Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Edition phonographique dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3361: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Edition phonographique
- Réf. journal Officiel
- 3361
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 340 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0326-3
- Référence Sku
- LIV-3361: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la production phonographique ?
L'application de la convention collective de la production phonographique s'étend sur l'ensemble du
territoire national, incluant les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3361 du Journal Officiel ?
Les dispositions de la CCN n°3361 s'appliquent aux employeurs et salariés des
entreprises d'édition phonographique.
La présente convention concerne les
éditeurs et distributeurs de tout support permettant de reproduire des sons dans l'industrie des musiques (cassettes, disques, bandes...).
Elle s'applique aussi aux professionnels de l'édition, de la production et aux maisons de distribution d'enregistrements musicaux, de vidéo-clips et de vidéogrammes humoristiques sur des supports de phonogrammes physiques tels que les DVD, disques, cassettes ou virtuel (en téléchargement). L'entreprise peut être titulaire des phonogrammes ou tout simplement un exploitant des droits liés à la composition.
La promotion et la distribution des œuvres phonographiques aux médias, dans les films ou en spectacles relèvent également de la CCN de l'édition des phonogrammes.
