Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3295: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Réf. journal Officiel
- 3295
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1951
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 228 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0079-8
- Référence Sku
- LIV-3295: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'expertise en automobile ?
La CC de l'expertise en automobile couvre les activités des cabinets et entreprises de la profession exerçant sur le
territoire métropolitain et dans les
DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3295 du Journal Officiel ?
Conformément aux dispositions légales, la CCN n°3295 intervient pour régir les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les
cabinets d'expertises en véhicules terrestres, dans les
organismes professionnels et institutionnels relevant de la profession.
Les termes de la présente CCN visent les activités axées autour de l'évaluation de la valeur et de l'état techniques d'une moto, d'une voiture, d'un camion ou d'un tracteur, etc. afin d'établir la nécessité ou non d'une remise en état et/ou de déterminer le budget de la réparation.
Les groupements d'intérêt économique constitués d'entreprises d'expertises en véhicules terrestres ainsi que les élèves ou étudiants stagiaires ne sont pas compris dans ce champ d'application.
