Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Crédit maritime mutuel dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3342: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Crédit maritime mutuel
- Réf. journal Officiel
- 3342
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 115 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0244-0
- Référence Sku
- LIV-3342: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est champ d'application de la convention collective du CMM ?
Les termes de la convention collective du CCM sont applicables à toutes les
caisses membres de la FNCMM (Fédération nationale du Crédit Maritime Mutuel) installées sur le
territoire français.
Qui est concerné par la convention collective n°3342 du Journal Officiel ?
La CCN n°3342 a été conclue dans le but de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des
caisses régionales et de la caisse centrale de Crédit maritime mutuel. Elle concerne plus précisément les entreprises relevant de la Fédération nationale du Crédit maritime mutuel et leurs salariés, y compris le personnel détaché. Il s'agit des institutions qui proposent des s
ervices bancaires, d'assurances ainsi que de
crédit maritime aux particuliers, aux jeunes et aux entreprises.
Les
groupements d'intérêt économique formés des caisses régionales du CMM sont également visés par la présente convention.
Les caisses régionales dans les départements d'outre-mer doivent adopter des accords d'entreprises spécifiques pour régir les relations de travail en leur sein.
Les personnels de nettoyage, de surveillance et, éventuellement de restauration sont exclus de l'application de la convention 3342.
