Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3327: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Personnels des structures associatives cynégétiques
- Réf. journal Officiel
- 3327
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 170 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0293-8
- Référence Sku
- LIV-3327: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la cynégétique ?
La convention collective de la cynégétique est en vigueur en
France métropolitaine et dans les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3327 du Journal Officiel ?
La CCN n°3327 a été adoptée, conformément au Code du travail, au Code rural, au Code de l'environnement et aux dispositions des textes de loi et de règlements relatifs à la
chasse et à la protection de la faune sauvage, afin de régir les relations de travail au sein des
fédérations, des
organismes nationaux, ainsi que les conditions de travail des salariés des
associations cynégétiques.
Par « fédérations », visées par la présente convention, il faut entendre les
fédérations régionales, départementales et interdépartementales des chasseurs. Les organismes nationaux concernés par la CCN n°3327 sont notamment formés par la
fédération nationale des chasseurs, la
FNPHFS et le
syndicat national des chasseurs de France (ou SNCF).
Les
associations et groupements dont l'activité relève de l'art et de la technique de la chasse sont soumis aux termes de la convention collective de la cynégétique.
