Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Coopération maritime dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3326: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Coopération maritime
- Réf. journal Officiel
- 3326
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 69 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0306-5
- Référence Sku
- LIV-3326: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la coopération maritime ?
La convention collective de la coopération maritime est en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, à savoir en Métropole et dans les départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3326 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3326 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les
personnels non-navigants et cadres des entreprises dont l'activité principale relève de
l'approvisionnement, du
négoce des produits frais de la pêche, de la
culture marine, de la
fabrication de conserves de produits de la mer, de l'armement, de la
plaisance ou de la
sécurité maritime.
Il s'agit plus spécialement des coopératives maritimes, des sociétés dont le capital est géré en grande partie par une ou plusieurs coopératives maritimes, des exploitants de produits de pêche et de culture marine, ou encore des structures et leurs filiales exerçant une activité attachée à celle des coopératives maritimes.
Naturellement, la coopération maritime et ses succursales, l'ARDECOM, le CGPA, l'ASSIDEPA, le CECOMER ainsi que l'union de coopération Maritime sont également couverts par les termes de la présente CCN.
La CC de la coopération maritime s'applique aussi aux organismes de gestion et de comptabilité qui sont membres de la Coopération maritime.
