Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3336: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Réf. journal Officiel
- 3336
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 142 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0313-3
- Référence Sku
- LIV-3336: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des ouvrages routiers ?
La convention collective des ouvrages routiers couvre toutes les entreprises de la branche qui sont membres du
Syndicat professionnel des employeurs et qui sont implantées en
France métropolitaine et dans les
DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3336 du Journal officiel ?
La CCN 3336 a été conclue, conclue conformément aux textes de loi et textes réglementaires en vigueur, afin de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exploitant
des autoroutes et/ou des ouvrages routiers. Autrement dit, la convention collective n°3336 vise les structures qui ont pour activité principale la
construction, l'entretien puis l'exploitation des infrastructures et ouvrages routiers. Les frais et dépenses occasionnés par les travaux d'aménagement sont récupérés par les
péages, de même que la rémunération de ces concessionnaires.
Le présent texte ne concerne pas les entreprises d'exploitation des parkings.
