Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3311: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
- Réf. journal Officiel
- 3311
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 731, 1383
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 167 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0113-9
- Référence Sku
- LIV-3311: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Où s'applique la convention collective des quincailleries ?
La CCN des quincailleries est applicable sur le territoire national de la France, c'est-à-dire en
Métropole et dans les
DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3311 du Journal Officiel ?
Divisée en 2 textes bien distincts (sous l'IDCC 731 pour les
personnels-cadres, et l'IDCC 1383 pour les
employés, techniciens et agents de maîtrise), la convention collective n°3311 est destinée à régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève du
commerce de produits de quincaillerie.
Les termes de la présente convention visent les activités de commerce de détail, de commerce de gros et intermédiaires de commerce des produits de quincaillerie, métallurgie et de sidérurgie ; d'articles domestiques indispensables en bricolage et en bâtiment (outils à main et équipements de jardinage...) ; des matériels et équipements de plomberie, de chauffage.
Les centrales d'achat de ces types d'entreprises appliquent également les dispositions de la CCN des quincailleries.
La CCN 3311 exclut tout commerçant exploitant un local de plus de 400m2 pour vendre en libre-service les produits des 6 rayons suivants : produits de décoration d'intérieur, peinture, fournitures d'électricité, outillage, boiserie et des produits de quincaillerie.
