Commander la convention collective Coopération maritime 2022

Numéro brochure : 3326 | IDCC :
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3326 Coopération maritime :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 69

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Coopération maritime dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3326: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Coopération maritime
Réf. journal Officiel
3326
Identifiant idcc Ministère du travail
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
69 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0306-5
Référence Sku
LIV-3326: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la coopération maritime ?

La convention collective de la coopération maritime est en vigueur sur l'ensemble du territoire national, à savoir en Métropole et dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3326 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3326 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les personnels non-navigants et cadres des entreprises dont l'activité principale relève de l'approvisionnement, du négoce des produits frais de la pêche, de la culture marine, de la fabrication de conserves de produits de la mer, de l'armement, de la plaisance ou de la sécurité maritime.

Il s'agit plus spécialement des coopératives maritimes, des sociétés dont le capital est géré en grande partie par une ou plusieurs coopératives maritimes, des exploitants de produits de pêche et de culture marine, ou encore des structures et leurs filiales exerçant une activité attachée à celle des coopératives maritimes.

Naturellement, la coopération maritime et ses succursales, l'ARDECOM, le CGPA, l'ASSIDEPA, le CECOMER ainsi que l'union de coopération Maritime sont également couverts par les termes de la présente CCN.

La CC de la coopération maritime s'applique aussi aux organismes de gestion et de comptabilité qui sont membres de la Coopération maritime.


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