Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Production de films d'animation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3314: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Production de films d'animation
- Réf. journal Officiel
- 3314
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2412
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 195 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0143-6
- Référence Sku
- LIV-3314: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des films d'animation ?
La convention collective des films d'animation est en vigueur sur l'ensemble du
territoire national français, incluant les
DOM-TOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3314 du Journal Officiel ?
La CCN n°3314 intervient pour régir les conditions de travail au sein des entreprises exerçant à titre d'activité principale la
conception, le
financement et la
production de
films d'animation, de
vidéos institutionnels ou publicitaires à caractère d'animation destinés à être diffusés à la
télé, sur
internet ou sur tout autre support physique.
Les prestataires techniques en cinéma ou en audiovisuel, tels que les professionnels relevant du Bureau d'Accueil des Tournages, sont aussi soumis aux termes de la présente convention.
Les artistes-musiciens et les interprètes engagés dans ces entreprises ne sont pas régis par la présente convention.
