Commander la convention collective Entreprises de vente à distance 2022

Numéro brochure : 3333 | IDCC : 2198
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3333 Entreprises de vente à distance :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 239

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises de vente à distance dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3333: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Entreprises de vente à distance
Réf. journal Officiel
3333
Identifiant idcc Ministère du travail
2198
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
239 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0311-9
Référence Sku
LIV-3333: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la vente à distance ?

Les termes de la convention collective de la vente à distance couvrent l'ensemble du territoire national français, à savoir la Métropole et les départements d'Outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3333 du Journal Officiel ?

La CCN n°3333 a été adoptée afin de définir les conditions et les relations de travail entre les employeurs et les salariés des établissements de vente à distance.

L'activité de VAD concernée par la CCN 3333 peut être soit le commerce de détail de produits divers sur un catalogue général, soit la vente des produits de même genre sur un catalogue spécialisé. Dans tous les cas, les transactions et le règlement des prix se font à distance (sur internet pour le cas des ventes en ligne) et le client reçoit les marchandises achetées par livraison ou en allant les récupérer dans un point relais le plus proche. Le vendeur et l'acheteur ne se rencontrent à aucun moment.




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