Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Assistants maternels du particulier employeur dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3317: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Assistants maternels du particulier employeur
- Réf. journal Officiel
- 3317
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2395
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 122 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0288-4
- Référence Sku
- LIV-3317: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'assistance maternelle ?
La convention collective de l'assistance maternelle s'applique sur tout le territoire français, comprenant les DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3317 du Journal Officiel ?
La CCN 3317 a été conclue afin de régler les relations de travail existant entre
le parent qui a le titre d'employeur et l'assistant maternel qui garde son ou ses enfant(s). La présente convention est applicable à toute activité d'assistance maternelle exercée au domicile de l'assistant maternel agréé par le président du conseil général de son département de résidence, qu'il accueille un ou plusieurs enfants, issus d'une même ou de plusieurs familles différentes.
