Commander la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2025

Numéro brochure : 3306 | IDCC : 2230
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3306 Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 63

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3306: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Réf. journal Officiel
3306
Identifiant idcc Ministère du travail
2230
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
63 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0277-8
Référence Sku
LIV-3306: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2025
Pdf convention collective
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Guide convention
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Code du travail
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 Champ d'application
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre employeurs et salariés, dans les associations à but non lucratif constituées dans le cadre de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 ayant pour activité principale la surveillance et l'information sur l'air, et membres agréés par le ministère de l'environnement du réseau national de surveillance et d'information sur l'air ATMO, adhérentes de la fédération ATMO.

Ces associations sont notamment répertoriées à la nomenclature NAF sous les numéros 743 B, 913 E ou 751 E (il est précisé que ces codes NAF sont donnés à titre indicatif et de manière non exhaustive). Elle est conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail.

Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés dans une AASQA et pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives à la rémunération, au préavis, à la retraite, au licenciement.

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