Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Télécommunications dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3303: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Télécommunications
- Réf. journal Officiel
- 3303
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2148
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 242 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0278-5
- Référence Sku
- LIV-3303: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des télécommunications ?
La convention collective des télécommunications s'applique à tous les établissements de diffusion et prestataires de services de télécommunication installés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3303 du Journal officiel ?
Visant spécialement les salariés de droit privé, la CCN n°3303 concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fournir aux tiers des informations sonores, visuelles, en format image ou des données informatives, ou la possibilité d'accéder directement aux informations. Il en est ainsi des prestataires de services de communication à distance comme les fournisseurs d'accès internet, les câblodistributeurs qui gèrent des réseaux de télévision par câble, les distributeurs de communications audiovisuelles, etc.
La présente convention est applicable à l'entreprise, quel que soit le mode de diffusion utilisé : électrique, optique, radioélectrique ou électromagnétique.
La CCN 3303 ne couvre pas les entreprises de fabrication et/ou de distribution de matériels de télécommunication, que ce soit aux professionnels ou au grand public, ni les concepteurs d'émissions radiophoniques et audiovisuelles.
Les GIE, les firmes ou autres sociétés attachées à une entreprise relevant de la CCN Métallurgie n'appliquent pas les termes de la présente convention.
