Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3363: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Réf. journal Officiel
- 3363
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 152 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0328-7
- Référence Sku
- LIV-3363: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ?
La convention collective des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est applicable à tous les
départements français métropolitains et d'outre-mer. Qui est concerné par la convention collective n°3363 du Journal Officiel ?
La CCN n°3363 s'applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés des
SVV, des
offices de commissaires-priseurs judiciaires et des
organisations professionnelles rattachées.
Ayant reçu l'agrément du CVV de meubles aux enchères publiques, les sociétés de ventes volontaires visées par la présente convention agissent en mandataires du propriétaire des meubles afin de mettre en œuvre l'organisation et la réalisation de la vente aux enchères publiques décidée librement par le propriétaire.
La convention collective n°3363 concerne aussi les personnels des offices de commissaires-priseurs qui sont chargés de l'expertise et de l'estimation des effets mobiliers, objets de la vente aux enchères publiques.
