Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3301: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Réf. journal Officiel
- 3301
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2098
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 555 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0269-3
- Référence Sku
- LIV-3301: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire?
La convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire est en vigueur sur le
territoire national français, incluant également les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3301 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3301 a été adoptée afin de régir, dans le secteur tertiaire, les relations de travail au sein des
entreprises de téléservices et de domiciliation (les centres d'appel, de secrétariat/télésecrétariat, de ressources humaines, tout prestataire de services spécifiques aux bureaux, les missions de traduction, etc.), des
entreprises d'externalisation et des
palais de congrès.
Les activités de recouvrement de créance, d'enquête civile en vue de recueillir les coordonnées, de définir la solvabilité du client débiteur d'une entreprise, les activités de marketing publicitaires (promotion et mise en avant de produits, d'une marque ou de services...) ainsi que l'organisation -avec fourniture de local équipé- d'événementiels, de salons ou de colloques, pour le compte d'une ou plusieurs autres entreprises, justifient l'application des termes de la présente convention.
