Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Organisations professionnelles de l'habitat social dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3330: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Organisations professionnelles de l'habitat social
- Réf. journal Officiel
- 3330
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 89 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0013-2
- Référence Sku
- LIV-3330: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'habitat social ?
La convention collective de l'habitat social est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3330 du Journal officiel ?
Les termes de la convention collective n°3330 ont été adoptés dans le but de régir les relations de travail au sein des entreprises et organismes dont l'activité principale est axée autour de l'habitat social.
La CC de l'habitat social concerne plus singulièrement les organisations associatives professionnelles nationales et régionales HLM, les organismes paritaires qui gèrent et mutualisent les fonds relatifs à l'habitat social, ainsi que les entreprises et autres structures proposant des formations professionnelles (continues) aux professionnels de l'habitat social.
Toute activité liée à l'action syndicale de l'habitat social relève des dispositions de la présente convention.
