Commander la convention collective Distribution directe 2022

Numéro brochure : 3316 | IDCC : 2372
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3316 Distribution directe :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 171

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Distribution directe dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3316: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Distribution directe
Réf. journal Officiel
3316
Identifiant idcc Ministère du travail
2372
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
171 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0287-7
Référence Sku
LIV-3316: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la distribution directe ?

Les termes de la convention collective de la distribution directe s'appliquent sur l'ensemble du territoire national, incluant les DOM .

Qui est concerné par la convention collective n°3316 du Journal Officiel ?

Adoptée pour régir les relations de travail entre mes employeurs et les salariés cadres, agents de maîtrise et employés, la convention collective 3316 tend également à définir les conditions de travail des distributeurs engagés par les entreprises de distribution directe de documents non adressés.
Sont visées par la présente convention 3316 les entreprises et les professionnels dont l'activité exclusive consiste à distribuer des documents de communication tels que les journaux et les supports publicitaires gratuits et qui ne mentionnent pas de destinataire fixe. La distribution peut être faite soit en boîtes à lettres, soit par diffusion sur la voie publique.
Toutefois, distribuer des tracts et prospectus aux conducteurs de véhicules et aux passagers sur une route ouverte à la circulation publique est réprimandé par le Code Pénal.


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