Commander la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2022

Numéro brochure : 3306 | IDCC : 2230
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3306 Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 63

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3306: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Réf. journal Officiel
3306
Identifiant idcc Ministère du travail
2230
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
63 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0277-8
Référence Sku
LIV-3306: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quelle est l'étendue de la convention collective des AASQA ?

Les termes de la CCN des AASQA couvrent les activités des organismes relevant de la fédération ATMO sur l'ensemble du territoire national, à savoir la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer, le Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Qui est le concerné par la convention collective n°3306 du Journal Officiel ?

La CCN n°3306 établit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes sans but lucratif membres du Réseau National des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.
Ayant reçu l'agrément du ministère de l'environnement, les associations visées par la présente convention ont pour vocation de mesurer et d'évaluer le niveau de pollution de l'air.
Les dispositions de la CCN 3306 s'appliquent aussi aux salariés de la fonction publique détachés auprès d'une Association agréée de surveillance de la qualité de l'air et uniquement pendant le temps de leur implication dans les activités de l'association. Certaines dispositions du texte ne s'appliquent cependant pas à ces derniers comme celles relatives aux salaires ou le préavis par exemple.


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