Commander la convention collective Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires 2022

Numéro brochure : 3363 | IDCC :
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3363 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 152

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3363: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
Réf. journal Officiel
3363
Identifiant idcc Ministère du travail
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
152 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0328-7
Référence Sku
LIV-3363: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
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Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ?

La convention collective des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est applicable à tous les départements français métropolitains et d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3363 du Journal Officiel ?

La CCN n°3363 s'applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés des SVV, des offices de commissaires-priseurs judiciaires et des organisations professionnelles rattachées.

Ayant reçu l'agrément du CVV de meubles aux enchères publiques, les sociétés de ventes volontaires visées par la présente convention agissent en mandataires du propriétaire des meubles afin de mettre en œuvre l'organisation et la réalisation de la vente aux enchères publiques décidée librement par le propriétaire.

La convention collective n°3363 concerne aussi les personnels des offices de commissaires-priseurs qui sont chargés de l'expertise et de l'estimation des effets mobiliers, objets de la vente aux enchères publiques.


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