Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3302: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Réf. journal Officiel
- 3302
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2147
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 115 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0083-5
- Référence Sku
- LIV-3302: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des entreprises d'assainissement des eaux ?
La CC des entreprises d'assainissement des eaux est applicable sur tout le territoire français, incluant les départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3302 ?
La CCN n°3302 tend à régir les relations de travail entre les employeurs et l'ensemble des salariés, à savoir les ouvriers, les Etam, les cadres, les ingénieurs et assimilés des entreprises (en vertu d'un contrat de délégation ou de marché) dont l'activité principale consiste à :
- collecter, le traiter et la distribuer de l'eau potable pour les ménages, les industriels et de l'eau pour l'irrigation ;
- collecter les eaux usées ou récupération de l'eau de pluie, évacuer et l'assainir les eaux usagées et pluviales ;
- exploiter et s'occuper de la maintenance des équipements et appareillages indispensables à ces activités.
A titre accessoire, ces entreprises peuvent également être amenées à concevoir, renouveler ou réaliser ces différents appareillages et équipements.
Les organisations syndicales patronales et celles représentant les salariés relevant de la fonction sont également soumises aux termes de la présente CCN.
