Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3306: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- Réf. journal Officiel
- 3306
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2230
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 63 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0277-8
- Référence Sku
- LIV-3306: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quelle est l'étendue de la convention collective des AASQA ?
Les termes de la CCN des AASQA couvrent les activités des organismes relevant de la
fédération ATMO sur l'ensemble du territoire national, à savoir la
France métropolitaine, les
départements et territoires d'outre-mer, le
Mayotte et
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Qui est le concerné par la convention collective n°3306 du Journal Officiel ?
La CCN n°3306 établit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des
organismes sans but lucratif membres du Réseau National des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.
Ayant reçu l'
agrément du ministère de l'environnement, les associations visées par la présente convention ont pour vocation de
mesurer et d'évaluer le niveau de pollution de l'air.
Les dispositions de la CCN 3306 s'appliquent aussi aux
salariés de la fonction publique détachés auprès d'une Association agréée de surveillance de la qualité de l'air et uniquement pendant le temps de leur implication dans les activités de l'association. Certaines dispositions du texte ne s'appliquent cependant pas à ces derniers comme celles relatives aux salaires ou le préavis par exemple.
