Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3309: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Assainissement et maintenance industrielle
- Réf. journal Officiel
- 3309
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2272
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 133 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0266-2
- Référence Sku
- LIV-3309: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la maintenance industrielle ?
La convention collective de la maintenance industrielle est en vigueur en
France métropolitaine et dans les
DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3309 du Journal officiel ?
La convention collective n°3309 a pour objet de régir les conditions et relations de travail entre les employeurs et les salariés, à l'exception des VRP, des entreprises chargées de l'assainissement industriel.
Sont visés par les dispositions de la convention 3309 les établissements et leurs personnels dont la/les missions relèvent des activités suivantes :
- l'entretien et le nettoyage des installations de traitement des eaux usées des industries ;
- le décrassage et la purification des canalisations ;
- la collecte des résidus et matières polluantes des eaux usées et des boues dans les conduits;
- le convoi des déchets boueux et des graisses à des fins de traitement ;
- pompage et nettoyage à haute pression des équipements industriels liés à la manipulation du pétrole.
