Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3306: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- Réf. journal Officiel
- 3306
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2230
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 63 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0277-8
- Référence Sku
- LIV-3306: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre employeurs et salariés, dans les associations à but non lucratif constituées dans le cadre de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 ayant pour activité principale la surveillance et l'information sur l'air, et membres agréés par le ministère de l'environnement du réseau national de surveillance et d'information sur l'air ATMO, adhérentes de la fédération ATMO.
Ces associations sont notamment répertoriées à la nomenclature NAF sous les numéros 743 B, 913 E ou 751 E (il est précisé que ces codes NAF sont donnés à titre indicatif et de manière non exhaustive). Elle est conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail.
Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés dans une AASQA et pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives à la rémunération, au préavis, à la retraite, au licenciement.
