Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Chaînes thématiques dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3319: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Chaînes thématiques
- Réf. journal Officiel
- 3319
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2411
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 128 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0301-0
- Référence Sku
- LIV-3319: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des chaînes thématiques ?
La convention collective des chaînes thématiques s'applique à tous les professionnels exerçant sur le
sol métropolitain français, dans les
départements d'outre-mer et à aux
salariés en déplacement à l'étranger.
Qui est concerné par la convention collective n°3319 du Journal Officiel ?
La CCN 3319 tend à définir les conditions de travail des
salariés-cadres et non-cadres des entreprises d'
édition de services thématiques audiovisuels, qu'ils soient diffusés par voie hertzienne terrestre, par câble ou par satellite au public. Sont également concernées les entreprises dont l'activité s'articule autour de l'édition de télévision locale et adressé au public se trouvant en France. Dans ce cas, la diffusion peut se faire par voie hertzienne ou par d'autres réseaux même si les fréquences ne sont pas assignées par le CSA mais ont été autorisées par cette autorité.
Pour appliquer les termes de la présente convention, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- éditer des émissions destinées aux chaînes thématiques dont la grande majorité du programme est constituée soit d'émissions d'un genre spécifique (film, musique, série, sport, téléachat, etc.), soit d'un centre d'intérêt particulier. Une chaîne thématique peut également être une chaîne qui s'adresse à une catégorie particulière de téléspectateurs (selon la tranche d'âge, la confession religieuse, la communauté ou la langue...) ;
- avoir signé une convention avec le CS de l'audiovisuel, conformément à l'article 33 de la loi sur la liberté de communication ;
- avoir obtenu l'autorisation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
La CCN de l'édition des chaînes thématiques exclut les professionnels qui sont déjà soumis à d'autres conventions collectives telles que la CC de la production cinématographique, la CCN des artistes-interprètes, la CCN de la télévision du secteur public et autres accords collectifs relatifs à la production audiovisuelle.
