Commander la convention collective Organisations professionnelles de l'habitat social 2022

Numéro brochure : 3330 | IDCC :
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3330 Organisations professionnelles de l'habitat social :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 89

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Organisations professionnelles de l'habitat social dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3330: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Organisations professionnelles de l'habitat social
Réf. journal Officiel
3330
Identifiant idcc Ministère du travail
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
89 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0013-2
Référence Sku
LIV-3330: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'habitat social ?

La convention collective de l'habitat social est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer

Qui est concerné par la convention collective n°3330 du Journal officiel ?

Les termes de la convention collective n°3330 ont été adoptés dans le but de régir les relations de travail au sein des entreprises et organismes dont l'activité principale est axée autour de l'habitat social. 
La CC de l'habitat social concerne plus singulièrement les organisations associatives professionnelles nationales et régionales HLM, les organismes paritaires qui gèrent et mutualisent les fonds relatifs à l'habitat social, ainsi que les entreprises et autres structures proposant des formations professionnelles (continues) aux professionnels de l'habitat social
Toute activité liée à l'action syndicale de l'habitat social relève des dispositions de la présente convention. 


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