?
La convention collection du personnel de Pôle emploi est en vigueur sur l'ensemble du territoire français, à savoir les
départements métropolitains, les
DOM et la collectivité de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Qui est concerné par la convention collective n°3367 du Journal Officiel ?
Les termes de la présente convention s'appliquent aux conditions de travail des
salariés de droit privé de Pôle emploi. Ils s'appliquent également aux cadres dirigeants de l'institution soumis au régime de droit privé, notamment les directeurs des diverses entités de Pôle emploi.
La convention collective de Pôle emploi ne vise pas les salariés relevant du régime de droit public de cette institution nationale publique, cependant ses dispositions relatives au droit syndical et à la formation professionnelle, les activités sociales et culturelles s'appliquent à l'ensemble du personnel, de droit privé comme de droit public.
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