Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Distribution directe dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3316: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Distribution directe
- Réf. journal Officiel
- 3316
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2372
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 171 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0287-7
- Référence Sku
- LIV-3316: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la distribution directe ?
Les termes de la convention collective de la distribution directe s'appliquent sur l'ensemble du
territoire national, incluant les
DOM .
Qui est concerné par la convention collective n°3316 du Journal Officiel ?
Adoptée pour régir les relations de travail entre mes
employeurs et les
salariés cadres, agents de maîtrise et employés, la convention collective 3316 tend également à définir les conditions de travail des
distributeurs engagés par les entreprises de
distribution directe de
documents non adressés.
Sont visées par la présente convention 3316 les entreprises et les professionnels dont l'activité exclusive consiste à
distribuer des documents de communication tels que les journaux et les supports publicitaires gratuits et qui ne mentionnent pas de destinataire fixe. La distribution peut être faite soit en
boîtes à lettres, soit par diffusion sur la
voie publique. Toutefois, distribuer des tracts et prospectus aux conducteurs de véhicules et aux passagers sur une route ouverte à la circulation publique est réprimandé par le Code Pénal.
