Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises de vente à distance dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3333: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Entreprises de vente à distance
- Réf. journal Officiel
- 3333
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2198
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 239 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0311-9
- Référence Sku
- LIV-3333: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la vente à distance ?
Les termes de la convention collective de la vente à distance couvrent l'ensemble du territoire national français, à savoir la Métropole et les départements d'Outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3333 du Journal Officiel ?
La CCN n°3333 a été adoptée afin de définir les conditions et les relations de travail entre les employeurs et les salariés des établissements de vente à distance.
L'activité de VAD concernée par la CCN 3333 peut être soit le commerce de détail de produits divers sur un catalogue général, soit la vente des produits de même genre sur un catalogue spécialisé. Dans tous les cas, les transactions et le règlement des prix se font à distance (sur internet pour le cas des ventes en ligne) et le client reçoit les marchandises achetées par livraison ou en allant les récupérer dans un point relais le plus proche. Le vendeur et l'acheteur ne se rencontrent à aucun moment.
