Commander la convention collective Assainissement et maintenance industrielle 2022

Numéro brochure : 3309 | IDCC : 2272
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3309 Assainissement et maintenance industrielle :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 133

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3309: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Assainissement et maintenance industrielle
Réf. journal Officiel
3309
Identifiant idcc Ministère du travail
2272
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
133 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0266-2
Référence Sku
LIV-3309: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la maintenance industrielle ?

La convention collective de la maintenance industrielle est en vigueur en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3309 du Journal officiel ?

La convention collective n°3309 a pour objet de régir les conditions et relations de travail entre les employeurs et les salariés, à l'exception des VRP, des entreprises chargées de l'assainissement industriel.

Sont visés par les dispositions de la convention 3309 les établissements et leurs personnels dont la/les missions relèvent des activités suivantes :

  • l'entretien et le nettoyage des installations de traitement des eaux usées des industries ;
  • le décrassage et la purification des canalisations ;
  • la collecte des résidus et matières polluantes des eaux usées et des boues dans les conduits;
  • le convoi des déchets boueux et des graisses à des fins de traitement ;
  • pompage et nettoyage à haute pression des équipements industriels liés à la manipulation du pétrole.



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