Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Praticiens-conseils du régime général des indépendants dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3365: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Praticiens-conseils du régime général des indépendants
- Réf. journal Officiel
- 3365
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 296 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0330-0
- Référence Sku
- LIV-3365: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des praticiens-conseils du RSI ?
La convention collective des praticiens-conseils du RSI s'applique dans
tous les départements français, incluant les
départements d'outre-mer et la collectivité de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Qui est concerné par la convention collective n°3365 du Journal Officiel ?
La CCN n°3365 a été adoptée, conformément aux dispositions du Code du travail et à celles du Code de la sécurité sociale, afin de déterminer les conditions de travail des
praticiens-conseils des organismes conventionnés du régime de prévoyance et sécurité sociale des travailleurs indépendants ou exerçant une profession libérale.
Sont concernés par la présente convention les professionnels de santé travaillant notamment en tant que médecin-conseil, chirurgien-dentiste-conseil et pharmacien-conseil.
