Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Universités et instituts catholiques de France dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3308: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Universités et instituts catholiques de France
- Réf. journal Officiel
- 3308
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 153 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0298-3
- Référence Sku
- LIV-3308: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des universités catholiques de France ?
La CCN des universités catholiques de France est applicable à tous les
établissements catholiques d'enseignement supérieur implantés en
France métropolitaine et dans les
DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3308 du Journal Officiel ?
Les termes de la CCN n°3308 ont pour objet de définir les conditions de travail de tous les salariés, sans exception, dont notamment le corps enseignant, le personnel administratif ou encore les agents d'entretien, au sein des
universités et instituts privés catholiques en France. A titre d'exemple, elle s'applique aux instituts catholiques de Paris.
